Le Conseil supérieur des programmes institué ce jeudi est le cœur du réacteur de la refondation de l'Ecole. Et il est historiquement tout à fait inédit.
Le ''réacteur'' de la refondation de l'Ecole, c'est l'ensemble constitué par la redéfinition des programmes d'enseignement ( en commençant par les ''fondations'', c'est à dire le primaire), le problème des évaluations précises de ce qui doit être maîtrisé effectivement par les élèves, et enfin la question de la formation professionnelle ad hoc (initiale et continue) des enseignants ( les questions d'organisation ou de statuts étant considérés comme ''seconds'' dans le cadre de cette refondation, contrairement à l'option dominante à droite qui privilégie au contraire ces deux ''entrées'').
Le Conseil supérieur des programmes est au cœur de ce ''réacteur'' car il est chargé de faire des propositions publiques dans une approche non seulement ''programmatique'', mais aussi ''curriculaire'' : le Conseil est en effet dûment chargé par la loi d'orientation de 2013 de faire des propositions, dans le même mouvement, pour les programmes certes mais aussi la façon précise de les évaluer, et des recommandations pour une formation des enseignants ad hoc.
Ce dispositif est complètement inédit en France, où il n'y a jamais eu de tentatives sérieuses en ce sens ( même si feu le Conseil national des programmes institué par la loi d'orientation de 1989, puis supprimé par celle de 2005, avait tenté quelque peu d'aller au-delà des questions strictement programmatiques). Et le Haut conseil de l'éducation (institué par la loi d'orientation de 2005 et supprimé par celle de 2013) n'a eu aucune vocation précise en ce sens ; il a plutôt joué un rôle de ''veille'' ( parfois d'ailleurs fort intéressant) sur différents aspects des politiques éducatives.
Le Conseil supérieur des programmes est également inédit en France par sa composition et les modalités de nomination de ses membres, en particulier en raison de la présence effective de six parlementaires dans cette instance ( trois députés, trois sénateurs ) soit le tiers de l'effectif ( composé de 9 femmes et 9 hommes selon une stricte parité : un gage aussi de nouveauté en l'occurrence). Jusqu'alors ces questions étaient dévolues de fait pour l'essentiel à la haute administration de l'Education nationale sous la houlette d'un membre de l'exécutif ( le ministre de l'Education nationale). L'irruption organique et instituée, effective, de membres de la représentation nationale est une véritable première en France.
Par delà la triple mission (très ambitieuse et délicate) dévolue au Conseil supérieur des programmes et la nouveauté de sa composition, les ''nominations'' faites par les commissions ad hoc du Sénat et de l'Assemblée nationale ( 3+3), le Conseil économique et social (2), le ministre (10) pour une durée de mandat de 5 ans vont avoir une importance considérable dans le succès ou non de cette toute nouvelle instance. Ou bien la diversité et la complémentarité des uns et des autres ainsi que la mise en synergie de leurs réflexions et positions l'emporteront afin que le Conseil national des programmes puisse être opérationnel et fasse autorité. Et ce sera alors une véritable révolution copernicienne dans le paysage scolaire français. Ou bien une pièce maîtresse de la refondation de l'Ecole manquera, avec toutes ses conséquences. On est bien à un tournant possible, aux enjeux majeurs, puisqu'il y va de l'axe central de la refondation. On en verra la possibilité à l'usage. L'histoire, comme on dit, tranchera. Mais elle est peut-être en train de se faire.