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Billet de blog 13 mars 2017

Financer les écoles hors contrat: une rupture majeure

Jeudi dernier, François Fillon a annoncé son intention de financer des écoles hors contrat. C'est une rupture avec le ''compromis historique'' institué par Charles de Gaulle et son premier ministre Michel Debré, et une grave rupture avec la philosophie politique et les principes qui le sous-tendaient.

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Depuis le début de la cinquième République, ce que l'on a appelé longtemps ''la question scolaire'' (à savoir la question du public et du privé dans le domaine scolaire) a été sinon ''résolue'' (car il y a eu des tentatives pour l'infléchir dans un sens ou dans l'autre) mais finalement ''réglée'' de fait par une sorte de ''compromis historique'' : des établissements privés peuvent recevoir de l'argent public, mais non sans une certaine contrepartie . Ce sont les établissements privés ''sous contrat''.

Le général de Gaulle a tenté de résoudre la question des écoles privées catholiques en reconnaissant certes aux établissements qui contracteraient avec l’Etat leur « caractère propre » ; mais il a aussi et surtout placé la résolution du problème dans un cadre national unificateur. L’exposé des motifs de la loi l’énonce explicitement : « si l’éducation peut et doit garder sa diversité traditionnelle, l’enseignement proprement dit doit contribuer à faire disparaître tout ce qui pourrait diviser la jeunesse française. Il faut que l’action de l’Etat, de concert avec tous les intéressés, permette le rapprochement des enseignements donc des esprits ». Pour le général de Gaulle et le premier ministre Michel Debré, le règlement de « la  question scolaire » (du mode d’existence des établissements privés) doit aller non pas dans le sens de la diversification, mais au contraire de l’unification nationale. La contrepartie exigée pour bénéficier de l'argent public, c'est essentiellement d'aller dans le sens de la mise en œuvre des programmes nationaux.

Cela n'a pas été sans mal. Il est bien connu (et nullement étonnant) que le ''camp laïque'' s'est mobilisé à partir du mot d'ordre : « A l'école publique, fonds publics ; à l'école privée, fonds privés ! ».

On se souvient généralement moins qu'il y a eu aussi une forte mobilisation en sens inverse. Il n'est pas inutile d'y revenir dans le contexte actuel. La plupart des dirigeants des organisations qui militaient en faveur d'une aide aux écoles privées élevaient leurs revendications à la hauteur d'une autre ''question de principe'' : la liberté de choix des familles. Les associations de parents d'élèves de l'enseignement catholique organisent un meeting à Paris en mars 1959, puis rassemblent quatre-vint mille membres des APEL à Caen . « La protestation est très vive contre l'idée que l'aide de l'Etat que l'on réclame à grands cris pourrait être accompagnée de contreparties » (Michel Debré , « Mémoires III – Gouverner – 1958- 1962 », Albin Michel, 1988, p. 113). Le Comité catholique pour l'enseignement libre maintient sa pression sur les parlementaires.

Les ministres du gouvernement sont divisés. Les uns sont pour le ''compromis historique'' des ''contrats'' ; d'autres pensent qu'il est urgent d'attendre. Quelques-uns (généralement issus du MRP, le parti ''démocrate-chrétien'') pressent Michel Debré de prendre le parti de l'''enseignement libre'' et d'aboutir rapidement. Edouard Lizop, qui anime le « secrétariat d'études pour la liberté de l'enseignement », fait part à Michel Debré de l'objectif insistant de la plupart des responsables de l'enseignement privé : que l'Etat verse chaque année une somme à l'enseignement privé considéré comme une entité, dont les dirigeants répartiront l'argent selon des critères qu'ils choisiront eux-mêmes ( ibid, page 117).

Pour Charles de Gaulle comme pour Michel Debré, il ne saurait en être question. Et le général de Gaulle en fait une question de principe et de priorité.

Selon Edwy Plenel » ( « L'Etat et l'école en France », Payot, 1985, p. 368), Charles de Gaulle aurait dit alors en substance : « Si nous ne sommes pas capables, nous, en ce moment, d'amorcer le cheminement vers l'unité scolaire, alors le pays est voué à la dualité et pour longtemps »

A la fin du Conseil des ministres du 22 décembre (très divisé et très animé, alors que c'est exceptionnel car c'est de fait essentiellement un moment d'''enregistrement''), le général de Gaulle conclut : « Si le gouvernement ne peut se mettre d'accord, il faut en changer ; si le Parlement n'accepte pas une situation de bon sens, il faudra le dissoudre ; si la Constitution ne permet pas d'aboutir, il faudra la modifier » (selon Michel Debré, ibid, p. 118)

Dans ces ''conditions''...la loi dite ''Debré '' (fondée sur le principe des ''contrats'') est votée fin décembre 1959 par les partis de droite.

L'article 1 de la loi a été rédigé de la main même du Président de la République Charles de Gaulle: « L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner l'enseignement dans le respect de la liberté de conscience ; tous les enfants, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance y ont accès ».

Mais le sénateur Prelot - président de « l'association parlementaire pour la liberté de l'enseignement »- a tenu à dire que cette loi, « loin de pouvoir être considérée comme une loi d'aide à l'enseignement privé » institue « le statut d'un secteur semi-public de l'enseignement, ce qui est un régime tout différent » (Edwy Plenel, ibid, p. 369).

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