A la suite de l’appel du 14 juillet 2010 pour une Justice indépendante et impartiale, le Club Droits Justice et Sécurités a adressé une lettre ouverte à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des libertés, au Procureur général de Versailles, au Procureur de la République de Nanterre ainsi qu’aux membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Madame Michèle Alliot-Marie
Ministre de la Justice et des libertés
Ministre d’Etat
13, Place Vendôme
75042 Paris Cedex 011
Paris, le 3 novembre 2010
Objet : Appel pour une Justice indépendante et impartiale
Madame la Ministre,
Le 14 juillet dernier, avec l'appel pour une Justice indépendante et impartiale que vous trouverez joint à la présente, nous avons dénoncé l'attitude du procureur de la République de Nanterre et du procureur général de Versailles qui, malgré la complexité évidente des différents dossiers Bettencourt, refusaient d'ouvrir une information judiciaire.
En privilégiant la procédure d'enquête préliminaire, secrète et non contradictoire, menée par un parquet dépendant, au moins statutairement, de votre autorité, ils ont donné le spectacle d'une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour européenne des droits de l'homme dans ses arrêts Medvedyev. Ils ont manifesté, pour les magistrats du siège, un mépris et une défiance inacceptables.
Le discrédit jeté sur notre justice était tel qu'il a fait réagir, à juste titre, jusqu’au procureur général près la Cour de cassation. Cette situation ne devait plus durer.
Il aura pourtant fallu près de 4 mois, 42.000 signatures de justiciables, les appels unanimes des organisations professionnelles de magistrats et d'avocats et les interrogations des journalistes spécialisés sur d'éventuelles manipulations de la Justice pour qu’enfin des informations judiciaires soient ouvertes.
Que de temps perdu pour reconnaître la nécessité et l'importance d'un magistrat instructeur indépendant, ce juge d'instruction que vous aviez pourtant le projet de supprimer.
Madame la Ministre, vous avez à nouveau évoqué votre projet de réforme de la procédure pénale. Nous sommes également partisans d'une réforme de la procédure pénale, mais nous pensons qu'elle doit être ambitieuse et contribuer à restaurer la crédibilité et l'autorité de la Justice.
C'est pourquoi nous vous appelons solennellement à tirer les leçons de ce désastre judiciaire et à considérer qu’une réforme du statut du parquet est indissociable de toute réforme de la Justice de notre pays.
Nous adressons copie de la présente au procureur général de Versailles, au procureur de la République de Nanterre ainsi qu’aux membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’expression de notre plus haute considération.
Christine Lazerges Professeur à l’Université Paris 1 | Thomas Clay Professeur à l’Université de Versailles |
RAPPEL:
Après le succès de son « Appel du 14 Juillet pour une Justice indépendante et impartiale, à propos des affaires Bettencourt » lancé avec le soutien de Mediapart et signé par plus de 48 000 citoyens, le « Club Droits, Justice et Sécurités » a le plaisir de vous inviter à une grande réunion publique le mardi 9 novembre prochain au théâtre Dejazet (41 boulevard du Temple – Paris 3e).