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Billet de blog 3 févr. 2018

La Face cachée de la mort du RSI

C’est une des promesses tenues du président Emmanuel Macron : la suppression du RSI au 1er janvier 2018. Après une période transitoire de deux ans, les cotisations des indépendants seront placées sous le régime général de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et de l’Urssaf. Que cache cette évolution ?

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Le précipice du RSI © Geralt

Si cette évolution représente un soulagement eu égard à la gestion dispendieuse et chaotique du feu RSI, cela n’est en rien une amélioration du sort des indépendants les plus modestes. Le mode de calcul des cotisations restant inchangé, la machine à marginaliser et à ruiner  continue sereinement son œuvre, abritée derrière l’écran trompeur que déploie la seule suppression de l’organisme collecteur.

La majorité des médias définissent dans leur très grande majorité les indépendants comme des « petits patrons ». C’est un biais sémantique caricatural. Le patron, nous dit le dictionnaire, est celui qui commande à des employés ou à des serviteurs. Or la majorité des affiliés au RSI ne commandent personne et travaillent en solo (les deux tiers des indépendants selon l’Acoss[1]).

 Qui sont alors ces indépendants  que l’on qualifie improprement de « petits patrons » ? Tout simplement, l’ensemble des personnes actives qui ne sont ni salariées, ni agricultrices.

 C’est-à-dire, en France, 3,3 millions de travailleurs[2]  (dont plus d’un 1 million de micro-entrepreneurs, ex auto-entrepreneurs), soit plus d’une personne en activité sur dix. Les indépendants apparaissent finalement comme les rescapés de la révolution industrielle : avant les grands bouleversements du XIXe siècle, l’indépendance était la norme.

 Contentons-nous ici d’un raccourci abrupt, mais tout à fait exact cependant : l’invention du salariat est concomitante à l’avènement du capitalisme moderne. Et dans une certaine mesure, pour que le capitalisme puisse se développer, il lui fallait anéantir l’indépendance du travailleur : confisquer son savoir-faire et ses outils de production.

L’Arnaque sémantique

 En qualifiant de « petits patrons » les indépendants, la sémantique officielle brouille les pistes de réflexion. D’une part parce que l’expression « petits patrons » renvoie une image dévalorisante de « petit chef », de celui qui s’est rêvé « patron » mais qui est resté piteusement « petit ». Malheureusement, c’est exactement ainsi qu’une grande part des salariés perçoivent les indépendants.  Cette expression permet de maintenir une division artificielle au sein du peuple : difficile pour les salariés de se sentir solidaire de la misère des « petits patrons ». Et d’autre part, l’expression entretient l’illusion au sein même des indépendants qu’ils appartiennent au camp idéologique des « patrons » et non celui des « travailleurs ».

 C’est par ce tour de passe-passe qui a consisté à qualifier les indépendants de « petits patrons » qu’il est si difficile aujourd’hui de penser collectivement l’indépendance. Mais ce n’est pas la seule mystification sémantique. La seconde a consisté pour le RSI à reconnaître assez tôt la colère des indépendants pour la lier à un « dysfonctionnement ». Or, comme nous allons le voir, ce ne sont pas les « dysfonctionnements » du RSI, qui furent la véritable cause de la paupérisation des campagnes et d’une partie de la population des villes, mais bien le mode de calcul des cotisations.

 Mais voilà où nous en sommes aujourd’hui : les éléments de langage « dysfonctionnement » et « petits patrons » ont été massivement adoptés par les medias. Pour constater l’entendu des dégâts de cette redéfinition sémantique, il suffit d’entrer « dysfonctionnement petits patrons » dans la recherche google. Vous obtiendrez probablement plus de 300 000 résultats associant les deux termes, c’est-à-dire la majeure partie des articles disponibles en ligne.  

Le grand saut

 La place de l’indépendance de l’individu dans un monde capitaliste qui repose massivement sur le salariat, ou tout au moins sur l’attachement collectif des individus aux outils possédés par une minorité qui s’enrichit de cette confiscation, n’est pas évidente. Pourquoi l’Etat capitaliste se préoccuperait  du bien-être de l’indépendant, de celui qui vend directement le fruit de son travail, alors que toute la société s’est organisée contre cette indépendance, pour que les compétences de l’individu transitent par une minorité organisée (employeurs, investisseurs, actionnaires, etc.) ?

