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Billet de blog 26 avril 2023

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Pourquoi on doit revenir sur l'inversion du calendrier

Le spectaculaire discrédit dont souffre l'actuel titulaire pourrait-il guérir l'opinion de l'illusion d'un président qui gouverne, ce mythe, affranchir le personnel politique de la fascination qu'exerce l'élection présidentielle, ce miroir aux alouettes, et, par la force des choses, conduire à appliquer tout simplement la Constitution ?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

C'est ainsi que le constitutionnaliste Pierre Avril concluait sa tribune du 18 septembre 2014 (quinquennat Hollande). La solution qu'il proposait alors est maintenant à la portée des parlementaires qui veulent sortir le régime de l'ornière présidentialiste.

Suivant l’article 5 de la Constitution: Le Présidentassure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État .. Depuis l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier qui placent, tous les cinq ans, l’élection présidentielle avant les élections législatives, la campagne pour les législatives se déroule comme un match de football où l’arbitre est en même temps le sélectionneur d’une des équipes sur le terrain. A son insu de son plein gré, la classe politique dans son ensemble s’est accommodée de cette pratique qui aurait fait scandale dans le monde du football.

Autre effet pervers de l’inversion du calendrier : fort de son pouvoir de nomination du Premier Ministre (Art.8), le Président actuel prétend imposer « son » programme de réformes à l’Assemblée, où, pour la première fois, la « majorité présidentielle » n’a de majoritaire que le nom. Hors de sa fonction arbitrale il s’arroge ainsi la fonction gouvernementale de déterminer et conduire la politique de la nation (Art 20).

Si on revenait sur l’inversion du calendrier, l’Assemblée élue au suffrage universel dans les derniers mois du mandat présidentiel présenterait au président sortant le gouvernement qu’elle soutient en majorité. Le président sortant ne pourrait que l’accepter, comme dans les périodes de « cohabitation » du siècle dernier. Le nouveau président élu ensuite au suffrage universel disposerait des mêmes pouvoirs de contrôle et d’arbitrage que ses prédécesseurs.

Une loi organique très simple (2 articles) a suffi pour inverser le calendrier électoral. Une loi organique dans les mêmes termes avec seulement un changement de date suffirait à rétablir le calendrier républicain, à savoir expiration des pouvoirs de l’Assemblée fin février 2027, deux mois avant l’élection présidentielle de fin Avril 2027. S’il se trouve assez de parlementaires pour reconnaître l’intérêt d’une telle loi pour la salubrité des institutions, ils peuvent en faire le sujet d'une campagne pour un Référendum d'Initiative Partagée.

A propos du miroir aux alouettes de Pierre Avril, les candidats pressentis à l’élection présidentielle feraient bien de répondre aux pressions prématurées de leurs proches avec la même sagesse que François Ruffin à Jean Luc Mélenchon : « Merci, c’est gentil, mais ça n’est pas le moment ».

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