L'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire: un «ovni» emblématique?

Mardi dernier, devant le Sénat, J. M Blanquer a affirmé que «la mesure la plus emblématique, celle qui porte la loi, c'est l'abaissement de l'âge de l'obligation d'instruction à trois ans». Cela pourrait sembler aller de soi. Mais ce n'est pas le cas, loin s'en faut; surtout si l'on prend connaissance de nombreux éléments pour le moins bizarres qui font de cet «emblème» un «ovni».

Devant la ''Commission de la culture, de l'éducation et de la communication'' du Sénat, le ministre de l'Education nationale a dûment déclaré qu'il allait "donner le sens'' de ''la loi sur l'Ecole de la confiance'': "cette loi est profondément sociale [...]. C'est d'abord évidemment le cas de la mesure la plus emblématique, celle qui porte la loi, c'est-à-dire l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans [...]. La visée principale, c'est de ramener 25000 élèves qui ne vont pas à l'école maternelle à l'école maternelle chaque année".

On peut s'étonner de cette focalisation, et surtout de cette confusion entre ''instruction obligatoire '' et ''fréquentation'' (obligatoire?) d'une école maternelle. Exit les ''jardins d'enfants'' et l'instruction donnée par les familles?

On peut s'étonner surtout que ''cette mesure la plus emblématique et qui porte la loi'' ne figurait d'aucune façon dans le programme d'Emmanuel Macron lors de l'élection présidentielle. Il était simplement dit à ''l'objectif 2'' : "Donner la priorité à l'apprentissage des fondamentaux ''lire, écrire, compter'' dans le pré-scolaire, en maternelle et en primaire [...]. Demain: un accompagnement renforcé et une individualisation des apprentissages dès la maternelle afin de donner la possibilité de réussir''

On comprend d'autant mieux la formule évasive employée par J.M Blanquer lors de son audition ('"cette mesure a été portée par différents groupes politiques dans le passé; nous la faisons'') lorsqu'on saisit que le Chef de l'Etat actuel avait été le seul des cinq candidats les plus importants à n'envisager aucun abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire lors de l'élection présidentielle.

Marine Le Pen et François Fillon avaient en effet proposé d'avancer d'un an l'obligation d'instruction avec surtout l'objectif de séparer les 3 et 4 ans d'une scolarisation réelle, d'affaiblir le recours à l'école maternelle et de favoriser le rôle des familles. De l'autre côté de l'échiquier politique, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon proposaient d'abaisser l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans avant tout pour ''sécuriser'' au mieux la maternelle.

Lors de la discussion de la loi Blanquer à l'Assemblée nationale, le 12 février dernier, il est remarquable que plusieurs députés ''LR'' (Xavier Breton, Ludovic Pajot, Dino Cinieri, Patrick Hetzel) ont déposé plusieurs amendements convergents concernant le rôle de la famille dans l'éducation (et surtout la prime enfance) et sont montés au créneau (rejoints par Emmanuelle Ménard, une députée appartenant à la mouvance ''Rassemblement national'') . Et cela en des termes significativement assez vifs.

Xavier Breton: "Ce que nous souhaitons, pour notre part, c’est que soit inscrit dans la loi que la famille est le premier éducateur des enfants et que, si l’éducation nationale contribue à cette éducation, ce qui est bien normal, cela doit se faire dans le respect de la famille.
Si vous refusez cela, les choses seront claires. Sera ainsi affirmée la volonté de tutelle de l’État sur les enfants, volonté qui se traduira par des dispositions visant à rendre l’instruction obligatoire dès 3 ans ainsi que par la tentative de marginaliser les familles et de mettre les enfants directement sous la coupe d’un État Léviathan, ce que nous ne souhaitons pas
''.

Emmanuelle Ménard: ''Je souscris à tout ce que vient de dire mon collègue Breton. L’objet du présent amendement est d’inscrire dans la loi le respect des choix éducatifs des parents ou des responsables légaux de l’enfant. En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, cela ne va pas de soi – malheureusement. Les ministres qui se sont succédé n’ont guère rassuré les parents sur ce sujet. Vincent Peillon se référait sans complexe à l’idéologie révolutionnaire et Najat Vallaud-Belkacem lançait des plans de lutte contre les discriminations qui diffusaient, en réalité, des théories loin d’être neutres, notamment à l’égard des familles. Votre mesure d’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans présente le même risque. En 1793, Le Peletier de Saint-Fargeau estimait déjà que « jusqu’à 6 ans l’enfant échappe à la vigilance du législateur, et que cette portion importante de la vie reste abandonnée aux préjugés subsistants et à la merci des vieilles erreurs ''

Réponse du ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer. ''Sur ce débat, que vous avez placé sous un angle philosophique et historique, nous pourrions passer plusieurs heures. Pour l’aborder dans des conditions saines, cependant, gardons-nous de caricaturer jamais la position de l’autre. Vous vous êtes employés à inscrire le texte dans je ne sais quelle filiation autoritaire, ou dans celle de Saint-Just, ce qui est évidemment absurde. Comme toujours, ce qui est excessif est dérisoire. Je l’ai dit au commencement de nos débats : par « école de la confiance » il faut entendre, notamment, la confiance entre les parents et l’école. Personne ne nie le rôle primordial des parents, ne serait-ce que par une évidence chronologique. Loin de nous, donc, l’idée de contester en quoi que ce soit le rôle éducatif de la famille". Les amendements proposés sont refusés.

Comme si cela ne suffisait pas pour embrouiller le sens qui peut être dévolu ( par les uns ou par les autres) à la "mesure emblématique'' de "l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire'', elle est aussi ''surdéterminée'' par la question de subventions accrues à l'enseignement privé sous contrat. La jurisprudence (constamment réitérée par le Conseil d'Etat depuis 1985 ) établit qu'un établissement privé sous contrat est tout à fait habilité à réclamer un financement public aux collectivités locales (à hauteur de ce qu'elles accordent aux établissements publics de leurs ressorts) dans la mesure où il s'agit d'un enseignement relevant de l'instruction obligatoire. Le ministre de l'Education nationale a d'abord évalué à cent millions d'euros ( puis récemment à 50 millions) cette charge financière supplémentaire. Le "Comité national d'action laïque" persiste à l'estimer à 150 millions d'euros.

Bref, le ministre peut sans doute présenter la mesure d'''abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans'' comme "une mesure emblématique de sa loi sur l'Ecole de la confiance" (bien qu'il soit étrange qu'elle n'ait pas été présente dans le programme d'Emmanuel Macron au moment de son élection); mais le moins que l'on puisse dire, c'est que cet emblème est de l'ordre de l'Ovni et qu'il est loin d'inspirer "confiance'' à beaucoup.

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