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Billet de blog 24 juin 2008

L'épilogue d'une ''gifle''

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L’épilogue judiciaire de l’affaire du professeur de technologie de Berlaimont poursuivi pour avoir frappé un élève de sixième qui l’avait traité de connard en plein cours aura lieu in fine le 13 août, date à laquelle le tribunal de grande instance d'Avesne-sur-Helpe statuera sur la demande de 800 euros d'amende requise par le procureur . Cette affaire survenue en janvier avait suscité des mobilisations syndicales significatives.

Fort de ces mobilisations ( plus de 30000 signatures sur la pétition du SNES – le syndicat majoritaire dans l’enseignement secondaire – et plus de 20000 sur celle du SNALC, son principal concurrent syndical ), José Laboureur avait refusé en mars 2008 la procédure du ‘’plaider coupable’’ afin que son affaire puisse être " jugée en pleine lumière ". Ce faisant, il prenait " le risque " - comme le soulignait alors le procureur d’Avesne-sur-Helpe – " d’être plus sévèrement puni devant un tribunal correctionnel ". Et il est vrai que le panorama diversifié de la jurisprudence que j’ai établi pour notre livre commun ( " Histoires vraies des violences à l’école " ) avec maître Francis Lec ( son avocat en tant qu’avocat-conseil national de la Fédération des Autonomes de Solidarité laïque de l’enseignement public ) montre qu’elle peut réserver bien des surprises ( cf mon billet du 27 mars : " La Gifle ! " ).

D’autant qu’il ne s’agit peut-être pas que d’une simple ‘’gifle’’ ( qui peut partir ‘’toute seule’’ si l’on en croit l’adage populaire ) selon certains témoignages. Il est aussi non moins remarquable qu’aux deux pétitions lancées ( avec le succès immédiat que l’on sait ) par les deux principaux syndicats du secondaire en émulation ( un signe qui ne trompe pas sur les inquiétudes des enseignants ), s’est ajoutée une pétition lancée en faveur de l’élève de sixième ( qui a reçu quelques milliers de signatures, autre signe des temps ).

Selon ses dires, le professeur aurait poussé par terre les affaires de l'élève âgé de 11 ans après lui avoir demandé de ranger une table en désordre au fond de la classe. Mais l'élève lui aurait demandé une explication et le professeur l'aurait poussé contre la porte du fond. L'élève, le regardant dans les yeux, aurait alors soufflé ''connard'' à l'adresse de l'enseignant qui l'a giflé à ce moment-là. En fin de matinée, le père de l'élève, lui-même gendarme, est arrivé au collège en uniforme pour demander des explications au professeur avant de porter plainte. Quelque temps plus tard, des policiers sont venus chercher l'enseignant chez lui et l'ont placé en garde à vue pour 24 heures.

Cette affaire doit être resituée dans le contexte général de judiciarisation renforcée de certains évènements scolaires qui ne s’exprime pas seulement par l’accroissement des plaintes en Justice déposées par des enseignants, des éducateurs ou des administrateurs de l’Ecole ( passées d’environ un millier à deux milliers par an ces dix dernières années ), mais aussi par l’augmentation des plaintes que les parents d’élèves déposent contre eux et qui croissent encore plus vite que les leurs, puisque leur nombre a été multiplié par quatre dans le même temps ( passant de 200 à 300 plaintes par an à 900 ou 1000 aujourd’hui, selon les pointages effectués par la Fédération des Autonomes de Solidarité laïque ).

En définitive, il apparaît que l’Ecole n’échappe pas ( loin s’en faut, et de façon accélérée ces derniers temps ) à un certain mouvement de fond de la société française qui a très bien été mis en évidence par Eirick Prairat : " on assiste à une judiciarisation massive de nombreux conflits naguère régulés par la société civile ; on compte d’autant plus sur les prud’hommes que l’on s’appuie moins sur les syndicats, d’autant plus sur le juge des affaires familiales que l’on peut moins s’en remettre à l’arbitrage des familles, d’autant plus sur le juge pénal que l’on fait moins confiance aux représentants de l’Etat ou que l’on s’estime directement victime de leur gestion à l’occasion de tel accident. L’Ecole n’échappe pas à cette évolution. Pour le meilleur et pour le pire […]. Elle connaît, elle aussi, les affres de la pénalisation ( comme l’a montré la tragique affaire de Drac ) et les dilemmes du signalement ( communs à tous les professionnels de l’enfance et de la jeunesse ) ; et, en même temps, elle n’échappe pas aux séductions du droit. En témoigne la consommation judiciaire de l’institution scolaire qui recourt chaque année davantage à la justice pénale pour traiter les violences dont elle est le théâtre. En somme, le droit et la justice sont perçus à la fois comme des obstacles au fonctionnement traditionnel de l’institution, et comme sources de solutions à ses difficultés ". ( " Les Sciences de l’éducation ; pour l’Ere nouvelle ", n°4, 2004 ).

En refusant finalement en mars dernier la procédure du ''plaider coupable'', José Laboureur avait pris - comme le procureur l'avait alors souligné - "le risque d'être plus sévèrement puni par le tribunal correctionnel". Mais, comme le remarquait de son côté l'avocat du professeur, "accepter le plaider coupable, c'était reconnaître la qualification pénale des faits; un problème juridique se pose en effet: est-on dans le cadre de l'exercice de l'autorité de l'enseignant ou face à une infraction pénale?".

Le professeur a eu droit à un réquisitoire très dur de la part du procureur qui a stigmatisé " un déferlement de violence" et a requis 800 euros d'amende. José Laboureur a admis qu'il avait d'abord jeté les affaires de son élève par terre. C'était un lundi matin, le 28 janvier, au cours de 9H, dans une classe considérée comme tranquille. "Alexandre est alors venu vers moi et m'a demandé''pourquoi vous avez fait ça?'' Je lui ai répondu ''parce que cela n'a pas été rangé". Il m'a fait alors un souffle moqueur et dédaigneux; je l'ai alors poussé contre la porte du fond, pour qu'il prenne conscience qu'il avait fait quelque chose d'incorrect". Les témoignages des autres élèves disent qu'"il a été balancé". L'élève l'a alors regardé droit dans les yeux et l'a traité de "connard""; la gifle est partie. Ensuite, selon le professeur, il a "accompagné fermement'' l'élève vers son bureau. D'autres élèves de la classe ont décrit aux policiers un Alexandre en pleurs " traîné à travers toute la classe''.

Jugement en délibéré pour le 13août. Alexandre a eu droit à une exclusion de trois jours. Il est parti dans un autre établissement. Il n'était pas présent au procès. Ni ses parents.

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