Dans l’Education nationale, elles posent de multiples problèmes ; sans compter celui de leur ‘’défiscalisation’’.
On se contentera ici, pour commencer, de mettre en évidence ce qu’indiquait le rapport de la Cour des comptes publié en mai 2010 ( « L’éducation nationale face à l’objectif de la réussite des élèves », page 101 ) en comptant sur les commentateurs pour développer dans toute sa diversité les différentes dimensions de ce sujet complexe ( et brûlant ).
On le sait, le ministère de l’Education nationale a mis en place depuis 2007 une politique incitant les enseignants à effectuer des HSA avec des mesures générales ( défiscalisation des heures supplémentaires instituée par la loi du 21 août 2007 ) ou spécifiques à l’éducation nationale ( création d’une prime de 50 euros au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois HSA d’enseignement ).
Selon les données de la DEPP ( service statistique interne au ministère ), données qui incluent les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles ( grandes consommatrices d’HSA ) les enseignants du second degré public ont effectué 453000 HSA durant l’année scolaire 2008-2009, soit en moyenne 1,3 HSA par enseignant contre 1 HSA l’année précédente.
Selon la DAF ( direction des affaires financières), citée par le rapport, la dépense correspondant au paiement des HSA s’est élevée en 2008-2009 à 626 millions d’euros ( en hausse de 13% par rapport à l’année précédente ) à laquelle il convient d’ajouter le coût de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires mise en place par la loi du 21 août 2007 à savoir 320 millions d’euros ( toujours selon la DAF ).
In fine, le rapport de la Cour des comptes met en évidence que ces rémunérations supplémentaires « sont répartie très inégalement entre les enseignants dans la mesure où le nombre d’HSA varie fortement selon le type d’établissement et le niveau d’enseignement ».
Ainsi, « 46% des enseignants n’effectuent aucune heure supplémentaire ; cela va de 52% en collège à 12 % en classes préparatoires aux grandes écoles ».
« Les professeurs certifiés assurent en moyenne 0,9 HSA par semaine ; les professeurs agrégés enseignant en CPGE ont en moyenne 4 HSA »
PS: une faute de frappe malencontreuse m'a fait écrire"une prime de 50 euros" alors qu'il s'agit d'une prime de "500 euros". Par ailleurs, il convient de souligner que les HSA ( heures supplémentaires années ) ne sont pas mieux payées que les heures habituelles. Pour pallier cela, le précédent gouvernement s'est contenté de ne revaloriser que les HSE ( heures supplémentaires dites ''effectives'', de relatives courtes durées ), et encore, lorsque le remplacement effectué n'excède pas 15 jours.