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Billet de blog 9 juillet 2025

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L'OFB sous tutelle des préfets

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Après les incidents survenus cet hiver et sous la pression mise par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, la loi Duplomb adoptée ce triste 8 juillet 2025, prive l'Office Français de la Biodiversité de sa relative indépendance et soumet ses agents au bon vouloir de Messieurs les préfets qui rapellons sont partiellement rémunérés sur des objectifs quantitatifs comme le nombre de méga-bassines mises en services dont les effets ont pu être constatés avec des moyens de véritable guerre aux opposants déployés à Sainte Soline.

Un article de Reporterre précise :

L’article 6 de la loi Duplomb acte une évolution majeure — et inquiétante — pour la police de l’environnement. Jusqu’ici, elle exerçait sa mission sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et l’Environnement, avec une indépendance dans la conduite de ses missions. Désormais, l’Office français de la biodiversité (OFB), qui coordonne les missions de surveillance et de contrôle de la nature, voit son action placée sous la tutelle directe du préfet et du procureur de la République.

Concrètement, le texte modifie l’article L.131-9 du Code de l’environnement : les agents de l’OFB contribuent désormais à leurs missions « sous l’autorité du représentant de l’État dans le département » pour la police administrative, et « sous la direction du procureur » pour les affaires judiciaires. Surtout, le préfet se voit confier le pouvoir d’approuver la programmation annuelle des contrôles, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors.

Cette modification confère  «  un droit de veto des préfets  » sur les priorités de terrain. « Jusqu’ici, les plans de contrôle étaient construits avec les services déconcentrés, selon les enjeux écologiques du territoire. Demain, un préfet proche de certains lobbies agricoles ou industriels pourra orienter nos missions, voire en bloquer certaines. »

Les contrôles sur les secteurs les plus sensibles (agriculture intensive, BTP, carrières, etc.) pourraient baisser au profit de contrôles sur des cibles moins exposées politiquement ce qui conduit à une rupture d’égalité entre les usagers.

Ce vote risque d'encourager Laurent Wauquiez pour continuer à exister politiquement dans ces démarches pseudo-juridiques comme dans le cas de la commission d'enquête LFI visant faussement les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.

Dans la région AUvergne Rhône-Alpes, dont il n'est même plus président (mais avec un douteux titre de conseiller spécial), un courier avait été envoyé à l'ensemble des agriculteurs pour proposer - illégalement - un soutien juridique à tout agresseur des agents de l'OFB. Un dépôt de plainte a d'ailleurs été remis à la justice par plusieurs organisations dont l'observatoire du Wauquisme.

Ce sont ces agissements que vise à dénoncer avec humour mais détermination la campagne citoyenne on l'AURA Bio en soutien à l'OFB. 

Le refus de la loi Duplomb avait donc été logiquement intégré à la campagne avec la présence de cet article 6 mais aussi pour

  • ses conséquences pour la santé, l'environnement au profit de l'agro-industrie et l'agro-chimie
  • ses attaques de la science (en niant les conclusions des études scientifiques)
  • le déni de démocratie utilisée par les parlementaires pour couper court à tout débat par le biais d'une motion de censure par les propres initiateurs du texte  

Le vote de cette loi, une conséquence indirecte de la dissolution de l'Assemblée par Macron, marque une nouvelle fois la perte de démocratie et le dérive continue vers l'extrême droite que la France connaît ainsi que l'influence des lobbies sur le législateur aux dépens des CITOYENS

Illustration 1
loi DUPLOMB NON merci © M@c

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