Et si on simplifiait (vraiment) le droit du travail ?

Voici une partition sans fausse note et qui pourtant sonne diablement faux. Clôturant les universités d’été d’un parti qui se revendique encore socialiste, le premier ministre n’en a pas moins affirmé sa volonté de voir les conventions collectives primer sur la loi dans les relations de travail. Certains ont cru pouvoir s’estimer rassurés par ses propos lénifiants sur les trente-cinq heures. Mais d’autres y ont vu, à juste titre, la première mesure d’une nouvelle charge de cavalerie contre le code du travail. Après le rapport de l’institut Montaigne, c’est au tour de la fondation Terra Nova de sonner le tocsin : il y aurait urgence à permettre aux accords de branche et d’entreprise de déroger à la règle de droit, une nouvelle fois accusée d’être la cause de tous les maux économiques.    

La facilité avec laquelle cette vieille rengaine néolibérale est aujourd’hui reçue par l’écrasante majorité des médias est confondante, tant elle est, comme tant d’autres, déconnectée de toute réalité.

 Car ce qui contribue aujourd’hui à complexifier inutilement le code du travail, ce sont, précisément, toutes ces règles qui, depuis plus de trente ans, ont été introduites pour permettre aux employeurs de déroger aux garanties les plus élémentaires du salarié. Ne pouvant en revendiquer explicitement l’abrogation complète, le législateur a, ces dernières années, multiplié dans le code du travail les articles visant à préciser à quelles conditions et selon quelles modalités des règles aussi fondamentales que le droit à une rémunération équitable, l’encadrement de la durée du travail ou la protection contre les licenciements abusifs pouvaient être, sinon suspendues, du moins sévèrement écornées.

Ce n’est donc pas à une règlementation trop tatillonne que s’attaquent les thuriféraires de la « négociation », mais bien au cœur même du droit du travail, dont l’objet premier est de permettre de rééquilibrer (modestement) la relation foncièrement asymétrique qui unit, dans l’entreprise capitaliste, le salarié à son employeur. Autrement dit, ce n’est pas le souci de favoriser un véritable dynamisme économique qui anime les partisans de cette inversion de la hiérarchie des normes mais bien le refus, en tant que tel, du règne de la loi.

Prétendre qu’une norme négociée entre syndicat et chef d’entreprise puisse valablement se substituer à la loi républicaine est non seulement une douce chimère mais également un véritable déni de démocratie. A supposer même qu’il se trouve un jour une convention collective négociée sur un pied d’égalité et non le pistolet de la délocalisation sur la tempe, le compte n’y serait pas.  Savoir quelles garanties juridiques accordées aux salariés au sein de l’entreprise pour prémunir tout phénomène d’oppression, s’assurer d’un degré élevé de protection de la sécurité et de la santé au travail, tout cela concerne l'ensemble des citoyens. C’est une question d’intérêt général qui ne peut relever que de la loi.

Il suffit, pour achever de s’en convaincre, de transposer la problématique à une autre sphère de la société. Imagine-t-on par exemple, que les membres d’une famille puissent, par contrat, déroger aux obligations et aux droits que leur reconnaît la loi les un vis-à-vis des autres ? Qu’un père de famille puisse ainsi, par exemple, s’exonérer de toute obligation alimentaire à l’égard de ses enfants ? Qu’un conjoint puisse renoncer, sous la menace d’un divorce, à ses droits patrimoniaux ?

On ne le dira donc jamais assez : le droit du travail n’est pas un frein à l’efficacité, mais à l’exploitation économique. Revendiquer le primat des accords d’entreprise, c’est estimer que la loi du chef d’entreprise doit primer sur celle de la représentation nationale. Mais alors que cette démarche affecte plus que tout autre la lisibilité et la cohérence du droit du travail, se dessine en creux ce que serait une véritable simplification : supprimer toute dérogation aux droits fondamentaux des salariés.

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