Jacques Toubon, Défenseur des droites

Consulter, sur n’importe quel moteur de recherche, le nom de « Jacques Toubon », associé à quelques mots clés : « peine de mort », « RPR », « bébé Chirac », « procureur Himalaya », « diminution des postes ENM », « gestion politique des affaires sensibles », « blocage des commissions rogatoires internationales et appel de Genève du 1er octobre 1996 », « refus de dépénalisation de l’homosexualité », « opposition au PACS », « nomination au tour extérieur au Conseil d’Etat ».

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Lire l’article 71.1 de la Constitution : le Défenseur des droits « veille au respect des droits et libertés et à la promotion de l’égalité ».

Lire ensuite l’article 4 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits : « Le Défenseur des droits est chargé :

1° De défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;

2° De défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ;

3° De lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité ;

4° De veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République ».

Se rappeler alors les propos d’un candidat à la présidence de la République, tenus à Dijon le 3 mars 2012 : « À l’avenir, les hauts fonctionnaires seront nommés sur leur compétence et leur expérience ».

Toujours avoir à l’esprit que ce n’est pas la fonction qui fait la sagesse.

Constater à présent que la fonction de Défenseur des droits est vacante depuis deux mois ; constater ensuite qu’il existe des dizaines voire des centaines d’agents publics en fonctions ou retraités, d’avocats ou plus largement de juristes, d’intellectuels engagés de tous bords, d’acteurs de la société civile, de droite, du centre ou de gauche peu importe, dont le parcours pourrait incarner la République exemplaire, la compétence, l’indépendance, et justifierait une nomination comme Défenseur des droits.

Se demander enfin si, et surtout espérer très fort que, dans un sursaut de lucidité, 3/5ème des parlementaires des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat seront capables d’opposer un veto à la proposition, choquante et même déplacée, de nomination, par le président de la République, de Jacques Toubon comme Défenseur des droits.

A propos du Club DJS :

Créé en 2008, le Club Droits, Justice et Sécurités est un Think Tank juridique dans lequel générations différentes et professions différentes en lien avec le droit réagissent à l’actualité et construisent textes et projets au croisement des questions posées par la justice, la sûreté et la sécurité dans le respect des libertés et droits fondamentaux.

Le 9 novembre 2010, au Théâtre Dejazet, le Club a organisé une grande réunion publique autour du thème « Rendre la Justice à la Démocratie ». Le 6 février 2012, le Club a réuni plus de 600 personnes, dont François Hollande, au Théatre Dejazet à l’occasion de la sortie de son Manifeste pour la Justice (Editions du Cherche Midi).

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