Couvrez ce sein que je ne saurais voir

Un rapport de l’inspection générale datant de l’automne 2007 a établi que l’assouplissement de la carte scolaire a eu pour effet que la mixité scolaire s’est encore réduite. Xavier Darcos, qui avait argué lors de son lancement en mai 2007 qu’il demanderait aux établissements de veiller à cette mixité, avait choisi de ne pas rendre public ce rapport…dont des extraits viennent de paraître dans " Le Monde ".

 

 

Pour ses deux auteurs ( les inspecteurs généraux Jean–Pierre Obin et Christian Peyroux ) le principal effet de l’assouplissement de la carte scolaire a été de dégrader davantage la mixité scolaire, en " accélérant les processus sociaux déjà à l’œuvre depuis des années ". Ils précisent notamment que " c’est aux deux extrémités de la hiérarchie des établissements que la mixité sociale est mise le plus rudement à l’épreuve : dans les établissements les plus convoités, il y a peu d’élèves de condition modeste ; dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories favorisées qui ont disparu ".

 

 

A vrai dire, pour ceux qui connaissent bien le problème, cela n’est en rien surprenant et était aisément prévisible puisque on sait depuis longtemps quels sont les processus à l’œuvre en la matière, et leurs résultats. Et cela mérite sans doute le détour historique.

La sectorisation a été instituée par le président de la République Charles de Gaulle au milieu des années 1960. A la rentrée scolaire de 1984, le principe de la sectorisation est remis en question dans cinq zones géographiques de la France à titre expérimental. Une " expérience d’assouplissement de la carte scolaire " est effectuée dans les départements d’IIle-et-Vilaine, de Côte d’Or, et dans les agglomérations de Dunkerque, Saint-Etienne et Limoges.

Les résultats de l’étude menée par deux sociologues ( Irène Thery et Robert Ballion ) sont rendus publics au printemps 1985. Il apparaît que les trois-quarts des parents estiment qu’ils devraient pouvoir choisir librement le collège de leurs enfants. En fait, dans le cadre de l’expérimentation d’assouplissement, seulement 8% à 20% des parents ( selon les endroits) ont demandé une inscription de leurs enfants ailleurs que dans leur secteur normal d’affectation. Les demandes effectives de changement sont surtout le fait des classes supérieures et moyennes, des enseignants ; rarement des ouvriers. Selon les auteurs de l’enquête, les familles des classes moyennes et supérieures se conduisent en consommatrices à la recherche d’un meilleur service pour elles.

Lors de son colloque sur l’Ecole des 8 et 9 juin 1985, le Parti socialiste s’interroge donc sur l’opportunité d’assouplir la sectorisation. Certains participants proposent de mettre fin à " l’hypocrisie " d’un système contraignant, manifestement contourné par beaucoup. D’autres s’opposent avec détermination à sa suppression, au nom de l’égalité et de la justice sociale. Le Comité national d’action laïque intervient en ce sens auprès du Premier ministre Laurent Fabius, qui se range à son avis.

En 1986, les élections sont favorables à la droite. Le nouveau Premier ministre, Jacques Chirac, indique dans sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale du 8 avril 1986 que " les initiatives nécessaires seront prises pour garantir à chaque famille le libre choix de l’école de ses enfants, aussi bien entre secteur public et privé qu’au sein même du secteur public, grâce à la suppression progressive de la carte scolaire ". Et le 24 avril, Jacques Chirac précise au congrès de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public ( PEEP ) que " la liberté " sera assurée par des mesures prises " très vite " pour permettre " le choix de l’école au sein même du secteur public ".

Mais le ministre de l’Education nationale ( un UDF…), René Monory, est un élu local très bon connaisseur des réalités urbaines et rurales. Il se méfie en l’occurrence des solutions de principe qui occultent parfois des difficultés réelles d’application. La circulaire du 30 juin 1987 précise qu’il s’agit d’ " une généralisation de l’assouplissement de l’affectation, selon un rythme et des modalités qui pourront varier selon les lieux ". La mise en œuvre doit être dirigée localement : une concertation approfondie doit être menée avec les collectivités territoriales, les associations de parents d’élèves et les chefs d’établissements. Et une généralisation de ‘’l’expérience’’ d’assouplissement de la carte scolaire à géométrie variable commence, dont on n’a jamais connu la fin…

 

Le rapport demandé par le ministère de l’Education nationale aux sociologues Françoise Oeuvrard et Robert Ballion sur les " Nouvelles expériences concernant l’assouplissement de la sectorisation à l’entrée en sixième " paru en 1987 montre à l’évidence que les familles de milieux favorisés, mais aussi dans une certaine mesure celles dont les enfants sont jugés bons élèves, savent le mieux utiliser la nouvelle liberté qui leur est offerte. Les enseignants sont trois fois plus demandeurs que les ouvriers ( alors même qu’ils sont les plus nombreux, même parmi ceux qui souhaitent une dérogation, à défendre l’application stricte de la sectorisation ).

