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Billet de blog 16 janvier 2021

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Vème République : obsolète ou réparable ?

En Avril 2022, le retour à la démocratie parlementaire ne sera possible qu’avec les candidat.e.s qui refuseront le débat partisan sur un programme de gouvernement, par respect de l’article 20 de la Constitution.

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Pendant les périodes dites de cohabitation, la Constitution de 1958 s’appliquait à la lettre :
En 1997 le Président Chirac n’avait pu nommer au poste de premier ministre (Art.8) que celui -Lionel Jospin - qui avait la confiance de la majorité de l’Assemblée nouvellement élue. C’est ainsi que le gouvernement de la gauche plurielle a pu déterminer et conduire la politique de la Nation (Art.20) pendant cinq ans sous le seul contrôle du Parlement. Pendant ce temps, le Président Chirac s’en est tenu à son rôle d’arbitre du bon fonctionnement des pouvoirs et de garant des valeurs républicaines : unité nationale, intégrité territoriale et respect des traités (Art.5). Il avait le pouvoir de renvoyer à la délibération du Parlement toute loi qui lui aurait semblé menacer ces valeurs (Art.10). Si ni Chirac, ni Mitterrand pendant la « cohabitation de velours » avec Balladur n’ont fait usage de ce pouvoir, c’est que cela ne leur a pas paru nécessaire.

Cependant, le Parti Socialiste, craignant de perdre les législatives en Février-Mars 2002 avant la présidentielle que son candidat était persuadé de gagner en Avril-Mai, les fit reporter en Juin par la loi dite d’inversion du calendrier. Erreur tactique qui a causé l’élimination de la gauche au premier tour mais aussi déni de démocratie. Combinée avec l’instauration du quinquennat, l’inversion du calendrier a transformé les « grands » partis en écuries présidentielles où poulains, pouliches et chevaux de retour se préparent au Grand Prix de l’Elysée. Ils-elles s’y reposent sur les promesses dont leurs prédécesseurs ont fait litière, entre les galops d’essai des élections locales et les éliminatoires des primaires. Sitôt le Grand Prix couru, l’investiture aux législatives est accordée aux palefreniers du cheval gagnant avec la mission de « donner au Président élu une majorité stable de gouvernement ».

Objectif atteint quasi mécaniquement pour les quatre quinquennats suivants, mais avec des effets pervers de plus en plus perceptibles. Sur les partis d’abord, plus préoccupés du choix de leurs candidats à la présidence du quinquennat suivant qu’à l’écoute des citoyens. Sur les députés de la « majorité présidentielle » sévèrement tenus en laisse dans leur activité législative. Sur la position du Premier Ministre et de son gouvernement, en théorie dépositaire du pouvoir exécutif, mais constamment dépendant des arbitrages de l’Elysée. Et finalement, sur le souverain mépris du clan présidentiel pour toute critique de sa gestion.

Fait nouveau au terme d’un quatrième quinquennat aussi décevant que les précédents, plusieurs personnalités de droite et de gauche ont déjà décliné l’offre de leurs amis de se présenter à l’élection présidentielle de 2022 avec le programme de gouvernement de leur parti. Ces personnalités, voire d’autres, pourraient aussi bien se présenter à titre individuel sans programme de gouvernement, dans le strict respect de la Constitution.

En 2022 ces candidat.e.s à la Présidence ne feront campagne que sur leur projet personnel de représentation et de défense des intérêts de la France dans le concert des nations. Le suffrage universel les départagera sur leur aptitude à assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et sur leur engagement à une collaboration franche et vigilante avec le Parlement, quelle qu’en soit la majorité. Pour ma part, je ne donnerai mon vote qu’à celui ou celle qui s’engagera aussi à soumettre au référendum une loi rétablissant la préséance des élections législatives en Février 2027 sur l’élection présidentielle d’Avril 2027.

Claude BASTIAN, alias clbast37

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