Grignon / PSG: la lettre de Me Gossement au Premier Ministre qui lance la bataille

Affaire Grignon / PSG : publication de la lettre officielle de Me Arnaud Gossement à Manuel Valls. Face au silence persistant des autorités, et alors que le PSG continue de convoiter le site de Grignon à Thiverval-Grignon (78) pour y implanter son nouveau centre d’entraînement, le CFSG lance la bataille juridique. Son avocat demande au Premier Ministre la "communication de l’entier dossier".

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Face au silence persistant des autorités, et alors que le PSG continue de convoiter le site exceptionnel de GRIGNON à THIVERVAL-GRIGNON (78) pour y implanter son nouveau « centre d’entraînement et de formation », Me Arnaud GOSSEMENT, avocat au barreau de PARIS, représentant le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON, vient de demander au Premier Ministre la « communication de l’entier dossier relatif au projet de vente et d’aménagement du domaine de Grignon »

Il demande notamment au chef du gouvernement, dont la presse a révélé qu’il suivrait personnellement le dossier en lien avec le Préfet de Région, de lui communiquer tout document et acte relatifs au statut juridique du domaine de Grignon, aux protections environnementales ou patrimoniales dont il bénéficie ainsi qu’à « l’inscription ou au classement, actuel ou en cours, des sites constitutifs du domaine de Grignon au titre du droit de l’environnement, du droit de l’urbanisme ou de la législation relative à la protection des monuments historiques » ;

A propos du projet de vente au PSG, Me GOSSEMENT demande la communication de :

« Tout document et acte relatifs au déclassement du domaine public, à la vente du domaine de Grignon ce compris toute manifestation d’intérêt, déclaration d’intention, offre d’achat ou d’acquisition de la maîtrise foncière à quelque titre que ce soit, présentée par le Club de football du Paris Saint Germain, ainsi que tous ses compléments éventuels »

Me GOSSEMENT informe le Premier Ministre que dans l’hypothèse où il ne réserverait pas une suite favorable à sa demande, il agira par toute voie de droit pour en obtenir communication, notamment devant la Commission d’accès aux documents administratifs. 

Enfin, Me GOSSEMENT demande officiellement au Premier Ministre de procéder :

« au retrait ou à l’abrogation de toute décision, à l’abandon de tout projet de contrat qui participerait à la réalisation de ce projet de vente et d’aménagement du site de Grignon. »

Il ajoute que le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON « engagera toute démarche, ce compris tout recours contentieux, à l’encontre de toute décision ou de tout contrat qui participerait à la réalisation de ce projet. »

Nous publions ci-dessous l’intégralité de cette lettre, adressée en termes identiques aux ministres de l’Agriculture, de l’Ecologie, de la Culture, des Finances, de l’Education Nationale ainsi qu’au Préfet de la Région Ile de France, au Préfet des Yvelines et au maire de THIVERVAL-GRIGNON.

 

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