 Et effectivement, la fiscalité sociale telle qu'elle est conçue aujourd'hui en France et appliquée par l’Urssaf met l'indépendant à l'épreuve. L’individu est préféré dépendant, comme réserve de main d’œuvre, plutôt que dépendant et potentiellement concurrentiel. La dépendance des individus étant favorisée, l’impétrant indépendant est invité à effectuer un « grand saut » vers le modèle capitaliste. Soit il réussit son saut et rejoint le mode du capitalisme prédateur ; soit il échoue et il est financièrement anéanti par une surcharge de dette sociale. Voici comment ce programme est organisé en pratique.

 La première rive avant le précipice met en place une précarité organisée par la micro-entreprise. Si les bénéfices, pour l’entrepreneur  individuel  déclaré au réel,  ou le CA, pour le micro-entrepreneur, ne dépassent pas un plafond de cotisations minimales, les charges sociales restent raisonnables et l’activité peut survivre.

 La seconde rive, de l'autre côté du fossé, correspond au contraire à un bénéfice confortable. A ce stade-là, les cotisations sociales réclamées par l’Urssaf sont certes lourdes mais le calcul reste proportionnellement raisonnable et l’indépendant dispose au final d'un revenu motivant pour pérenniser son activité.

 Entre les deux rives : le fossé qu'il faut franchir. Vous ne pouvez pas continuer votre activité si vous êtes en train de survoler le fossé. Tout comme la pesanteur, vous êtes sûr de chuter et vous écraser.

 Pourquoi ? Parce que le mode de calcul n'est pas proportionnel à vos revenus. Là réside la grande mystification de l’indépendance.

L’arithmétique du précipice.

 Les derniers chiffres publiés par l’Insee remontent à 2014[3]. A cette époque, on constatait que les indépendants retiraient en moyenne 3 260 euros par mois de leur activité non salariée. Mais cette moyenne est trompeuse car certaines catégories professionnelles indépendantes sont très rémunératrices : c’est le cas par exemple des juristes et comptables (7630 euros en moyenne) ou des médecins et dentistes (8310 euros en moyenne).

 En réalité, les disparités de revenu d’activité chez les indépendants sont beaucoup plus marquées que chez les salariés. Ainsi, en moyenne, 10 % des indépendants déclarent un revenu nul, 10% perçoivent moins de 480 euros par mois, 25 % moins de 1 080 euros par mois, et la moitié des indépendants moins de 2 230 euros.

 Nous allons utiliser ces chiffres fournis par l’Insee pour notre démonstration bien qu’ils masquent une part importante de la réalité.

 En effet, il aurait été préférable d’obtenir les chiffres médians, c’est-à-dire une moyenne diminuée des 10% les plus pauvres et de 10% les plus riches afin de refléter plus justement le revenu des indépendants.

 Plus trompeurs encore, ces chiffres reflètent les revenus des indépendants en activité. Or chaque année, la moitié des indépendants cessent leur activité brutalement parce qu’il leur est impossible de faire face financièrement. Cette proportion d’indépendants présente donc pour la plupart des bilans négatifs (des dettes pour la majorité) qui devraient logiquement être pris en compte dans les moyennes de l’Insee pour baisser les revenus moyens et mieux refléter la réalité de  l’indépendance.

 Mais soit, voyons le cas du revenu annuel de la moitié des indépendants dans une activité de commerce : 2230 euros x 12 mois = 26760 euros. Ce revenu annuel se verra ponctionner de 12742 euros de prélèvements sociaux par l’Ursaff, ramenant le revenu mensuel à 1169 euros (hors impôts éventuels). Nous ne sommes pas tant éloignés du seuil de pauvreté considéré à 60 % du niveau de vie médian (1008 euros).

 Examinons maintenant le cas des 25% qui gagnent près de 1080 euros par mois, c’est à dire moins de 12960 annuels. Les prélèvements sociaux de l'Urssaf s’élèvent à 5916 euros (soit un prélèvement de presque 50% de leur modeste revenu !). Pour un quart des indépendants, il ne reste donc que 499 euros par mois pour survivre et pérenniser leur activité, ce qui est fatalement injouable dans nos sociétés modernes.

