Le cas K.

Serai-je le premier à noter sur Médiapart que le Conseil d'Etat avec un grand luxe de précautions identitaires a rendu une décision intéressante concernant un officier général qui contestait sa radiation des cadres des armées? Anonymat du demandeur dans le rejet de ce recours. Ce général radié, est donc désigné par l'initiale K. Sans doute parce que rendre une telle décision n'est pas simple.

Serai-je le premier à noter sur Médiapart que le Conseil d’État avec un grand luxe de précautions identitaires a rendu une décision intéressante concernant un officier général qui contestait sa radiation des cadres des armées?

Anonymat du demandeur dans le rejet de ce recours.

Ce général radié, est donc désigné par l'initiale K.

Sans doute parce que rendre une telle décision n'est pas simple.

Mais elle est rendue ce jour, et puisqu'elle est publiée sur Internet par le Conseil d’État lui même, je crois avoir le droit de vous en parler en respectant la même forme.

C'est le cas K.

Insigne de béret pour général de corps d'armée © Didier CODANI Insigne de béret pour général de corps d'armée © Didier CODANI

Je respecte le choix du Conseil d’État, et je ne donnerai donc pas le nom de l'intéressé, même si je le connais bien.

Vous aussi, sans doute, à moins d'avoir le niveau de mémoire d'un poisson rouge.

La décision du Conseil d’État est en effet si transparente et - il faut le dire - le cas est si rare, que dès le résumé on comprends bien de qui et de quoi il est question.

Pour tous ceux qui ne sont pas familiers de cet exercice classique pour tout étudiant en droit (de ma génération) qu'est le commentaire d'arrêt, il était en effet inévitable qu'il en soit ainsi.

L'exposé des faits y conduit nécessairement, et dès l'examen de la légalité externe de la décision critiquée, c'est évident.

L'examen de la légalité interne ne laisse plus aucun doute:

"...qu’il ressort des pièces du dossier que M. K...a participé à une manifestation interdite par l’autorité préfectorale et a appelé au maintien de la participation à cette dernière alors qu’il n’ignorait pas cette interdiction, ainsi qu’il l’a reconnu dans le cadre de l’enquête disciplinaire ; qu’il a pris publiquement la parole, devant la presse, au cours de cette manifestation pour critiquer de manière virulente l’action des pouvoirs publics, notamment la décision d’interdire la manifestation, et l’action des forces de l’ordre, en se prévalant de sa qualité d’officier général et des responsabilités qu’il a exercées dans l’armée, alors même qu’il ne pouvait ignorer, contrairement à ce qu’il soutient, le fort retentissement médiatique de ses propos..."

"...l’autorité disciplinaire n’a pas pris une sanction disproportionnée en prononçant la radiation des cadres prévue par les dispositions précitées du 3° de l'article L. 4137-2 du code de la défense ;"

Je ne vous en donne pas le texte intégral, je vous donne le lien pour le lire et vous faire une opinion.

A partir de ce moment, la lecture de la décision vous montrera sans doute que le rejet de la contestation est inévitable.

"...Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que M. K...n’est pas fondé à demander l’annulation pour excès de pouvoir du décret qu’il attaque ; que, par suite, ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu’être rejetées ;

D E C I D E :
Article 1er : La requête de M. K...est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. M...K...et à la ministre des armées.
Copie en sera adressée au Premier ministre."

Sauf si vous avez vécu dans une cave, sur une île déserte, ou au fond de votre frigo au cours des deux dernières années, vous savez de qui il est question. Pour ceux qui ont coché l'option frigo, la lettre K a été visiblement tirée au sort, et ne saurait désigner une marque de boisson gazeuse faiblement alcoolisée appréciée par nombre de français en général et un général de la Légion Étrangère en particulier.

Logo K © Bière Kronenbourg Logo K © Bière Kronenbourg

Encore que, je dois vous le concéder, il existait dans les œuvres d'un dessinateur satirique décédé dans les locaux de "Charlie Hebdo" quelques croquis d'un "adjudant Kronenbourg" qui n'a rigoureusement aucun lien d'alliance ou de parenté connu avec la bière du même nom ou le général K désigné dans la décision comme "Monsieur K".

Nous allons donc garder le mystère voulu par la juridiction et je m'abstiendrai de diffuser des photos.

Juste une toile, pour ceux qui décidément auraient la compréhension difficile, mais en masquant les yeux pour que vous ne puissiez pas dire que vous l'avez reconnu.

Le K. général devenu particulier © X Le K. général devenu particulier © X

On ne commente pas une décision de justice, dit le proverbe.

Ce n'est qu'une expression, qui repose - en vérité - sur un article du Code Pénal, l'article 434-25, qui nous expose que:

"Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende."

Telle n'est ni mon intention ni la votre. Je ne porte pas plus atteinte à l'autorité de la justice qu'à son indépendance. Bien au contraire, puisque je vous détaille respectueusement sa décision.

Je m'interroge toutefois, avec tout le respect et la considération que nous devons au Conseil d’État sur le pourquoi de cet "anonymat" au demeurant si largement diffusé, France-Info notamment prenant nettement moins de précautions oratoires pour le diffuser dans le grand public. Cela confine à la mascarade (je parle de la façon dont c'est repris dans la grande presse et pas de la juridiction).

Pourquoi ne pas dire les choses clairement et franchement?

Pourquoi ce mystère alors que l'intitulé même de la page de publication de la décision sur Internet stipule que c'est une décision à laquelle il est réservé une communication particulière? Pour servir d'exemple? Pour dissuader?

Enfin, tout ceci porte sur un acte et sur un statut. A aucun moment nul n'en vient à examiner le fond des choses. On s'en garde bien.

Le fond des choses c'est cet afflux du mouvement migratoire. Cette saturation en certains points de notre territoire national au point de provoquer des réactions de rejet parfois très violentes, à l'encontre de gens qui eux aussi (et on évite de le faire savoir) sont parfois très violents.

Un officier général de plus de 70 ans a pris sur lui de braquer les projecteurs sur cette situation.

La décision du Conseil d’État dit à quel point cette façon de faire était juridiquement critiquable. Critiquable en Droit.

Dans les faits, politiquement, est-ce mieux de faire semblant de ne rien voir?

Dans les faits, politiquement, est-ce mieux de sanctionner celui que l'on peut prendre en laissant filer ceux qui courent le plus vite?

Dans les faits, politiquement, nos compatriotes de Calais et plus largement des zones frontalières où se concentre cet afflux sont-ils oui ou non dans un cadre de vie in-sécurisé et dégradé?

A ces questions factuelles et politiques, le Conseil d’État n'avait pas à répondre. C'est pourquoi sa décision est une belle décision en Droit.

Le Droit est dit.

Restent les faits; et les faits sont têtus.

Le cas K. on y est.

Nous n'avons pas fini d'en parler.

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Didier CODANI

 

 

 

 

 

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