Un bon nombre de cadres et d’enseignants cherchent à quitter les collèges jugés trop " moyens " et concentrent leurs demandes sur les établissements les plus " cotés ". Les places ainsi libérées dans ces collèges " moyens " sont convoitées par certaines des familles populaires qui refusent l’établissement de leur secteur, parfois perçu comme " dégradé ". L’assouplissement de la sectorisation favorise ainsi un glissement généralisé, et un renforcement des différences et des hiérarchies entre établissements.

Robert Ballion insiste sur le fait que ces possibilités de " glissement " sont très inégalement partagées en réalité, et que la " désectorisation " accroît ces inégalités. A une extrémité, on a les couples d’agriculteurs ou d’ouvriers qui sont seulement 6% à profiter de la liberté qui leur est accordée. A l’autre extrémité, on a les couples d’enseignants et cadres qui utilisent cette possibilité dans le quart des cas. Et Robert Ballion démontre, sur une zone géographique précise, que l’accroissement de la liberté offerte en principe aux familles dans le cadre de la désectorisation multiplie par sept les chances d’enfants de cadres et d’enseignants de se retrouver dans des classes de sixième à faible taux d’élèves en retard.

Robert Ballion souligne que l’assouplissement de la " sectorisation " rend visibles des pratiques certes déjà existantes, mais peu connues, et les amplifie : devenues en quelque sorte banales, elles contribuent à accentuer les différences, et par là même la concurrence entre établissements. Ce faisant, elles minent l’institution " Education nationale " en tant que telle, et participent à la mise en place de facto et symbolique d’un " marché scolaire ". On assisterait à un " changement radical d’attitude à l’égard de l’institution : celle ci n’est plus conçue comme un service public ( visant à l’intérêt général ), mais comme étant un service du public ( devant répondre aux intérêts privés ) " .

 

 

On le voit, dans la distribution des rôles ( et des affectations politiques) il y a des coïncidences troublantes à une vingtaine d’années d’intervalle…

Mais il faut aussi sans doute prendre garde que le contexte et les enjeux ne sont pas tout à fait les mêmes. Au Grand Jury RTL–Le Monde du 10 décembre 2000, Alain Madelin a certes rappelé qu’ " il propose depuis longtemps la suppression de la carte scolaire : liberté aux chefs d’établissements et aux équipes enseignantes de faire une meilleure école ; et liberté pour les parents de choisir l’école de leurs enfants ". Mais le document du colloque organisé en septembre 1999 par le parti d’Alain Madelin, Démocratie libérale, a montré plus clairement encore quelle était l’ambition retenue : " donner davantage d’autonomie aux établissements, davantage de liberté et de responsabilité aux acteurs du système éducatif, rendre aux parents la liberté de choisir l’école de leurs enfants : on ne propose pas une énième réforme du système éducatif, comme ce fut la tentation au cours des dernières années, mais une méthode de changement pour une révolution tranquille ". Or Nicolas Sarkozy, s’est inscrit ouvertement – plus ou moins mezzo voce – dans cette ligne, aussi bien au colloque sur l’Ecole qu’il a organisé au printemps 2006 que dans ses déclarations sur l’urgence de supprimer la carte scolaire.

On pardonnera certainement à un ancien membre actif de la commission ‘’Thélot’’ de souligner que le rapport de la commission s’est prononcé – elle - très clairement pour " une sectorisation des établissements maintenue, mais renforcée et justifiée par une politique de qualité contrôlée " ( p. 87 ), notamment par " une différenciation des moyens beaucoup plus marquée qu’aujourd’hui " ( variation de 0% à 25% des dotations aux établissements en fonction de leurs publics et de leurs projets, p. 88 ), des possibilité de " mesures dérogatoires aussi bien quant au mode de nomination et à la définition du service des personnels qu’aux pratiques pédagogiques " ( p. 89 ), et " l’expérimentation de mesures spécifiques dans les situations extrêmes " ( notamment la fermeture d’établissements très dégradés, et répartitions des élèves dans des secteurs plus larges ).

Alors "la " révolution tranquille " ( libérale ) ou la réforme vers une mixité sociale plus assurée ?

 

 

 

 

 

 

 

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