Extension aéroport de Nice : un collectif en appelle à la CNDP

Un collectif associatif adresse une demande de saisine de la CNDP afin de dénoncer le contresens climatique du projet d’extension de l’aéroport de Nice : ce projet vise, en dépit des alertes climatiques et sanitaires, à augmenter le trafic passager de 13,8 millions (2018) à 18 (2026) puis 21,6 millions à l'horizon 2030. Soit +56% de l'activité passager dans une région déjà saturée et polluée.

Nice, le 15 novembre 2019

Madame Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du Débat Public,

Nous, ensemble d’associations et de collectifs* basés dans les Alpes-Maritimes, avons l’honneur de vous interpeller sur le projet d’extension du terminal 2 de l’aéroport de Nice Côte d’Azur, ainsi que sur la procédure de concertation publique, qui nous apparaît comme d’ores et déjà dévoyée pour les motifs que vous trouverez exposés ci-après.

En premier lieu, nous considérons que les citoyens niçois et maralpins ne sont pas correctement informés de l’ensemble des motivations et impacts de ce projet qui est tout sauf anodin.

Ce projet, présenté comme aussi mineur qu’indispensable par ses promoteurs, est en fait porteur d’un nombre d’impacts environnementaux, sanitaires et sociétaux sous-évalués voire simplement  omis dans le dossier soumis à enquête publique.

Il est utile de rappeler que ce projet a fait l’objet d’importantes critiques dans l’avis de la MRAe PACA (autorité environnementale), en date du 15 juillet 2019 (auquel a répondu le cabinet Ingérop mandaté par la SA Aéroports de la Côte d’Azur[1] dans un délai étonnant de trois jours, et sur la base d’arguments indigents). A titre d’illustration, la MRAe écrit : ‘L’autorité environnementale relève des insuffisances significatives sur la prise en compte des thématiques gaz à effet de serre, qualité de l’air, nuisances sonores liées à l’accroissement prévisible du trafic aérien. Il manque une justification acceptable de l’extension du terminal alors qu’aucune modification (stationnement, pistes, trajectoires) n’est envisagée sur l’aménagement du trafic aérien lui -même.’’

Ce point nous semble tout à fait majeur : en effet, dès 1977, le Conseil d’Etat a estimé qu’une atteinte excessive à l’environnement peut faire perdre à une opération son caractère d’intérêt public nonobstant l’intérêt économique et social qui pourrait être attaché à la réalisation de l’aménagement en cause[2] (jurisprudence : CE 9 novembre 1977 Weber, AJDA 1978, p. 340, CE 26 mars 1980 Beau de Loménie, Rec. p. 171, De Bernis 3 février 1982, Rec.T. p. 641).

Enfin, le principe de précaution, qui relève en France du droit positif depuis la loi Barnier du 2 février 1995, et qui est aujourd’hui de valeur constitutionnelle[3], s’impose depuis l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat ‘’Association coordination interrégionale stop THT’’ du 12 avril 2013. Cet arrêt est clair : une opération qui méconnaît le principe de précaution ne peut être légalement décidée par les pouvoirs publics.

Facteurs aggravants, de nombreux éléments du dossier, induisent à tromperie ou désinformation :

  • Dans la réponse de la SA Aéroports de la Côte d’Azur (bureau d’études INGEROP) au rapport de la MRAe, il est indiqué que la croissance du trafic passager à suivre et à accompagner est de +3,8% par an de 2019 à 2030 (+50%), tout en présentant une courbe figurant un flux asymptotique maximum à 18 millions de passagers en 2026 (+30% par rapport à 2018), puis stable au-delà de 2026.

Or une autre pièce du dossier (étude d’impact pour l’environnement[4] du 27/02/2019, en page 123), indique clairement un passage par 15,5 millions de passagers en 2021, vers 21,6 millions en 2030, soit +7,75 millions de passagers d’ici 10 ans, ou encore +56% par rapport au trafic 2018. Le dossier est donc fondé sur des éléments totalement contradictoires, voire mensongers.

  • Cette croissance est annoncée comme n’induisant quasiment pas d’augmentation du nombre de mouvements avions. Cette assertion, aucunement garantie dans le projet, ne résiste pas à l’étude. Elle est d’ailleurs dénoncée par la MRAe ainsi que par l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)[5]. La lente amélioration du taux de remplissage avion et l’augmentation du nombre de sièges avions[6] ne peuvent suffire à atteindre ne serait-ce que 18 millions de passagers en 2026 sans accroître le nombre de vols. D’autant moins pour 21,6 millions…
  • La SA Aéroports de la Côte d’Azur, aidée par les élus, ne cesse de rechercher à installer de nouvelles lignes aériennes directes à partir de ou vers Nice (sa communication le démontre clairement). Un exemple : trois nouvelles liaisons hebdomadaires ont été mises en place entre Pékin et Nice à compter du 2 août 2019. Or un seul de ces allers-retours génère 440 tonnes de CO2 (soit près de 70.000 tonnes de CO2 par an pour cette seule ligne).
  • L’étude de mobilité, d’ailleurs présentée sous trois documents différents et non concordants (vice de forme a priori), indique qu’aucune dégradation significative n’aura lieu en termes de circulation routière, alors qu’elle évoque parallèlement un accroissement de 8.800 véhicules par jour sur un littoral déjà totalement saturé. A noter que cette étude a été sciemment fondée sur le second trimestre, alors que les afflux touristiques sont au maximum sur le 3ème trimestre (supplément de plus de 10.000 véhicules jour sur un littoral saturé de plus de 100.000 voitures par jour[7]). Aucune analyse des gaz à effet de serre émis par ces flux routiers n’est portée à la connaissance du public (point reporté par la MRAe).
  • Enfin, l’aéroport de Nice Côte d’Azur, mais aussi les élus de la métropole et de Nice, sur-communiquent auprès de la presse et du grand public sur son accréditation ‘’Airport Carbon Accreditation 3+ neutrality’’, alors qu’il ne compense que 1% de ses émissions carbonées : par l’achat de garanties d’origine discutables, il ne compense annuellement que 1.600 tonnes de CO2 (émissions de ses bâtiments, de ses véhicules de servitude et du roulage des avions), alors que l’ensemble des décollages et atterrissages sur la plateforme niçoise génère 155.000 tonnes[8] de CO2, soit 100 fois plus. Or un aéroport, dans l’esprit de nos concitoyens, et selon les recommandations de l’ADEME (intégration des cycles LTO : atterrissages et décollages)[9], inclut évidemment les activités directes de ses décollages et atterrissages : l’aéroport niçois, en tant que tel, n’est donc clairement pas neutre en carbone.
  • Dernier facteur, parmi d’autres, les millions de visiteurs supplémentaires drainés par l’aéroport viendront s’ajouter aux touristes et aux résidents, alors même que le territoire niçois souffre d’une insécurité alimentaire (2% d’autonomie) et énergétique (8% d’autonomie) extrêmement préoccupantes. Nous ne sommes nullement opposés au tourisme[10], mais à ce modèle de surtourisme qui entraîne notre territoire dans une direction, risquée, mortifère et anachronique, opposée à celle prise par les villes de Venise, Barcelone, Amsterdam, qui s’en détournent.

Ensuite, alors que l’enquête publique a repris le 4 novembre 2019 suite à une suspension pour remplacement du commissaire-enquêteur, le secrétaire d'État aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a exprimé son soutien dès le 5 novembre, jugeant ‘’cohérent’’ le projet d'extension de l'aéroport de Nice : ‘’Cela se fait en parfait soutien avec les élus pour atteindre la capacité d'accueil de 18 millions de passagers’’, soit 4 millions supplémentaires, ajoutant que l'aéroport a atteint sa limite[11] et doit répondre à une augmentation prévisible du trafic… Monsieur Djebbari semble ne pas avoir noté l’augmentation visée vers 21,6 millions de passagers à l’horizon 2030.

Les citoyens entendent donc, au cœur même de l’enquête publique, que ce projet est soutenu par les élus et le gouvernement, imaginant bien l’issue que pourra en donner le Préfet, représentant l’Etat dans les Alpes-Maritimes, à la fin de l’année 2019…

  • Cet engagement gouvernemental, démontrant l’intérêt devenu national pour un projet à l’argumentation fallacieuse, et cette partialité, tout à fait anormale et inacceptable, requièrent l’intervention urgente d’une autorité supérieure indépendante : la CNDP.

S’ajoute à cette motivation le fait que ni les citoyens, ni même la commissaire-enquêtrice rencontrée le 8 novembre par le Collectif Citoyen 06, signataire de cette demande, ne connaissent le montant de cette opération d’extension. Or ce montant est une indication de l’engagement possible, obligatoire ou facultatif, de la CNDP sur un tel projet[12].

En outre, et quel que soit ledit montant, il y a à l’évidence un ‘’saucissonnage’’ d’un projet plus vaste. Ce point a été relevé par la MRAe, ainsi que par un ancien président du Tribunal administratif de Nice dans une lettre rendue publique en novembre.

Deux exemples : des projets de bâtiments connexes ont été écartés du périmètre du projet, de même pour le projet de dépôt pétrolier de 4 citernes aériennes d’un total de 5,2 millions de litres de kérosène de l’aéroport, situé à 100 mètres des voies de circulation publique[13], etc.  Sur ce dernier projet, le Collectif Citoyen 06 a adressé le 28 octobre 2019 au président du directoire des Aéroports de la Côte d’Azur une demande d’informations restée sans réponse, alors que le début des travaux est d’ores et déjà annoncé pour septembre 2021, tout à fait en phase avec une augmentation non explicitée du trafic avion dans les années prochaines. Si le dossier fait également mention[14] d’un futur Terminal 3 (étape suivante pour poursuivre la croissance), il ne dit étonnamment mot sur l’accroissement capacitaire des parkings voitures requis par l’augmentation des voyageurs…

Ce projet d’extension, en dépit de sa présentation trompeuse par la SA Aéroports de la Côte d’Azur, s’inscrit donc totalement en opposition avec les impératifs de protection de l’environnement, du climat et de la santé publique : il peut être qualifié d’aberration climatique et sanitaire. Or le 1er rapport du Haut Conseil pour le Climat (juin 2019) rappelle toute l’importance de la cohérence climatique des projets nationaux et régionaux. Or l’état d’urgence climatique, déclaré par Christian Estrosi en conseil métropolitain en septembre 2019, et qui doit être autre chose qu’un slogan politique, rappelle la gravité et l’urgence de la situation. Or le plan Climat (PCAET 2019-2025) de la métropole Nice Côte d’Azur, adopté en octobre 2019, s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de -22% d’ici 2026, puis -27% d’ici 2030, en route vers la neutralité carbone en 2050, et les polluants atmosphériques de 40% à plus de 50% (plusieurs sources convergent vers le chiffre de 500 décès prématurés par an du fait de la pollution de l’air à Nice[15]). A noter, sur la question de la pollution, que l’étude d’impact sur l’environnement du dossier (page 85) précise que ‘’l’aéroport enregistre des valeurs moindres en comparaison aux zones urbaines ou de trafic’’ alors même que l’unique capteur ne remonte qu’une faible partie des polluants principaux sans les cartographier[16].

Plus globalement, apparaissent un déni manifeste et une absence patente de vision à long terme, notamment aussi à l’égard de deux faits scientifiquement prouvés : la montée du niveau moyen de la mer (l’aéroport est à fleur d’eau[17]) et le dépassement du pic pétrolier conventionnel dès 2008.

En conclusion, nous déclarons collectivement notre opposition déterminée à ce projet, et demandons à tout le moins qu’avant toute décision, qui va clairement engager la responsabilité juridique et morale des autorités, le débat soit approfondi par les pouvoirs publics dans le cadre d’une commission particulière du débat public pour permettre une analyse objective, transparente, contradictoire et citoyenne du projet, et que celle-ci promeuve des études impartiales complémentaires, notamment climatiques. Ceci permettra enfin à la société civile d’être écoutée, au-delà de l’exercice convenu et souvent vain des consultations et enquêtes publiques locales.

Dans l’attente d’un retour de votre part, et vous remerciant de l’attention que vous accorderez à cette demande de saisine, veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations distinguées.

 

* Collectif Citoyen 06, Alternatiba 06, Groupe local Greenpeace Nice, France Nature Environnement 06 (FNE 06), Terre de Liens PACA, Collectif Associatif Pour des Réalisations Ecologiques 06 (CAPRE 06), Groupement des Associations de Défense des Sites et de l'Environnement de la Côte d'Azur (GADSECA), Synergie de la Transition 06, Citoyens pour le Climat (groupe local Nice).

Nota Bene : lettre adressée pour information à la Présidence de la République, au Ministère de la Transition écologique, aux Préfets de région PACA et Alpes-Maritimes, aux élus et directeurs.

[1]  SIREN 493 479 489

[2] A titre d’exemple, l’aéroport de Nice est présenté comme le ‘’poumon économique’’ du territoire, alors même que la croissance de son activité de +40% en 9 ans n’a eu aucun impact sur le niveau d’emploi de la région (données INSEE).

[3]  Depuis l’intégration de la Charte de l’environnement dans la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.

[4] http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/pc_11_etude_impact_aeroport__cle56a789.pdf

[5] Avis n°2019/29 du 9 octobre 2019 : https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1419_2019-29-projet-d-extension-du-t2-de-nice-cote-d-azur.pdf

[6] Le taux de remplissage moyen est déjà de 80% à l’année et atteint même 98% en période estivale. L’occupation sièges des avions augmente de 2,2 par an, cette augmentation ne suffisant pas à capter les +30% de passagers prévus d’ici 2026, voire +56% en 2030.

[7] Les autorités locales estiment que la ligne T2 du tram niçois suffira à absorber l’afflux additionnel des touristes alors que ce même tram atteint déjà ses capacités maximales sur plusieurs tranches horaires.

[8] Chiffres transmis par l’aéroport de Nice lui-même en novembre 2019.

[9] https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/programme-actions-aerodromes_2018.pdf

[10] Le secteur touristique, en forte croissance, représente cependant déjà 8% de l’ensemble des émissions de GES dans le monde.

[11] Argument contraire à ce qui est exposé dans le dossier soumis à enquête : ‘’l’aéroport peut d’ores et déjà atteindre 18 millions de passagers.’’

[12] Art. R121-2 du code de l’environnement.

[13] Le récent incendie majeur de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 reste en mémoire.

[14] Etude d’impact sur l’environnement, page 36.

[15] Une action du Collectif Citoyen 06 est en cours auprès du directeur général de l’ARS PACA, copie la ministre des solidarités et de la santé

[16] L’étude indique que sont relevés l’ozone, les PM10 et 2.5 et le NOx, alors qu’ATMOSUD ne fait état que de NO et NOx (non cartographiés et probablement modélisés) : https://www.atmosud.org/donnees/acces-par-station/24030.

[17] Des simulations récentes (ex : NASA, GIEC) font état d’une submersion possible de l’actuel trait côtier (dont la zone aéroportuaire niçoise) dès la seconde moitié du siècle.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.