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Moins d’une minute ! C’est le temps qu’il aura fallu à la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale pour rétablir hier deux amendements au projet de loi Sapin 2, qui masquent un véritable scandale d’Etat : celui de la vente du domaine de Grignon. Au Qatar ou à un investisseur du même acabit. Sur ce dossier, le Gouvernement persiste à refuser toute explication et l'Assemblée s'incline.
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La réunion de la Commission Mixte Paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi dit "SAPIN 2" s'est soldée par un échec. Le débat exigé par le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON sur les dispositions de ce texte concernant l'avenir du berceau de l'agronomie française n'a donc pas eu lieu. Il doit désormais se tenir en toute transparence devant les assemblées !
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Le Sénat avait déjà désigné ses sept représentants titulaires et ses sept représentants suppléants au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer une version commune du projet de loi dit "SAPIN 2". L'Assemblée vient de désigner les siens. La commission est donc constituée. Elle tient l'avenir de GRIGNON entre ses mains.
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La presse l'a révélé cet été : le gouvernement a inséré en catimini dans le projet de loi SAPIN 2 des dispositions visant à faciliter la vente de GRIGNON en contournant les règles de la domanialité publique. Une manœuvre trouble que le CFSG vient de dénoncer dans une lettre adressée aux membres de la commission mixte paritaire chargée d'examiner le texte à la mi-septembre. Nous la publions
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Malgré le renoncement du PSG, le domaine de GRIGNON demeure toujours menacé par l'Etat. Le Gouvernement persiste en effet à agir dans l'opacité la plus complète pour vendre au plus offrant ce site d'exception. Le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON poursuit donc plus que jamais son combat. Au lendemain du dépôt d'une pétition aux assemblées, il publie aujourd'hui un communiqué de presse.
La réunion de la Commission Mixte Paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi dit "SAPIN 2" s'est soldée par un échec. Le débat exigé par le Collectif pour le Futur du Site de GRIGNON sur les dispositions de ce texte concernant l'avenir du berceau de l'agronomie française n'a donc pas eu lieu. Il doit désormais se tenir en toute transparence devant les assemblées !
