NÉGOCIATIONS CHEZ RENAULT : LE TEMPS DES IMPOSTEURS

Le nouveau dialogue social chez RENAULT : un accord vous gène ? réécrivez le à lire sur le site RENEW SRTA

Quoi que nous en pensions il faut reconnaître que monsieur Carlos Ghosn est fortiche. La manière avec laquelle il a renvoyé à Carpentras son actionnaire de référence réviser ses bases était du costaud et du grand art (voir les épisodes précédents sur le blog RENEW SRTA), mais que dire de la réécriture des accords d’entreprise en particulier celui sur la compétitivité paraphrasé sous l’œil des caméras ?  

Le 13 mars 2013 est signé un accord de compétitivité entre la direction de Renault France et les syndicats par lequel en échange d’une amélioration de la compétitivité de son outil industriel « Renault met en œuvre les dispositions permettant une base robuste et durable des activités industrielles, ingénieries et tertiaires dont l’entreprise a besoin en France et une croissance des activités supérieure à celle qui ne pourrait être obtenue par la seule évolution des marchés européens ».  

Du 22 septembre au  13 décembre dernier s’est déroulé, chez Renault France un cycle d’entretiens entre les organisations syndicales représentatives et la direction. Ces discussions-négociations avaient comme objectif d’officialiser des rencontres pluriannuelles au cours desquelles des sujets liés à la vie de l’entreprise seraient abordés. Ce qui est surprenant les thèmes envisagés : conditions, formation, gestion des compétences, effectifs etc. devant déjà répondre à des obligations légales. Pas de quoi emballer le client, à la rigueur pouvoir préparer quelques pages pour le chapitre « Responsabilité Sociétale de l’Entreprise » du prochain bilan annuel. 

Mais comme toujours avec Renault « le diable est dans les détails » et l’on peut comprendre, au fil des documents remis en séance,  que ces rencontres  serviraient à déminer des dossiers sensibles. Ainsi pour l’accord du 13 mars 2013, appelé « contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France  dont on apprend à cette occasion qu’il vient à échéance le 31 décembre 2016, et qu’il est question de lui substituer un accord intitulé « contrat  d’activité pour une performance durable » basé sur une flexibilité accrue des salariés. Ce qui appelle les commentaires suivants :  

Les négociateurs oublient que le texte sur l’accord du 13 mars 2013 se termine ainsi : le «  présent   accord   de  groupe est  à  durée   indéterminée à l'exception   des  dispositions précisant  expressément   qu'elles  sont  à  durée  déterminée ». Nous sommes donc devant la rupture d’un accord à durée indéterminée laquelle est encadrée, et doit répondre à des règles qui ne sont pas respectées ici. 

La raison de ce tour de bonneteau est de permettre  à l’Entreprise de passer dans la colonne « profits » les contreparties obtenues des salariés et de s’affranchir de ses obligations définies ainsi « Renault met en œuvre les dispositions permettant une base robuste et durable des activités industrielles, Ingénieries et tertiaires dont l’entreprise a besoin en France et une croissance des activités supérieure à celle qui ne pourrait être obtenue par la seule évolution des marchés européens », selon le préambule de l’accord de 2013. Ce qui signifierait que Renault revient sur ses engagements de 2013 et unilatéralement balaie ses obligations liées à l’accord de compétitivité de 2013 tout en engrangeant les gains liés à la réussite de celui-ci. Il s’agit d’une non-exécution caractérisée d’un accord collectif  dont l’inapplication cause nécessairement un préjudice à l’intérêt collectif de la profession. 

Ce n’est pas la première fois que le PDG de Renault embarque les organisations syndicales. Si ces dernières se sont laissées abuser il reste des recours y compris devant les tribunaux pour dénoncer cette imposture, dans le cas contraire c’est un autre débat qui s’ouvre.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.