Le 9 janvier 2024, Le tribunal administratif d’Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux relatifs aux « Chartes de bon voisinage » dans cinq départements : Loiret, Cher, Indre-et-Loire, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher.
Ces arrêtés préfectoraux validés par l’État français en 2022 sur la protection des riverains des champs traités ont été d’un laxisme éhonté.
« Nous avons donc attaqué le fait que des conditions prévues par ces chartes permettent de réduire les distances de sécurité prévues, déjà trop faibles selon nous (5, 10 et 20 mètres en fonction des cultures traitées et des produits utilisés). Nous avons également attaqué les modalités d'information préalable des populations sur les épandages qui peuvent se limiter, dans ces chartes, au seul fait d'avoir un gyrophare allumé au moment de la pulvérisation », commente Générations Futures.
Agrandissement : Illustration 1
Pourtant en juillet 2021, le Conseil d’État, saisi par Générations Futures, avait demandé l'adaptation et un renforcement du dispositif de sécurisation de la santé des riverains... Entre l'élargissement des ZNT et un renforcement des distances de sécurité, la plus haute instance de l’État a également exigé que les agriculteurs préviennent les riverains vivant à proximité des parcelles avant d'épandre des pesticides.[i]
« Nous attendons les décisions sur nos autres recours mais avons bon espoir que ces jugements fassent jurisprudence. Nous avons en effet déjà montré que la majorité des chartes pesticides publiées en 2022 ne sont qu'un copié-collé du "contrat de solutions" fourni par la FNSEA (syndicat majoritaire de l'agriculture intensive) à ses antennes locales » précise Générations Futurs.
J’ai régulièrement indiqué en quoi les conflits d’intérêt étaient la première marche vers la corruption.
Corruption tellement incrustée dans le fonctionnement dysfonctionnel de nos institutions, nullement démocratiques que « ni les scandales sanitaires, ni les scandales de conflits d’intérêts, ni ceux du lobbying industriel auprès des instances (gouvernements, agences gouvernementales, média…) n’ont eu raison de cette démarche délibérée et criminelles des milieux des affaires. »[1]
Ces milieux d’affaires, aux vues très sombre, disposent « d’armées » de lobbyistes et d’avocats, « d’influenceurs » donc, et investissent des milliards dans des procès et dans des stratégies d’intox, pour jeter le doute ou tout simplement prolonger le délai de commercialisation de leurs productions toxiques, pertinemment nuisibles à la santé.
[1] https://blogs.mediapart.fr/culturenature71/blog/050723/la-pollution-un-homicide-volontaire-avec-premeditation
[i] https://www.natura-sciences.com/s-adapter/chartes-bon-voisinage-pesticides-generations-futures.html