Renault-Nissan, Accord de Stabilisation : de l’Alliance au putsch !

Deux versions pour un même texte, sur l'accord de stabilisation une omission fâcheuse

Le 29 avril prochain lors de l’Assemblée Générale de Renault les actionnaires  seront amenés à se prononcer sur l’Accord de Stabilisation de l’Alliance signé le 11 décembre 2015 à l’unanimité des membres du Conseil d’administration de Renault.

Le document de référence à disposition des actionnaires en précise le contexte. A cet effet deux résolutions, les cinquième et sixième, proposent aux actionnaires « après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes les mentionnant, d’approuver les conventions conclues, d’une part, entre Renault et l’État français et, d’autre part, entre Renault et Nissan ». De fait elles ont pour objet de régler le contentieux relatif au droit de vote  l’Etat français en assemblée générale, en en précisant les modalités d’application  et les contreparties obtenues par Carlos Ghosn au nom de Nissan.

 Présentation des résolutions soumises au vote des actionnaires :

 Le document de référence présente les motifs de chacune des différentes résolutions soumises au vote lors de l’assemblée.  Nous trouvons sous le titre « Approbation de l’Accord de stabilisation de l’Alliance » la présentation des  cinquième et sixième résolutions (page 387 du document de référence 2015) :

      « En application de l’autorisation conférée, un avenant au Restated Alliance Master Agreement a été signé le 11 décembre 2015 dont les    modalités portent sur l’engagement par Renault de voter en faveur des résolutions proposées par le conseil d’administration de Nissan à l’Assemblée générale de Nissan pour la nomination, la révocation et la rémunération des membres du conseil d’administration de Nissan.

Pour ces résolutions, Renault votera conformément aux recommandations du conseil d’administration de Nissan, et à défaut Nissan aurait la faculté d’acquérir des actions Renault sans accord préalable »

 Commentaires

 Compte tenu des participations croisées si Renault possède 44,3% de Nissan comment peut-il se faire imposer une recommandation par le conseil de Nissan ? La  mise à l’écart de l’Etat français donne à Carlos Ghosn la maîtrise de l‘Alliance 

Depuis quand un actionnaire majoritaire ne peut-il nommer, révoquer un dirigeant d’une société qu’il contrôle ? pas Carlos Ghosn qui vient de débarquer le PDG  de la filiale russe Avtovaz ? Au passage remarquons l’attention portée  par les dirigeants du groupe à leur rémunération : « on est jamais si bien servi que par soi-même ! ». De là à se protéger des revers de fortune en aliénant «   sans accord préalable »  le bien commun ! Ce n’est plus un plan d’épargne retraite que projette notre PDG c’est un hold-up !

 Une omission fâcheuse 

Mais cette communication sur les résolutions 5 et 6 dans la partie du document de référence prévue à cet effet édulcore certaines conséquences, fort fâcheuses, de cet avenant. En effet il faut lire, page 349, le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées pour « apprécier » les retombées de cet avenant pour Renault 

« En application de l’autorisation conférée, un avenant au « Restated Alliance Master Agreement » a été signé le 11 décembre 2015 dont les modalités portent sur l’engagement par Renault de voter en faveur des résolutions proposées par le conseil d’administration de Nissan à l’assemblée générale de Nissan pour la nomination, la révocation et la rémunération des membres du conseil d’administration de Nissanet de ne pas soumettre à l’assemblée générale de Nissan ou voter en faveur d’une résolution qui n’aurait pas été approuvée par les membres du conseil d’administration de Nissan.

Pour ces résolutions, votre société votera conformément aux recommandations du conseil d’administration de Nissan, à défaut Nissan aurait la faculté d’acquérir des actions Renault sans accord préalable ».

 Cet engagement imposé à  Renault « de ne pas soumettre à l’assemblée générale de Nissan ou voter en faveur d’une résolution qui n’aurait pas été approuvée par les membres du conseil d’administration de Nissan » n’est pas anodin. Que cette phrase n’ait pas été reproduite dans la partie du document destiné à la présentation des résolutions est surement une erreur. 

Ses conséquences sont sans ambigüité. Gentiment il est demandé à Renault de laisser Nissan se gérer. A la moindre incartade, au moindre désaccord, le japonais aurait la faculté d’acquérir des actions Renault sans accord préalable » ; combien d’actions, à quel prix, dans quelles limites ? Jusqu’au contrôle de Renault ? De plus quels sont les impacts de ce pacte sur l’Alliance : la non-ingérence dans la gestion des Nissan concerne-t-elle aussi la filiale commune RNBV, voire les directions communes comme l’ingénierie ?

 Si telle en est la raison de l’accord, ce qui semble le cas, ce n’est plus un hold-up c’est un putsch à froid ! En caricaturant il suffirait que Carlos Ghosn dans son costume de  PDG de Renault propose à son alter ego de Nissan une «  résolution » que ce dernier dans un bel élan refuse, pour que le constructeur japonais contrôle l’Alliance ? Délire ? c’est à voir : n’est-ce pas Monsieur Ghosn qui derrière est à la manœuvre ?

 Malheureusement cet avenant reflète une double réalité :

-          Celle d’une Alliance dans laquelle le   constructeur japonais fait « cavalier seul » tout en bénéficiant des synergies apportées par Renault.

-          Celle d’une Alliance dont le PDG est le PDG de Nissan avant d’être celui de Renault.

 Mais le plus surprenant  reste que cet « accord », capitulation serait plus juste, oblige Renault à accepter tout diktat et à passer sous les fourches caudines de Nissan et ceci avec l’aval du Conseil  d’Administration de Renault. Comment et pourquoi nos administrateurs indépendants, les représentants de l’Etat, voire les représentants des salariés ont-ils donné leur aval à ce qui s’apparente à une prise d’intérêts illégale.

 Qu’en pense l’Autorité des Marchés Financiers ?

  Claude PATFOORT 28 mars 2016 Contact@renew-srta.fr

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.