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Billet de blog 8 déc. 2020

Instruction à domicile: la girouette Blanquer tourne pour qui?

Son changement de pied – assez fréquent de sa part – pourrait susciter l'hilarité s'il ne concernait pas cette fois-ci une problématique qui s'avère grave en ce moment : celle de la liberté.

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Lors de son audition au Sénat du 18 juin 2020, dans une séance portant précisément sur la lutte contre la ''radicalisation'', le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer avait répondu au sénateur Jean-Marie Bockel qui lui demandait s'il fallait « aller jusqu'au bout, interdire ou conditionner davantage l'enseignement à domicile ? » : « La liberté d'instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant, qui doit cependant s'équilibrer avec d'autres principes […]. Je pense qu'il faut appliquer les règles que nous avons établies dans la loi de 2019. La mise en œuvre débute ; nous sommes en phase ascendante, mais l'objectif de 100% de contrôles réalisés n'est pas atteint . Il y a donc encore des progrès concrets à faire. Cependant, sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre »

Jean-Michel Blanquer est professeur agrégé de ''droit public'' (''constitutionnel''), ministre de l'Education nationale depuis plus de trois ans (et fort alerté quant à la ''radicalisation''') : on peut penser qu'il n'affirme pas à la légère que « sur le plan juridique, nous sommes parvenus à un bon équilibre » (pas seulement à l'équilibre, mais à « un bon équilibre »).

Le 18 juin 2020, à l'interpellation du sénateur Jean-Marie Bockel demandant s'il fallait « aller jusqu'au bout : interdire l'enseignement à domicile », le ministre de l'Education nationale avait donc clairement répondu par la négative en arguant que « la liberté d'instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant » et en faisant valoir que ce n'était pas du tout requis car on pouvait faire face au défi de la ''radicalisation'' en appliquant simplement mais effectivement les nouvelles règles de contrôle.

Las, trois fois hélas, en annonçant le 2 octobre dernier son intention de rendre obligatoire l'instruction dans une école (publique ou privée) sauf impératifs de santé, le Président de la République a surpris tout le monde, et sans doute aussi son ministre de l'Education nationale.

Qu'à cela ne tienne, Jean-Michel Blanquer est désormais un ferme défenseur de la suppression du principe de la liberté de l'instruction dans la famille sauf dérogations. Il est simplement partisan que les dérogations puissent être assez largement envisagées.

Dimanche dernier, sur Cnews, il a dûment ''justifié'' cette position (''présidentielle'') et son ''changement de pied'' soudain en évoquant avec vivacité les motifs invoqués du refus de la liberté de l'instruction dans la famille : « le fondamentalisme islamique, les phénomènes sectaires et un trop grand laisser-aller vis-à-vis des enfants » et surtout « éviter qu'on envoie des petites filles de 3 ans, voilées de la tête aux pieds dans des hangars », un phénomène qui « a augmenté depuis une dizaine d'années» (en se gardant bien de chiffrer, même approximativement, leur nombre parmi les quelques 60000 enfants qui sont sous le régime actuel de la liberté d'instruction dans la famille).

Même s'il a évoqué fugacement « la liberté d'enseignement, fondamentale » (mais qu'est-ce à dire dans ce contexte ?), il a conclu en affirmant qu'il faut « se donner des outils juridiques pour empêcher cela » et qu'au lieu d'avoir un système déclaratif comme aujourd'hui, il y aura « un système où l'on vérifiera le projet éducatif que vous avez pour votre enfant » en arguant que cela serait « rassurant vis à vis de ceux qui n'ont rien à craindre sous l'angle de la validation des valeurs de la République »

En juin 2020, il n'y avait pas lieu de changer les dispositions juridiques selon les termes mêmes de Jean-Michel Blanquer – un expert en la matière- car « on était parvenu à un bon équilibre ». Cinq mois seulement après ce ne serait plus le cas... Alors on s'engage dans un processus de contorsions juridiques plus ou moins compliquées voire opaques qui risquent de ne pas avoir de fins autres que tordues ou pitoyables.

L'article 18 va-t-il devenir ''la croix et la bannière'' de cette loi comme l'article 24 est celui de la loi sur la « sûreté globale » ? Pourrait--il devenir un ''chemin de croix'' pour l'actuel ministre de l'Education nationale qui a soudainement bifurqué vers un chemin de Damas tortueux ? Le mieux serait d'écarter purement et simplement du projet de loi l'article 18  lors de sa présentation au conseil des ministres de mercredi prochain. « Errare humanum est ; persevare diabolicum ».

PS : Selon « Le Monde » « Le Conseil d’Etat propose, plutôt que de supprimer la possibilité d’instruction dans la famille – reconnue depuis la loi Ferry du 28 mars 1882 –  de retenir une rédaction énonçant dans la loi les cas dans lesquels il sera possible d’y recourir. La liste qu’il en dresse ne semble pas modifier substantiellement l’existante. « Si la réforme prévue par le gouvernement ne paraît pas rencontrer d’obstacle conventionnel, elle soulève de délicates questions de conformité à la Constitution », écrit-il. Il prend en compte la « réalité très diverse » de cette pratique éducative : l’augmentation récente du nombre d’enfants instruits à domicile – passé de 36 000 à 50 000 en trois ans – et les difficultés qui peuvent en résulter ne sont pas de nature à justifier, estime-t-il, la suppression de cette liberté octroyée aux parents»

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