Le Parlement peut-il décider de ce qui doit être enseigné?

Mardi 28 octobre, Xavier Darcos s’est demandé si le Parlement ne pourrait pas prescrire «ce qui doit être enseigné» aux élèves dans des matières sensibles comme l’histoire.

Mardi 28 octobre, Xavier Darcos s’est demandé si le Parlement ne pourrait pas prescrire «ce qui doit être enseigné» aux élèves dans des matières sensibles comme l’histoire.

 

Auditionné par plusieurs députés appartenant à la mission d’information sur les questions mémorielles de l’Assemblée nationale ( mise en place après le tollé qui avait suivi l’idée lancée par Nicolas Sarkozy que ‘’tous les enfants de CM2 se voient confier la mémoire d’un des 11000 enfants victimes de la Shoah’’ ), le ministre de l’Education nationale a précisé : " Est-ce qu’il ne faudrait pas qu’une bonne fois pour toutes, ce que nous considérons comme devant être enseigné aux élèves soit prescrit par la représentation nationale ? […]. Je me demande même, pour ce qui est de l’histoire en particulier, si ça ne s’impose pas. C’est moins important pour des enseignements de disciplines qui ont un caractère scientifique et répétitif plus marqué ; mais peut-être que pour l’histoire ce serait nécessaire. Je pense que nous réglerions une partie de nos difficultés – parce qu’on voit bien qu’on est en difficulté au fond. Derrière tout cela il y a des questions politiques […] ; il y a des débats profonds – et peut-être un vrai débat public devrait se passer au Parlement ". Et Xavier Darcos de conclure en souhaitant que " sortent de cette mission mémorielle des recommandations qui puissent déboucher sur cette idée là ".

Mercredi, le ministre de l’Education nationale s’est montré plus circonspect en soutenant qu’il serait " très vigilant " quant à une " ingérence " du politique dans l’enseignement de l’histoire : " Il s’agit, comme nous l’avons fait pour l’enseignement primaire, de recueillir l’avis de la représentation nationale sur la manière dont les programmes sont orientés mais surtout pas évidemment sur les contenus historiques et sur la manière d’enseigner l’histoire. Pour ce qui est des questions mémorielles, et c’était de cela dont nous parlions hier – les grandes dates, les événements que la nation doit célébrer -, c’est aussi à la nation de le dire ".

 

A ce propos, le Rapport de la Commission Thélot de 2004 avait abordé ce type de question mais dans un cadre plus large et dans d’autres dispositions d’esprit, que je me permets de citer in extenso ( puisque j’en étais membre, et que cela vient – certes d’une étrange façon - à l’ordre du jour ).

Il est apparu à la Commission que la définition du socle commun de connaissance et de compétence que chaque élève devait pouvoir être en mesure de maîtriser exigeait " de concilier deux impératifs : permettre aux membres du système éducatif de participer à la détermination des contenus des enseignements et apprentissages, assurer la légitimité démocratique des choix pour l’Ecole ".

D’où la proposition d’un montage ( certes complexe ) pour tenter d’avancer ( dans une question complexe ).

" La Commission considère qu’il est alors indispensable d’associer le Parlement àla définition du socle commun. D’autre part, elle juge nécessaire qu’une Haute Autorité indépendante soit chargée de déterminer précisément les éléments du socle commun. La Commission recommande le dispositif suivant :

  • Le Parlement définit les objectifs qu’il assigne à l’Ecole en matière de formation et d’éducation des élèves au terme de la scolarité obligatoire. Il élabore un cahier des charges que la Haute Autorité devra respecter pour déterminer les éléments du socle.

 

Les fonctions précises d’élaboration du socle, d’écriture des programmes et d’évaluation sont assurées par une Haute Autorité indépendante composée de personnalités diverses dont la majorité ne sont pas des experts du système éducatif. Elle accompagne la définition du socle et des programmes d’un cahier des charges destiné à encadrer l’élaboration des outils pédagogique et notamment des manuels scolaires. Elle vérifie l’application de ce cahier des charges.

 

Pour assurer ses mission, cette Haute Autorité indépendante s’appuie sur deux organes qui lui sont rattachés et qui se substituent au Conseil national des programmes ( CNP ) et au Haut Conseil de l’évaluation de l’Ecole ( Hcéé) :

 

Un conseil scientifique des programmes composés d’experts du système éducatif. Ce conseil comportera obligatoirement des personnalités qualifiées étrangères. Il n’a pas de pouvoir propre : il s’agit d’un organe d’instruction et de consultation ;

 

Une commission de l’évaluation chargée d’apprécier, à partir de données qualitatives et quantitatives, la pertinence des choix des programmes, en veillant tout particulièrement à l’évaluation de la maîtrise des connaissances et des compétences par les élèves.

