La fabuleuse loi «historique» de Blanquer

En dépit de ses distributions gratuites réitérées des Fables de La Fontaine aux élèves de CM2 , le ministre de l'Education nationale n'a pu résister à situer l'obligation d'instruction pour les 3 à 6 ans à la hauteur de l'institution même de l'instruction obligatoire par Jules Ferry puis de sa prolongation jusqu'à l'âge de 16 ans révolus par Charles de Gaulle.

Jean-Michel Blanquer se targue d'instituer une ''obligation d'instruction'' pour les enfants de trois à six ans. Une tâche herculéenne quand on sait que plus de 97% d'entre eux sont déjà inscrits à l'école (qui ne sera de toute façon pas obligatoire). Certes, il est prévu que les inspecteurs primaires auront désormais une tâche supplémentaire : vérifier si l'"instruction" rendue ''obligatoire'' est bien donnée aux enfants qui restent dans leur famille . Mais quelle ''instruction", à quoi la reconnaître? Certes, il est dit que cela devrait contribuer à une fréquentation scolaire temporellement plus réglée (mais avec quelles règles et quel respect des rythmes de développement des uns et des autres?). Certes, et ce n'est pas un ''détail de l'histoire'', une nouvelle obligation (très tangible celle-là) sera mise en place effectivement: les collectivités territoriales seront tenues dorénavant de subventionner les maternelles privées (un coût de 100 millions d'euros selon le ministère, de 150 millions selon le CNAL)

Mais, par-dessus tout (ou pour recouvrir ''le tout''), le symbolique. Et quel symbole: prolonger l'obligation d'instruction en amont de trois ans (comme l'avait fait, en aval, le général de Gaulle, mais seulement de deux ans, lui) et dans la même veine que l'instauration de l'obligation d'instruction due à l'emblématique Jules Ferry! Une loi ''historique'' on vous dit!

Pourtant, l'histoire de ces ''obligations'' est moins simple qu'on ne le croit. Et, surtout, plus modeste!

Le projet déposé par Jules Ferry le 20 janvier 1880 à la Chambre des députés aboutit, le 28 mars 1882, à la promulgation d’une loi qui rend l’instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes et qui précise qu’elle peut être donnée dans des écoles publiques ou des écoles privées, ou bien encore dans la famille

La loi du 28 mars 1882 fixe la durée de scolarisation de six ans révolus à treize ans révolus. Mais cette durée de scolarisation peut être diminuée si l’élève obtient le certificat d’études, auquel il est en droit de se présenter dès l’âge de onze ans.

Par ailleurs la loi prévoit, en son article 15, d’importantes dispenses de fréquentation pouvant aller jusqu’à trois mois. Ce sont des commissions scolaires municipales qui sont chargées d’exercer un rôle dissuasif (et éventuellement répressif) et à qui il appartient de légitimer ou non les motifs des absences.

A vrai dire, si l’on en juge par les résultats d’une enquête parlementaire datant de 1909 (une génération après), l’application de la loi s’est faite en réalité avec une certaine lenteur, et surtout à géométrie variable selon les différentes composantes du pays. Cette enquête montre en effet que 10% des élèves des écoles urbaines et 25% des élèves des écoles rurales sont absents plus de 20 jours par an « sans excuses valables ». Les absences de quatre mois et plus concernent en moyenne 4% des élèves dans les villes et 10% dans les campagnes. Elles atteignent 10% de l’effectif total dans plus du quart des départements, 15% dans quatorze, et 20% dans cinq d’entre eux.

Mais ce qui est sans doute le plus caractéristique (et le plus éloigné de l'état d'esprit foncièrement immodeste de Jean-Michel Blanquer) c'est que Jules Ferry, loin de voir en sa loi un évènement historique ''révolutionnaire'' (où l'on change tout à coup de base) l'inscrit dans la longue durée tout en montrant sa détermination pour que cela s'accélère.

Par exemple, en réponse à Mgr Freppel (le chef de file des députés catholiques à la Chambre) qui se fonde sur les statistiques scolaires pour montrer que le progrès de la scolarisation se fait depuis longtemps ''sans vexations inutiles, sans affichage à la porte des mairies, sans amende ni emprisonnement'', Jules Ferry reconnait que l'on a toutes les raisons de se réjouir des progrès accomplis avant la loi, surtout en matière d'inscription. Il admet aussi qu'il y a une nette amélioration dans l'assiduité, satisfaisante en hiver mais moins au printemps: il y avait en 1834 48% des effectifs de l'hiver présents au printemps, 62 % en 1843, 65% en 1850 et 79% en 1877. Mais Jules Ferry considère que le rythme de cette progression fait problème ( tout en s'appuyant sur elle) : "14% en vingt-sept ans, 22% en quarante ans, est-ce suffisant?". Et Ferry incrimine ce rythme de progression: "Depuis cinquante ans on gagne par année, avec une régularité désespérante, un conscrit lettré pour cent".

L'Ordonnance ''portant prolongation de la scolarité obligatoire'' est signée le 6 janvier 1959 par le président du Conseil des ministres Charles de Gaulle et le ministre de l'Education nationale Jean Berthoin.

"Article 1 : l'instruction est obligatoire jusqu'à lâge de 16 ans révolus pour les enfants des deux sexes français et étrangers qui atteindront l'âge de six ans à partir du 1er janvier 1959. Article 3 : elle peut être donnée soit dans des établissements ou écoles publics ou libres; soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix''

Cela ne doit donc devenir totalement effectif qu'en 1967, ce qui laisse du temps au temps. D'ailleurs les auteurs de la réforme expliquent que "cette mesure est à leurs yeux bien loin d'être essentielle car, lorsqu'elle entrera en application, en 1967, elle ne fera qu'entériner un mouvement spontané et si large que la pression de la loi n'aurait lieu de s'exercer, si elle était appliquée demain, que sur 32 % des adolescents''. Autrement dit, on en est déjà à une prolongation effective jusqu'à 16 ans révolus pour plus des deux tiers des jeunes au moment de l'Ordonnance (en 1959) et on s'est donné huit ans de délais pour arriver à cent pour cent. Prudence et détermination dans la démarche; et modestie dans le propos.

On est loin de la situation qui prévaut actuellement pour les enfants de trois à six ans. Quant à la modestie en l'occurrence du ministre actuel de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer, chacun peut comparer et juger...

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