Traité sur la Charte de l’énergie : les États européens sous pression
Le Traité sur la Charte de l'énergie permet aux investisseurs dans les énergies fossiles de contester les choix démocratiques des États en matière de transition énergétique. En l'absence de réformes conséquentes de ce Traité incohérent avec les objectifs climatiques du Green Deal européen, l'Union européenne devrait s'en retirer. Par Sophie Wintgens.
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De plus en plus d’États européens sont mis sous pression. En cause ? La multiplication des menaces et des poursuites judiciaires devant des tribunaux privés par des entreprises qui leur reprochent de ne pas avoir protégé leurs investissements dans les énergies fossiles alors qu’ils se sont engagés à décarboner leur économie dans le cadre de l’Accord de Paris et du Pacte vert de l’UE.
Les Pays-Bas sont le dernier État européen en date à être confronté à un litige de ce type sur la base du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE). Début février, le géant allemand de l’énergie RWE, qui exploite la centrale électrique au charbon d’Eemshaven depuis 2015, a déclaré qu’il poursuivait l’État néerlandais pour 1,4 milliard d’euros de dommages et intérêts pour avoir décidé de supprimer progressivement le charbon d’ici 2030. L’arrêt de la production de charbon au Pays-Bas a toutefois été imposé par la Cour suprême néerlandaise, qui a conclu en 2019 que le gouvernement manquait à son devoir de protéger les citoyens contre le changement climatique et exigé une accélération de la réduction des émissions de CO2.