claude lelièvre
Historien de l'éducation
Abonné·e de Mediapart

765 Billets

1 Éditions

Billet de blog 10 oct. 2022

claude lelièvre
Historien de l'éducation
Abonné·e de Mediapart

L'affaire Terada : un recul des acquis historiques contre l'arbitraire

En raison de son militantisme syndical, Kai Terada a été « muté dans l'intérêt du service », une procédure facilitée par la loi de transformation de la Fonction publique de 2019 qui a supprimé l'obligation de présenter ce type de mesure devant des commissions paritaires ad hoc. Elle peut être dorénavant plus facilement « le fait du prince ».

claude lelièvre
Historien de l'éducation
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pendant longtemps, la très grande majorité des enseignants (c'est à dire notamment les instituteurs et institutrices) ont été plus ou moins en but directement à l'autorité (et à l'arbitraire) des autorités locales , ecclésiastiques et/ou dirigeants des autorités territoriales (le plus souvent le curé et/ou le maire).

Les dispositions ''ferrystes'' républicaines des années 1880 ont permis une première modification de taille. Auprès de l'inspecteur d'académie, le conseil départemental de l'enseignement primaire hérite certes des attributions antérieures de fixation des règlements des écoles et de juridiction disciplinaire sur les enseignants. Mais sa composition est profondément modifiée : suppression des représentants des cultes et de la magistrature ; seuls quatre membres sont désormais élus par le conseil général . L'administration est représentée par l'inspecteur d'académie et deux inspecteurs primaires, et désormais le personnel par quatre enseignants, avec en sus le directeur et la directrice des écoles normales.

Mais les membres délégués du personnel ne sont pas associés au ''mouvement'' (nominations, promotions , mutations) . Comme l'a bien établi notamment l'historien Jacques Ozouf dans son livre « Nous les maîtres d'école ; autobiographies d'instituteurs de la Belle Epoque » (paru en 1966 chez Julliard), la mainmise du pouvoir politique (mais cette fois celle de ses notables républicains ) sur les nominations, mutations et promotions ne cesse pas ( par le biais des ''recommandations'' aux autorités administratives).

D'où la multiplication au début du XXème siècle des ''amicales '' . « Pour nous faire entendre , nous avons eu recours à l'association . Dans tous les départements, nous avons formé des Amicales. Ces associations de petits fonctionnaires n'ont pas plu à tout le monde. Nos adversaires vous diront que nous nous sommes groupés pour arriver à la grève […]. Ce que nous voulions  […] : voir la fin de l'arbitraire et du favoritisme en ce qui concerne nominations et avancements » ( opus cité, p. 265)

Une deuxième modification historique (la plus importante en l'occurrence) a finalement eu lieu avec un gouvernement issu de la victoire en 1924 du « Cartel des gauches ». La circulaire du 25 septembre 1924 signée par le ministre de l'Intérieur Chautemps reconnaît aux fonctionnaires le droit de se syndiquer ; et la circulaire du 20 juin 1925 du ministre de l'Instruction publique Anatole de Monzie conseille aux inspecteurs d'académie de préparer le mouvement du personnel en accord avec les délégués des enseignants élus au conseil départemental. La voie du '' paritarisme'', même en ce domaine qui peut être fort ''sensible'', est résolument ouverte ( avec certes des hauts et des bas... ).

Le communiqué intersyndical (SUD-éducation, FSU, SNES-Fsu, Fnec Fp-FO, CGT-Educ) qui appelle à une journée d'action en soutien à Kai Terada et contre la répression anti-syndicale le mardi 11 octobre, mentionne que les « procédures de mutations dans l'intérêt du service […] facilitées par la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, sont devenues un outil , pour la hiérarchie administrative, pour se débarrasser à peu de frais des enseignant-es syndicalistes, sans procédure contradictoire »

De fait, le décret (qui a suivi la promulgation de cette loi) sur les commissions administratives paritaires a réduit le rôle de ces ''CAP''' aux licenciements, les privant de fait dans l'Education nationale de leur responsabilité dans les mutations qui sont maintenant à la discrétion de l'administration, dans l'opacité. Un renversement de toute une évolution historique contre l'arbitraire.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans Le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte