Billet d’humeur à propos de la loi de 2008 sur les archives

Cela devient lassant, mais on ne peut pas laisser passer sous peine de commettre à l’avenir les mêmes erreurs.

Cela devient lassant, mais on ne peut pas laisser passer sous peine de commettre à l’avenir les mêmes erreurs.

Contrairement à ce qu’indique un article paru dans Libération du 25 février, à propos des difficultés d’accès aux archives publiques sur tout ce qui fâche (Seconde Guerre mondiale et même avant, Guerre d’Algérie, Rwanda…), non, la loi de 2008 n’avait pas « donné un cadre qui faisait consensus » entre l’ensemble des usagers et les archivistes. Elle avait été critiquée dans la revue (en ligne) Histoire@politique par Gilles Morin (n°5, mai-août 2008) et moi-même dans le numéro suivant de la même revue et même, entre les lignes, par certains archivistes. Il y avait des avancées et… des reculs et non des moindres ! Ainsi, l’aberrante instruction générale interministérielle IG 1300, interdisant la communication de certains documents à jamais, comme aucune dictature n’avait encore osé le décréter officiellement, certains historiens la banalisant dans la très consensuelle revue L’Histoire. (voir le n° de novembre 2008) À tel point, qu’après l’avoir quelque peu contestée, on avait fini par l’oublier. Comme si elle n’avait été promulguée que pour la forme… Il est des dispositions dont il faut anticiper l’application, au lieu de temporiser, de se dire qu’elles ne pourront être appliquées. Pendant longtemps les historiens, premiers usagers des archives, se sont désintéressés de la question. Il leur suffisait pour nombre d’entre eux d’être assurés d’avoir une autorisation d’accès exceptionnel à des dossiers dits « sensibles », la fameuse dérogation, une mesure antidémocratique conservée dans la loi de 2008. Bien que des archivistes aient fait remarquer que cela alourdissait leur tâche (savoir quoi communiquer et à qui…), d’autres prétendaient qu’elle était obtenue par toute personne qui en faisait la recherche, donc pas de quoi s’alarmer. On ne critiquait la loi sur les archives que lorsqu’elle était remplacée par une autre. Alors là, on se félicitait et n’omettait pas de dire combien le travail avait été difficile sous la précédente législation ! Je rappellerai ici pour mémoire que des juristes ont eu de tout temps une critique fort sévère des différentes lois sur les archives.

Je sais que nombre de collègues étaient encore en culottes courtes lorsque les archivistes Brigitte Lainé et Philippe Grand ont été placardisés pour avoir témoigné contre Maurice Papon attaquant Jean-Luc Einaudi sur le rôle de la police le 17 octobre 1961. C’était il y a plus de 20 ans, en 1999. Notre corporation et ses représentants médiatiques ne s’étaient guère illustrés dans leur défense ! Il est bon qu’aujourd’hui la mobilisation pour défendre les conditions de travail des chercheurs et le droit au savoir des citoyens soit massive, mais apprenons des erreurs passées à ne pas baisser la garde. Non, la loi de 2008 n’est pas une loi démocratique ! Elle contenait en germe la possibilité de ce qui se passe aujourd’hui.

Sonia Combe

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