Combien faut-il gagner de revenus annuels pour dégager un smic (1480,5 euros brut) avec le mode actuel de calcul de l’Urssaf ?

 La réponse est 33450 euros : 33450 de revenus annuels – 15684 de prélèvement Urssaf = 17766, soit 1480,5 euros mensuels. Autrement dit, pour qu’un indépendant exerçant une pratique commerciale puisse se rémunérer au smic, il devra dégager des revenus mensuels de 2787,50 euros. Autant dire que dans la plupart des cas de figure, et plus particulièrement dans le cas d’une activité modeste en milieu rural, il est impossible de réunir une telle somme avec la régularité mensuelle constante imposée.

Voici donc le fossé matérialisé.

 Soit votre activité végète, votre intérêt est alors d’être déclaré en micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) et les prélèvements sociaux restent supportables parce que vous vous maintenez volontairement dans la précarité, vous renoncez aux loisirs et vous abandonnez vos droits à une retraite. Sur ce dernier point, précisons qu’un micro-entrepreneur qui déclare 5000 euros de revenu trimestriel cotisera à perte : son trimestre de droit à la retraite ne sera pas validé, car en dessous du minimum requis.

 Soit vous tentez de gagner votre indépendance et de vivre librement de votre activité à hauteur du smic, mais il vous faudra alors être certain de dégager dès le premier mois, et toute l’année durant, un revenu mensuel de 2787,50 euros minimum.

 Entre la précarité et l’indépendance à 2787,50 euros, le RSI hier et l’Ursaff aujourd’hui, maintiennent une grande fosse mortifère. Si vous la survolez un semestre, vous vous écraserez fatalement le semestre suivant. Pour visualiser l'écart de ce fossé, on peut se reporter aux barèmes[4] ou utiliser un simulateur en ligne[5] et observer soi-même la véracité de nos propos.

 Pour les activités rémunératrices mais qui ne peuvent franchir le fossé, il reste des bidouillages de bas niveau : recours à la Sasu et rémunération en dividendes, frénésie de dépenses professionnelles et d'investissements pour baisser artificiellement le bénéfice, etc.

 En conclusion, tant que le législateur (les députés) n’aura pas comblé ce fossé, nous ne sommes pas prêts de voir la fin des mises en demeure, des contraintes, des saisies, des drames au quotidien qui ruinent la vie des indépendants... On peut considérer la fonction actuelle de l’Urssaf comme un haro permanent sur l’aspiration à l’indépendance des citoyens, dont la plupart recherchent simplement une alternative au modèle de vie salariée des mégapoles ou à l’inévitable prédation érigée en principe d’enrichissement dans une compétition sans fin (voir une illustration concrète dans mon précédent billet sur ce blog[6]).

 Pour combler ce fossé, il faudrait que le législateur opère un lissage des coûts sociaux de l’indépendance. C’est-à-dire qu’il fasse en sorte que les prélèvements sociaux soit proportionnels aux revenus. Comme pour l’impôt sur le revenu, il faudrait garantir un minimum de couverture sociale gratuite pour les plus démunis aspirant à l’indépendance, puis adapter le coût de cette couverture proportionnellement aux revenus des indépendants quel qu’en soit le montant. Ainsi cesserait cette situation monstrueusement aberrante où l’Urssaf peut demander à l’indépendant de cotiser plus que ce qu’il ne gagne. Ainsi cesserait cette entreprise à broyer toute aspiration de femmes et d’hommes à vivre modestement de leur travail. Ainsi, des centaines de milliers d’indépendants pratiquant avec succès leur activité, dont le seul défaut est d’être modestement rémunérateur, cesseraient d’être plongés, malgré leurs compétences et leur travail, sous le seuil de pauvreté. Quand ils ne sont pas simplement conduits à la ruine et à l’exclusion sociale.


[1] Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

[2] http://www.acoss.fr/files/Publications/Barometre_economique/Baromètre_Economique_079.pdf

[3] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2531942

[4] https://www.rsi.fr/baremes/cotisations-et-contributions.html

[5] https://www.rsi.fr/simulateur-cotisations-sociales

[6]https://blogs.mediapart.fr/colporteur/blog/280115/la-face-cachee-du-rsi

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