Qui sont les actionnaires de Renault-Nissan bv ?

QUI DETIENT LA FILIALE RNBV QUI GERE LES ACTIFS DE RENAULT ?

L’accord de mars 1999 définissait l’ALLIANCE de Renault et Nissan sous l’angle de deux sociétés distinctes, autonomes, chacune gardant le contrôle de sa gestion opérationnelle.  Si Renault et Nissan restent des entreprises distinctes pour la présentation des comptes, le rapprochement des fonctions communes  a tous les aspects d’une fusion, qui « incite également au rapprochement des directions des deux sociétés ». Aux antipodes du discours officiel qui réfute régulièrement l’idée de fusion. Le mécano qui se met en place fait voler en éclats le principe  de deux groupes autonomes, mythe fondateur de l’Alliance défini par des accords, en 2002. La relation entre les partenaires de l’Alliance et la filiale hollandaise RNBV a été approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Renault qui s’est tenue le 28 mars 2002. Il a été spécifié entr’autres les points suivants.

Renault s.a.s. ne déléguera pas  sa gestion opérationnelle à Renault-Nissan bv.

Renault, d’une part, et Nissan, d’autre part, poursuivent chacune leurs activités comme deux sociétés distinctes

En cas de modification des statuts portant sur l’actionnariat de Renault sas, la composition et le fonctionnement du Conseil d’Administration et les pouvoirs dévolus à Renault-Nissan bv, Renault SA devra en informer ses actionnaires dans un rapport établi à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.              

Cela est confirmé en réponse à une question déposée en 2017 

Il n’y a eu aucune remise en cause des décisions prises par les actionnaires en 2002. La société RNBV, qui dispose d’effectifs limités, est conçue comme un organe de concertation entre Renault et Nissan pour la prise de certaines décisions stratégiques. C’est un forum, permettant les échanges entre dirigeants des deux groupes, en vue de la définition d’objectifs communs, dans le respect de l’intérêt social de chaque constructeur. Les pouvoirs dont bénéficie RNBV sont ceux qui lui ont été délégués par Renault SAS en 2002. La liste de ces pouvoirs n’a pas évolué depuis 2002. En outre, RNBV ne prend aucune part à la gestion opérationnelle du groupe Renault, qui continue d’être pleinement assurée par Renault SA et Renault SAS.

Contrairement aux engagements pris, la filiale hollandaise RNBV  à l’origine un organe d’échanges et de concertation entre les partenaires de l’Alliance, gère les filiales issues du regroupement des fonctions communes aux différents constructeurs qui composent ou composeront l’Alliance. Peu ou prou toutes les fonctions qui permettent de « construire » au sens large un véhicule sont directement sous le contrôle de l’alliance. Renault est devant le fait accompli : sa  gestion opérationnelle est transférée à Renault-Nissan bv.

C’est donc une entorse à la doctrine  officielle pour laquelle le terme de fusion est tabou. Prétendre que RNBV « ne prend aucune part à la gestion de Renault est au minimum un déni, plus vraisemblablement un mensonge.

Faut-il écrire qu’il y a eu tromperie ?

 Ce n’est pas la première fois que la question se pose. Juridiquement les accords qui définissent les relations entre les « partenaires de l’alliance » sont-ils valables alors qu’ils n’ont pas été reconduits en 2012, contrairement à ce qui est dit ?

 

De curieuses manœuvres sont perceptibles autour du capital social de  la filiale RNBV, détenue à parité égale entre Renault et Nissan.

La lecture de ses statuts nous apprend une modification du tour de table des actionnaires dans le capital social de RNBV . Alors qu’officiellement RNBV  est une filiale détenue à 50/50 parles deux constructeurs, depuis mai 2017 à lire sur https://group.renault.com/finance/gouvernance/ 

 Le capital social s’élève à trente-deux millions deux cent mille cent euros (32 200 100 €). Le capital social actions de cent euros (100 €) chacune, décomposé en quatre-vingt mille cinq cents (80 500) actions ordinaires N, quatre-vingt mille cinq cents (80 500) actions ordinaires R, cent soixante et un mille (161 000) actions de préférence et une (1) action de priorité. Toutes les actions sont nominatives.  

Sauf erreur plus de la moitié du capital de RNBV a changé de main, pourquoi ?

La prudence s’impose. Mais on ne peut pas ne pas penser à la rumeur, démentie par la direction, sur le partage d’un super bonus, l’année dernière à pareille époque. Si la lecture est celle décrite plus haut, des explications s’imposent. Qui sont ces actionnaires de préférence ? Qui détient l’action de priorité ? Deux autres sujets ne laissent pas indifférents. Le premier relatif à une redistribution de bénéfices, à la fixation des rémunérations, des commissions, le second  au versement de bénéfices à des actionnaires !

 Régulièrement la direction générale de Renault distille des petites phrases. Selon des sources proches du dossier, le PDG de l’alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn a notamment proposé une structure intermédiaire qui verrait le management de Renault, Nissan et de Mitsubishi Motors placé directement sous la supervision d’une fondation néerlandaise, ce qui serait le prélude à une fusion complète au sein d’un groupe mondial intégré basé à Amsterdam.

 Qu’en pensent les autorités de tutelle ?

Que répond le conseil d’administration ?

 

 

 

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