Les sénateurs contre toute forme de «contrôle continu» pour le bac

C'est l'une des indications majeures du rapport sur le baccalauréat adopté très largement par la commission des Affaires culturelles du Sénat en juin 2008. Avec le souhait d'une place nettement accrue pour les enseignants du supérieur.

Le rapporteur Jacques Legendre, après avoir rappelé que  « le 17 mars 2008, le baccalauréat fêtait ses deux cents ans et que la Commission des affaires culturelles du Sénat avait souhaité saisir cette occasion pour faire l'état des lieux de ce véritable « monument national » entre rapidement dans le vif du sujet en indiquant que « l'ensemble des huit sénateurs membres du groupe de travail considèrent que les modalités d'évaluation des élèves au baccalauréat doivent respecter les principes qui gouvernent tout examen républicain et en particulier l'anonymat et la correction par des examinateurs extérieurs. Ces principes sont en effet le socle de notre monument national. Les mettre en péril, ce serait compromettre l'existence même du baccalauréat. Aussi le contrôle terminal est-il voué à rester la modalité d'évaluation quasi exclusive de l'examen, à l'exception des quelques épreuves pour lesquelles un contrôle en cours de formation se justifie et où il est déjà pratiqué ».

[le groupe de travail était composé des 8 sénateurs suivants : Jacques Legendre (UMP), Yannick Bodin (PS), Pierre Bordier (UMP), Jean-Pierre Chauveau (UMP), Brigitte Gonthier-Maurin (PCF), Colette Mélot (UMP), Catherine Morin-Desailly (UDI) et Michel Thiollière (Parti radical)

Le rapport se prononce pour des « modalités d'évaluations intangibles »

« Rituel social et égalitaire, le baccalauréat ne peut donc qu'être passé dans des conditions bien particulières : les épreuves doivent, sauf impossibilité manifeste, prendre la forme d'examens terminaux, anonymes et corrigés par des professeurs autres que ceux de l'établissement. Il y va en effet de l'égalité entre tous les candidats. Au surplus, le recours à toute forme de contrôle continu ferait peser sur les professeurs une pression psychologique, voire dans le pire des cas, physique, qui deviendrait rapidement insurmontable.

Là encore, les leçons de l'histoire sont précieuses : à plusieurs reprises, il fut envisagé de recourir à un contrôle continu qui permettrait aux candidats d'étaler leur effort et d'éradiquer le « bachotage » qui accompagne inévitablement toute forme d'examen terminal. Ces tentatives n'ont jamais prospéré, pour les raisons qui viennent d'être évoquées : le raisonnement pédagogique se heurte alors à des garanties symboliques dont le poids est autrement plus lourd.

Il est donc vain de croire, et ce quelle qu'en soit la raison, que les examens terminaux pourraient être remplacés par du contrôle continu ou du contrôle en cours de formation (CCF). Cette dernière forme d'évaluation n'a de sens que dans certains cas très circonscrits, comme lorsqu'il s'agit d'évaluer une aptitude professionnelle ou des performances sportives. Mais la généralisation du CCF ne peut être envisagée, sauf à aller à l'encontre des principes républicains qui gouvernent l'organisation des examens. A l'évidence, cela n'est absolument pas souhaitable »

Par ailleurs ce rapport préconise un rôle nettement accru des enseignants du supérieur

« La persistance d'un échec important dans le supérieur témoigne de la solution de continuité qui s'est progressivement fait jour entre l'enseignement secondaire et les études supérieures. Originellement attribut de l'université, qui prenait en charge seule la collation du grade, le baccalauréat est à présent l'affaire du seul enseignement secondaire. Aussi, les derniers vestiges de la compétence universitaire en matière de baccalauréat sont-ils devenus des dispositifs pour une part purement formels : les présidents de jury ne sont que rarement des universitaires et la confection des sujets, qui associe inspecteurs généraux et professeurs d'université, fait l'objet d'une attention extrêmement variable de la part de l'universitaire concerné.

La « secondarisation » du baccalauréat apparaît ainsi comme un fait, dont la jurisprudence a au demeurant tiré toutes les conséquences (Conseil d'État, 30 décembre 2003, SNES : « qu'ainsi ces dispositions, et alors même que le décret du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux classe le baccalauréat parmi les grades et diplômes universitaires, ne régissent pas les conditions d'obtention du baccalauréat, lequel ne sanctionne que les études poursuivies dans des établissements d'enseignement secondaire ; que, par suite, la réglementation des programmes et des épreuves du baccalauréat édictée par les textes attaqués n'entre pas dans le champ des dispositions qui doivent obligatoirement faire l'objet d'un avis du CNESER en application de l'article L. 613-1 du code de l'éducation »).

Cette « secondarisation », pour aussi naturelle qu'elle puisse paraître compte tenu des effectifs d'élèves concernés, n'en reste pas moins insatisfaisante. L'enseignement supérieur, qui accueille pourtant les élèves une fois sortis du secondaire, ne participe qu'à la marge à la définition des connaissances et des compétences qui doivent être celles des bacheliers.

Par principe, l'enseignement supérieur est pourtant le meilleur garant de la valeur du baccalauréat et il lui revient de prendre en charge avec l'enseignement secondaire la définition des programmes de première et de terminale, le choix des sujets de baccalauréat et la collation du grade de bachelier.

La définition des programmes étant de la seule compétence du ministre de l'éducation nationale depuis l'adoption de la loi du 23 avril 2005 précitée, il conviendrait, pour pallier la possible séparation des compétences ministérielles entre l'enseignement supérieur et l'enseignement secondaire, de mettre en place une commission composée à parité d'inspecteurs généraux et de représentants des universités, à laquelle seraient soumis pour avis les projets de programmes du secondaire supérieur. Il reviendrait notamment à cette commission de définir les compétences et connaissances attendues d'un bachelier et de déterminer le niveau de spécialisation qu'il est opportun d'attendre d'eux.

De plus, la faible implication des universitaires dans la préparation des sujets s'expliquant notamment par l'absence de rémunération de ces activités, les seuls frais de déplacement étant remboursés, il semble nécessaire de mettre en place un nouveau régime indemnitaire propre à l'exercice de ces responsabilités et véritablement incitatif.

S'agissant en particulier de la présidence des jurys de baccalauréat, il conviendrait d'élargir le champ des universitaires concernés : l'article D. 334-21 du code précité ne mentionne en effet que les professeurs des universités et les maîtres de conférences. Il conviendrait d'adopter une formulation plus large et de préciser que peuvent présider les jurys de baccalauréat les mêmes enseignants du supérieur qui peuvent y appartenir, à savoir ceux qui relèvent de l'une des catégories suivantes : « professeur des universités, maître de conférence ou autre enseignant-chercheur, membre du personnel enseignant des autres établissements publics d'enseignement supérieur, en activité ou à la retraite » (art. D. 334-21, al. 4). Par ailleurs, et afin de responsabiliser pleinement les présidents de jury, le pouvoir de nomination des membres des jurys pourrait leur être transféré, les recteurs conservant la seule compétence de nomination des présidents. Dans l'exercice de leurs fonctions, les présidents de jury seraient alors assistés des services compétents de l'éducation nationale.

Proposition n° 6 - Impliquer l'enseignement supérieur à tous les stades du baccalauréat : définition des programmes, préparation des sujets, présidence des jurys. »

Une indication à suivre, monsieur le ministre de l'Education nationale, en ces temps de recomposition (sinon de refondation) ?

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.