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Billet de blog 31 août 2020

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Obligation et gratuité. Confusion?

Il n'y a pas de rapport intrinsèque logique ou historique entre l'obligation et la gratuité ; et même pour ce qui concerne l'École. C'est sans doute en effet une certaine mémoire de la mise en place d'une École « obligatoire et gratuite » au début de la Troisième République qui incline à penser cela. Mais à tort.

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En premier lieu parce que la loi du 28 mars 1882 sur l'obligation scolaire n'a pas pu justifier la loi du 16 juin 1881 sur la gratuité puisqu'elle vient après. L'évocation de l'obligation scolaire n'apparaît jamais- et pour cause- dans les débats concernant l'établissement de la loi sur la gratuité.

Par ailleurs, l'enjeu de la loi du 16 juin 1881 n'est pas la gratuité de tout ce qui peut être lié à la scolarisation, mais seulement la suppression (dans les écoles primaires publiques) de ce que l'on appelait alors la ''rétribution scolaire'' (c'est à dire le fait qu'un certain nombre de parents devaient participer à la rémunération des enseignants pour la scolarisation de leurs enfants).

En 1880, les deux tiers des élèves du primaire étaient déjà affranchis de cette rétribution. La loi Guizot de 1833, qui avait imposé à chaque commune d'entretenir une école primaire élémentaire, avait en principe exempté tous les enfants pauvres . Et la loi Duruy de 1867 avait autorisé les communes à fonder l'enseignement primaire gratuit au moyen d'une imposition communale de quatre centimes additionnels.

Monseigneur Freppel (le chef de file des députés catholiques à la Chambre des députés) est amené à s'en prendre au projet de loi de Jules Ferry parce qu'elle va favoriser les établissements publics par rapport aux établissements privés dans la mesure où le financement public va se substituer à la ''rétribution scolaire '' payés par certains parents, mais uniquement dans les établissements primaires publics.

Pour ce faire, il emprunte le truchement de la mise en évidence d'une configuration paradoxale qui peut encore retenir l'attention aujourd'hui : « La gratuité que vous proposez n'est qu'un leurre et une fiction. Jusqu'à présent, les familles pauvres, les familles peu aisées ne payaient rien du tout ; elles paieront désormais leur part proportionnelle de l'impôt, destiné à remplacer les 18 millions de rétribution scolaire que les familles riches étaient seules à payer. De sorte que vous arriverez à ce résultat étrange  que, sous prétexte de gratuité absolue, l'école aura cessé d'être gratuite pour les pauvres, et que les riches seuls auront bénéficié d'une mesure qu'ils ne réclamaient d'aucune façon ».

Jules Ferry répond à cette intervention de Monseigneur Freppel qu'il s'agit de mettre fin à la ségrégation qui existe entre les élèves'' payants'' et les élèves ''gratuits''. Monseigneur Freppel conteste que cette pratique perdure, mais Jules Ferry cite un rapport d'inspection dans le département du Nord : les enfants ''payants'' et les enfants ''gratuits'' ne sont pas traités de façon égale partout.

Surtout , Jules Ferry argumente à partir d'un autre point de vue, celui de ''l'unité''. « Eh bien , le point de vue démocratique, où est-il dans cette affaire ? Il n'est pas principalement dans cette considération qu'il est du devoir de ceux qui possèdent de mettre à la portée de ceux qui n'ont rien l'enseignement élémentaire : c'est là le point de vue fraternel et charitable ; il n'est pas à proprement parler le point de vue démocratique. Le point de vue démocratique, dans cette question, le voici : c'est qu'il importe à une société comme la nôtre, à la France d'aujourd'hui, de mêler sur les bancs de l'école, les enfants qui se trouveront un peu plus tard mêlés sous les drapeaux de la patrie »

Le plus frappant, lorsqu'on revisite ce moment considéré comme fondateur de ''l'école obligatoire et gratuite'', c'est qu'il est ''à géométrie variable'' mais n'est en rien concerné par la thématique du lien intrinsèque entre ''l'obligation scolaire et la gratuité'' qui lui est fréquemment attribuée ; et qui est couramment invoquée...

Certes, toute obligation implique en principe que chacun puisse être en mesure de la mettre en œuvre, quitte à ce qu'il y ait des aides ad hoc pour que cela puisse être effectif sans trop de difficultés. Mais c'est un tout autre débat qui mérite un tout autre argumentaire, si on a le souci de ne pas alimenter la confusion.

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