Une étude réalisée par la Commission des Droits de l'Homme suite à la demande du Contrôleur des prisons d'étendre ses attributions aux maisons de retraite (Ehpad) révèle que :
"La maltraitance de personnes âgées est un phénomène discret en France mais présent.
Il peut s’agir de maltraitance active ou passive par la famille ou l’environnement proche.
En outre, la maltraitance ne se limite pas aux personnes résidant à domicile.
Elle s’observe aussi au sein des établissementsaccueillant des personnes âgées.
Concernant la maltraitance physique, les nombreuses plaintes font apparaître que le contrôle institutionnel - notamment celui des Agences Régionales de Santé - reste insuffisant et qu’il existe des espaces qui peuvent échapper à la vigilance des responsables.
Par ailleurs, il est nécessaire de résoudre la question des punitions qui peuvent être prises par le personnel à l’encontre d’un résident car ce phénomène est inacceptable" (...).
Sources : Avis sur l’effectivité des droits des personnes âgées (Assemblée plénière de la Commission des Droits de l'Homme du 27 juin 2013)