La Véme dans le rétro

L’inversion du calendrier électoral en 2001 a favorisé la dérive monarchique des institutions, Si suffisamment de parlementaires clairvoyants le veulent, ils peuvent mettre un terme à cette dérive en rétablissant la préséance des législatives sur la présidentielle..

Mes meilleurs souvenirs de citoyen sous la Vème République remontent aux périodes dites de cohabitation où la Constitution de 1958 s’appliquait à la lettre. Malheureusement, la réforme du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2001 ont favorisé depuis les dérives monarchique des institutions, dérives auxquelles seuls des parlementaires clairvoyants pourraient maintenant mettre un terme.

 Par exemple,en 1997 le Président Chirac ne pouvait nommer au poste de premier ministre que celui -Lionel Jospin -qui avait la confiance de la majorité de l’Assemblée nouvellement élue. C’est ainsi que le gouvernement de la gauche plurielle a pu déterminer et conduire la politique de la Nation pendant cinq ans sous le seul contrôle du Parlement. Pendant ce temps, le Président Chirac s’en est tenu à son rôle d’arbitre du bon fonctionnement des pouvoirs et de garant des valeurs républicaines- unité nationale, intégrité territoriale et respect des traités. Il avait le pouvoir et le devoir de renvoyer à la délibération du Parlement ou du Conseil des ministres toute loi ou tout décret qui lui aurait semblé menacer ces valeurs. Si ni Chirac, ni avant lui Mitterrand pendant la « cohabitation de velours » avec Balladur ne l’ont fait, c’est que cela ne leur a pas paru nécessaire.

La réforme constitutionnelle de 2001 avait pour but d’égaliser à cinq ans les mandats du Président et de l’Assemblée Nationale. Hasard du calendrier électoral de l’époque, les élections législatives auraient dû avoir lieu fin Février 2002, deux mois avant les élections présidentielles fin Avril 2002. Après en avoir longuement délibéré la Commission des lois de l’Assemblée Nationale a choisi de modifier la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale par la Loi organique no 2001-419 du 15 mai 2001, portant cette date au troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection, c’est-à-dire deux mois après l’élection présidentielle. Ladite loi est entrée dans l’histoire de la Vème République en tant qu’inversion du calendrier électoral. Certains y ont vu un moyen d’éviter les cohabitations, d’autres la volonté de Lionel Jospin d’éviter l’obstacle des législatives pour mieux remporter la présidentielle. Cependant, au-delà de la convergence des intérêts partisans, ce que les promoteurs de la combinaison quinquennat-inversion du calendrier n’ont pas voulu voir, c’est qu’en pratique elle a mis en danger la séparation des pouvoirs du Président et du Gouvernement tels que définis par les articles 5 et 20 de la Constitution.

Depuis cette réforme, fascinés par le prestige de la fonction présidentielle, les partis sont devenus des écuries où poulains, pouliches et chevaux de retour se préparent au Grand Prix de l’Elysée, entre les galops d’essai des élections européennes ou locales et les éliminatoires des primaires. Sitôt le Grand Prix couru, l’investiture est accordée aux palefreniers du cheval gagnant avec la mission de former la « majorité présidentielle » à l’Assemblée Nationale élue deux mois plus tard. Fort de cette majorité présidentielle le Président peut se permettre – en infraction avec l’article 20 de la Constitution - de déterminer et conduire la politique la Nation, changeant au besoin de Premier Ministre sans dissoudre l’Assemblée Nationale.

Les scandales financiers du quinquennat Sarkozy, l’indécision et la confusion du quinquennat Hollande, la dérive autoritaire du présent quinquennat s’expliquent par l’ambition démesurée de quelques-uns d’être élu ou réélu Président avec une majorité présidentielle stable à l’Assemblée Nationale.

Pour que nos institutions retrouvent un fonctionnement équilibré dans le respect de la Constitution de 1958, il suffirait de revenir sur l’inversion du calendrier électoral. Le gouvernement issu d’une assemblée élue au suffrage universel pendant les derniers mois du quinquennat présidentiel aurait le pouvoir réel de déterminer et conduire la politique de la nation (Art.20). Le ou la Président(e) élu(e) ensuite au suffrage universel le serait seulement sur son aptitude à assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. (Art 5), et sur son engagement à une collaboration franche et vigilante avec l’Assemblée nouvellement élue. La préséance des législatives sur la présidentielle serait sanctuarisée pour les quinquennats suivants par la durée égale des mandats du Président et de l’Assemblée Nationale.

Une loi organique très simple (2 articles) a suffi pour inverser le calendrier électoral. Une loi organique dans les mêmes termes avec seulement un changement de date suffirait à rétablir le calendrier initial, à savoir expiration des pouvoirs de l’Assemblée en fin Février 2022, deux mois avant l’élection présidentielle de fin Avril.

S’il se trouve assez de parlementaires pour reconnaître l’intérêt d’une telle loi pour la salubrité des institutions, ils-elles peuvent en déposer le projet, au besoin par la procédure de RIP dont ils ont l’expérience. C’est à elles et à eux que je dédie la maxime de Guillaume d’Orange, libérateur des Pays Bas de la tutelle du Roi d’Espagne :

Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. 

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