La simplification des conseils de discipline annoncée par Blanquer aura-t-elle lieu?

Le 31 octobre, le ministre de l'EN a annoncé une «simplification du conseil de discipline» des établissements secondaires, passant notamment par une baisse drastique du nombre de ses membres qui devrait «diminuer de 14 à 6». Cela doit être précisé pour la mi-décembre; et on attend de voir tant cette «simplification» s'avère «compliquée» voire «risquée» sinon «insensée».

Le premier arrêté portant règlement général des lycées du 10 juin 1803 était on ne peut plus abrupt : "Le proviseur est le chef du lycée". On était alors sous l'égide du Consul à vie Napoléon Bonaparte. Suivront la Restauration puis le Second Empire...Pouvoir personnel, quand tu nous tiens...

Il a fallu attendre l'arrêté du 5 juillet 1890 et la conquête de la troisième République par les républicains, pour que soit institué "dans chaque lycée ou collège, un conseil de discipline composé du proviseur ou du principal, président; du censeur, membre de droit, de 5 professeurs, d'un surveillant général et de 2 maîtres répétiteurs élus respectivement par leurs collègues". Soit 10 membres en tout.

Ce dispositif répond au souhait exprimé dans le rapport final de la commission instituée par l’arrêté du 12 juillet 1888  afin de définir une « discipline libérale ». On y trouve presque tous ceux qui ont compté pour l’institution de l’École républicaine, signe de l’importance qu’ils accordaient à cette question :Jules Simon (philosophe et ancien ministre de l’Instruction publique), Michel Bréal (professeur de grammaire au Collège de France), Ferdinand Buisson (directeur de l’Enseignement primaire pendant dix-sept ans, nommé à ce poste par Jules Ferry), Gabriel Compayré (le pédagogue des écoles normales), l’historien Ernest Lavisse (l’auteur des célèbres « petits Lavisse », manuels d’histoire de la communale), Louis Liard (directeur de l’Enseignement supérieur), Henri Marion (philosophe, titulaire de la première chaire de science de l’éducation à la Sorbonne, et auteur en 1892 d’une Education dans l’université, fondée sur la notion de « discipline libérale »)..

Leur rapport conclut: "Nous sommes d'avis d'établir dans chaque lycée et collège un conseil de discipline présidé par le proviseur ; ce conseil de discipline serait composé du censeur, membre de droit, de 5 professeurs, d'un surveillant général et de 2 maîtres répétiteurs, élus par leurs collègues [...] Ce serait assez qu'il se réunit tous les trois mois pour prendre connaissance de l'état moral de l'établissement [...]. Mais il serait immédiatement réuni en cas de problème pour sanctionner les élèves responsables de troubles; il devrait aussi penser à distribuer des récompenses aux bons élèves"

Il faut attendre 1968 pour que la présence d'élèves et de parents d'élèves commence à être dûment reconnue. Le décret du 8 novembre 1968 indique en son article 20 que "la commission permanente fonctionne comme conseil de discipline [article 16: dans les établissements comportant un enseignement au-delà du premier cycle, la commission permanente comprend 4 représentants de l'administration, 6 membres élus du personnel, dont 4 membres du personnel enseignant, 2 représentants élus des parents d'élèves et 2 représentants élus des éléves. Dans les établissements ne comportant qu'un enseignement de premier cycle, la commission permanente comprend 2 représentants de l'administration, 3 membres élus du personnel dont 2 membres du personnel enseignant et 2 représentants élus des parents d'élèves] Le conseil est saisi à l'iniative du chef d'établissement. Le conseil de discipline s'adjoint avec voix consultative: l'assistante sociale; le conseiller d'orientation; 2 professeurs de la classe de l'élève en cause, désignés par le chef d'établissement ; les 2 délégués de la classe de l'élève en cause''

Décret du 30 octobre 1985. Article 26. - La commission permanente dans les collèges et les lycées comporte les membres suivants :le chef d'établissement, président ; l'adjoint au chef d'établissement ; le gestionnaire de l'établissement ; 3 représentants élus des personnels d'enseignement et d'éducation ; 3 représentants élus des parents d'élèves ; un représentant élu des élèves ; un représentant élu des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; un représentant de la commune siège de l'établissement ; le représentant de la collectivité locale de rattachement. Art. 31. - La commission permanente est le conseil de discipline de l'établissement. Lorsqu'elle siège en conseil de discipline, la commission permanente s'adjoint un second représentant des élèves élu.

Le décret du 5 juillet 2000 réduit de 14 à 11 le nombre des membres du ''conseil de discipline''. Les professionnels de l'établissement secondaire sont de peu majoritaires avec 6 représentants (le chef d'établissement, le gestionnaire, un CPE, 3 représentants du personnel dont 2 enseignants) contre 5 aux ''usagers'' ( parents et élèves); la composition du ''conseil de discipline'' est de fait rééquilibrée en faveur de ces derniers.

Ce changement est très critiqué par les syndicats d'enseignants; et le gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin revient en arrière. " Il est clair, dit le Premier ministre , que si on veut que l'autorité des professeurs soit forte dans les lycées, il faut qu'ils soient plus nombreux que les élèves".

Le nombre des membres des conseils de disicpline repasse à 14; et le nouveau décret du 10 mai 2004 modifie à nouveau profondément les proportions. En ajoutant 2 enseignants et l'adjoint au chef d'établissement, l'effectif des professionnels de l'établissement secondaire est porté à 9 membres; en revanche, le nombre des ''usagers'' reste à 5 (2 parents et 3 élèves dans les lycées; et 3 parents et 2 élèves dans les collèges).

On le voit, la composition des différents conseils de discipline a été à géométrie variable dans le temps, avec finalement une place (relativement changeante, mais non néligeable) accordée aux élèves et parents d'élèves à partir de 1968 . Qu'en sera-t-il si l'annonce de la réduction du nombre des membres des conseils de discipline faite par Jean-Michel Blanquer se concrétise et passe de 14 à 6? Reviendra-t-on à avant 1968? En tout cas on remarquera que depuis l'institution de l'Ecole républicaine, le nombre de leurs membres n' a jamais été en-dessous de 10...

Mais Jean-Michel Blanquer, on le sait, a plus d'un tour dans son sac. Il l'a déjà montré avec la soi-disant ''simplification'' des épreuves du baccalauréat. Et on ne lui demande guère de comptes rigoureux.

PS (chose promise, donc chose due): je termine.désormais chacun de mes billets par la demande réitérée d'une évaluation (en bonne et due forme) des distributions gratuites des "Fables'' de La Fontaine aux élèves de CM2 (annoncées pour ceux des académies d'Aix-Marseille, Nantes et Lille en juin 2016; de toutes les académies de France en juin 2017). Ces distributions ont-elles été effectives? Combien ont-elles coûté? Auprès de qui? Avec quels résultats pour les élèves? C'est bien le moins que l'on puisse exiger du ''grand partisan des évaluations'' (pour les autres) qu'est Jean-Michel Blanquer.

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