Vu à la page Débats du Monde d’aujourd’hui, une proposition intelligente d’un député européen pour ne pas rester scotché sur le Traité de Nice. Je suis aussi d'avis que même si certains estiment que le Traité de Lisbonne est mort et enterré, tout espoir de rendre le fonctionnement des institutions européennes plus démocratique et plus efficace n'est pas perdu.
Extraits:
Les trois mois d’école buissonnière que l’Union européenne s’est donnés servent l’idée de faire revoter les Irlandais. Est-ce vraiment la seule solution possible ? Et si l’on suivait le conseil de Jean Monnet en cherchant à ” changer le contexte ” et à formuler un autre plan ?
Il est indiscutable que les gouvernements nationaux doivent faire tout leur possible pour que le traité qu’ils ont déjà tous signé soit maintenant ratifié. Le Royaume-Uni a donné l’exemple et il faudrait que les sept autres pays fassent de même. Ils y sont obligés, la Convention de Vienne sur les traités le dit explicitement. C’est alors que le Conseil européen devra examiner la situation et décider de ce qu’il faut faire. Puisqu’une majorité de pays et de citoyens a approuvé le traité, le Conseil peut de manière tout à fait légitime procéder de concert avec la Commission européenne et le Parlement à la mise en oeuvre de tout ce qui n’exige pas d’amender les traités.
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Ce qui ne peut pas être réalisé à la base des traités existants peut être soumis à une consultation populaire à l’échelle de l’Union européenne, organisée le même jour dans tous ses pays membres. Une ou deux questions précises concernant le système de vote européen, une campagne d’information sur le sujet, un débat dans l’Europe entière sur le problème, et les Européens seraient appelés aux urnes (cela pourrait se faire en même temps que les prochaines élections au Parlement européen) : le Conseil et le Parlement sauraient quoi faire après une telle consultation.
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Dans les sociétés démocratiques, on n’a pas besoin que les institutions soient aimées, mais on a besoin qu’elles soient efficaces et légitimes et qu’elles suscitent la confiance. Soyons attentifs au message de Saint-Simon : ” L’Europe unie doit être celle des citoyens. ” Pour répondre à la demande ” faisons les Européens “, il faut donner aux Européens l’occasion de ” prendre la parole ” comme le proposait Jacqueline de Romilly. Il ne faut pas craindre le peuple, il faut craindre le populisme, qui exploite l’absence du peuple sur la scène publique.
L’Europe est donc face à un choix important. Elle peut avoir recours aux sentiers battus, qui consistent à faire revoter ceux qui ont dit non. Et même si l’on y réussit, cela restera toujours une opération menée par les gouvernements nationaux, évitant de faire parler les citoyens européens. Ou bien, en utilisant les traités existants, l’Europe peut à la fois procéder aux réformes institutionnelles nécessaires et demander l’avis des citoyens européens. La première solution constitue la routine européenne, la seconde annonce une nouvelle étape de l’unité européenne.
Bronislaw Geremek
Historien et député européen (Pologne)