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Billet de blog 23 déc. 2008

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Silence assourdissant sur un accord historique avec le Vatican

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Parmi les grands médias nationaux, seul " La Croix " du 18 décembre a jusqu’alors mentionné cet accord en affirmant que " cette signature jeudi, dans le grand salon du quai d’Orsay, est historique ; elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle ".

Ce ne devrait pourtant être un secret pour personne puisqu’un ‘’communiqué technique’’ publié par le quai d’Orsay ce même jeudi 18 décembre a annoncé urbi et orbi que " cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques ( théologie, philosophie, droit canonique ) ou profanes [ toutes les autres disciplines ] délivrées par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires " ( cf mon précédent billet ).

Le journal " La Croix " précise à juste titre que " si, en 1875 [ sous l’Ordre moral présidé par Mac Mahon ], la troisième République avait proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques [ ce qu’on appelle la ‘’collation des grades’’].

Le journal " La Croix " rappelle également à juste titre que, en 1984, en plein conflit ‘’privé-public’’, " le Conseil d’Etat a estimé que ce principe du monopole d’Etat de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur ". En effet, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur - dite loi Savary - promulguée le 26 janvier 1984, le Conseil d'Etat a consacré, par avis, le caractère constitutionnel du monopole de l'Etat de la collation des grades, en ces termes: "Le Conseil d'Etat a estimé que le principe suivant lequel la collation des grades est réservée aux établissements publics d'enseignement et que les lois de la République n'ont jamais transgressé depuis 1880 s'impose désormais au législateur".

Cela n’a pas empêché, le président de la République Nicolas Sarkozy de souligner, il y a tout juste un an ( dans son discours au palais du Latran à Rome du 20 décembre 2007 où il appelait à une " laïcité positive" contre " une laïcité épuisée " menacée par le " fanatisme " ) que " la République répugne encore […] à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’ enseignement supérieur catholique alors que la convention de Bologne le prévoit ", et de conclure : " Je pense que cette situation est dommageable pour notre pays ".

Le lendemain, " Le Figaro " du 21 décembre 2007 est très explicite ( même si ce n’est guère relevé alors par l’ensemble de la presse ) : " Ainsi, dans les mois prochains, l’Etat devrait publier une circulaire relative à la reconnaissance d’une équivalence des diplômes entre les universités et les cinq instituts catholiques français ( Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Angers ). La France se mettra ainsi en conformité avec les accords de Bologne sur l’harmonisation des diplômes, signés en juin 1999 avec 44 autres pays, dont le Saint-siège. En France, la reconnaissance, partielle, dépend d’accords signés au cas par cas. Une suite logique des accords de juin 2002 signés entre le ministre de l’Education nationale Jack Lang et Mgr François Tricard, alors président de l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholique, reconnaissant leur contribution à ‘’l’effort collectif de l’enseignement supérieur’’ "

Ce n’est finalement pas une simple circulaire, mais un accord entre Etats ( la France et le Vatican ) qui, une année après, statue sur le problème. Ce n’en est que plus ‘’historique’’. D’autant - comme le révèle encore le journal " La Croix " - que " les discussions entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à Paris, et la Congrégation pour l’éducation catholique, à Rome, n’avaient porté que sur les diplômes ‘’canoniques’’ ", et que " la question des disciplines profanes aurait, elle, été introduite lors de la négociation de l’accord entre le Quai d’Orsay et la Secrétairerie d’Etat du Vatican ". Etonnant, non ?

Plus fort encore, alors que le journal " La Croix " ‘’attend de voir’’ ( " Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi , le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques " ), ces dites réactions laïques sont jusqu’ici limitées ( à notre connaissance ) à la fédération UNSA Education, au CNAL ( Comité national d’action laïque ), et à la fédération nationale de la Libre Pensée. Et elles restent quasi inaudibles, en raison du silence presque unanime de la grande presse. La laïcité ''à la française'' est-elle en voie de disparition ? Le processus européen de Bologne impose-t-il un silence ( embarrassé ? ). Joyeux Noël !

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