 

 

La Haute Autorité indépendante élabore un rapport annuel sur l’état de la scolarisation obligatoire à l’intention du Parlement. Ce rapport est rendu public "

 

Le débat est ouvert.

 

Il faut savoir par ailleurs combien les procédures actuelles qui ont cours depuis pas mal d’années peuvent être aléatoires et parfois opaques. Je n’en prendrai pour preuve que la liste de personnages historiques considérés comme " constitutifs d’une culture et d’une conscience nationale " mise à la base du programme d’histoire de l’enseignement primaire en 1995 ( alors même que, à tort ou à raison, était souligné justement son extrême importance ). Il semble qu’elle ait été dressée et décidée ( en une heure pour l’essentiel ) par François Bayrou et le directeur des Ecoles Marcel Duhamel ( les deux signataires du texte ). Deux explorateurs ( Cartier et Colomb ), deux savants ( Pasteur et Marie Curie ), trois artistes ( Léonard de Vinci, Molière, Hugo ), quatre ‘’résistants’’ ( Vercingétorix, Jeanne d’Arc, Jean Moulin et Charles de Gaulle, présenté comme l’homme du 18 juin ), deux ministres ( Colbert et Jules Ferry ) neuf monarques ( César, Clovis, Charlemagne, Capet, Saint-Louis, François I, Henri IV, Louis XIV, Napoléon I ).

Passons sur le fait que l’on retrouvait ainsi la vulgate historique de l’école communale, mais où le panthéon républicain s’était vidé de ses hommes politiques ( Mirabeau, Danton, Robespierre, Hoche, Lamartine, Gambetta , Clemenceau ). Passons aussi sur le fait que le pourcentage de femmes citées était bien entendu au-dessous de 10% ( le fameux ‘’plafond de verre’’).

Et venons en au plus significatif, c’est à dire à ce qui s’est passé à ce propos quand sont parus ( au BO du 26 août 1999 ) des " documents d’application des programmes de 1995 " devant être soumis à la consultation des enseignants du primaire ( signés par Claude Allègre, ministre de l’Education nationale, et Ségolène Royal, ministre déléguée, chargée des enseignements scolaires ).

La constitution de la liste est la même, à quatre changements près : Louis XI remplace Clovis, les trois artistes sont supprimés, tandis que les noms de Godefroy de Bouillon, Vauban et Napoléon III apparaissent à leur place. Napoléon III à la place de Victor Hugo, il fallait le faire ! Et que dire de la présence de deux personnages ( autant que pour l’ensemble des femmes…) emblématiques des croisades : Godefroy de Bouillon et Saint louis, alors même que le texte insiste lourdement ( " c’est au nom de la religion que des Français participent aux croisades , expéditions menées depuis l’Europe chrétienne pour délivrer le tombeau du Christ tombé aux mains des musulmans " ).

Il est vraisemblable ( comme je l’ai écrit alors dans " Le Monde " du 17 février 2000 ( avec le soutien de l’historien Jacques Le Goff ) que " les deux ministres qui ont signé ce texte – Claude Allègre et Ségolène Royal – ont eu leur bonne foi surprise " ( et qu’ils n’avaient pas lu le texte, au moins attentivement …). J’ai tenté de savoir qui avait été responsable de cela. Le directeur des lycées et collèges n’avait été en rien consulté ( ! ). Le conseiller spécial du ministre de l’Education nationale pour les programmes ( et ancien président du Conseil national des programmes ), Didier Dacunha-Castelle, m’a assuré qu’il n’y avait été strictement pour rien. Quelques années après ( ! ) il m’a été dit que le texte sur l’histoire avait été à la discrétion de l’historien siégeant alors au Conseil national des programmes, ( plus ou moins ‘’couvert’’ par le président du CNP de l’époque, Luc Ferry ).

On peut comprendre ainsi que, quelques années plus tard, alors que j’en avais l’occasion au sein de la commission Thélot, j’ai cru bon de faire ( avec quelques autres ) des propositions qui figurent dans le rapport final de la Commission ( rappelées ci-dessus ).

 

 

 

 

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