Et si on simplifiait (vraiment) le droit pénal ?

Et si nous remplacions l’ensemble des dispositions du code pénal par l’article suivant : « Tout acte méchant ou grave est puni de trente ans de réclusion criminelle. Lorsque les faits définis à l’alinéa précédent sont méchants et graves, la mise à mort peut être ordonnée à titre provisoire par l’agent de police judiciaire, agissant sous le contrôle de l’officier de police judiciaire ».

Le premier ministre (gloire à lui) a récemment annoncé, en présence du ministre de l’intérieur et de sa sous-secrétaire d’Etat à la justice, que la nouvelle réforme de la procédure pénale apporterait enfin la simplification promise par tant de ses prédécesseurs.

On ne peut qu’applaudir à une telle entreprise, gage d’une répression libre et non faussée à la mesure de la société vibrionnante et dynamique que façonnent sous nos yeux ébahis nos chers dirigeants. Mais pourquoi attendre encore les enseignements d’une nouvelle concertation – fut-elle plus biaisée encore que les précédentes – pour mettre en œuvre les solutions les plus innovantes ?

Il y a près de dix ans, le professeur Philippe Comte, sans doute impatienté par le peu d’empressement manifesté par la législateur à réaliser sa grande œuvre simplificatrice proposait de remplacer l’ensemble des dispositions du code de procédure pénale par cet unique article : «  l'agent de police judiciaire, sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, fait ce qu'il veut, quand il veut, à charge et à décharge ».

Fini la paperasserie, les droits de la défense et autres inutiles tracasseries administratives, l’heure est à la libération des énergies répressives ! Bien sûr, pèsent encore à l’heure actuelle sur nos vaillantes forces de l’ordre d’absconses contraintes européennes qui, au nom d’un droit-de-l’hommisme inexplicable à l’heure du terrorisme mondialisé, nous empêchent de mener la lutte contre la délinquance comme nous l’entendons. Mais nul doute que le commandeur en chef de nos armées saura bientôt faire entendre raison à nos partenaires européens.   

En attendant, d’autres innovations peuvent être menées sur le terrain de la définition des crimes et délits. Ainsi devrions-nous dès à présent remplacer l’ensemble des dispositions du code pénal par l’article suivant :

« Tout acte méchant ou grave est puni de trente ans de réclusion criminelle.

Lorsque les faits définis à l’alinéa précédent sont méchants et graves, la mise à mort peut être ordonnée à titre provisoire par l’agent de police judiciaire, agissant sous le contrôle de l’officier de police judiciaire ».

Fini le fastidieux travail de rassemblement des preuves et de démonstration de la réalité des éléments constitutifs de l’infraction, véritable gage d’impunité laissé aux criminels. Fini le laxisme de juges acquittant les pires malfrats au prétexte que les faits ne seraient pas suffisamment démontrés (!). Finis les débats pontifiants de quelques universitaires irresponsables sur la notion de terrorisme. Finies les misérables circonvolutions sur les contours de la responsabilité pénale des enfants.

Expliquer, c’est déjà excuser. Place au bon sens policier. Désormais, les choses seront d’une simplicité orwelienne : si vous n’êtes pas gentils, vous êtes méchants. Il suffisait d’y penser.

Bien sûr, il se trouvera encore quelques esprits chagrins pour déplorer de prétendue atteintes à l’Etat de droit démocratique. Mais comment peut-on encore, au vingt-et-unième siècle, défendre les intérêts des délinquants ? A moins de ne pas avoir la conscience tranquille… Pour ma part, je n’ai rien à me reprocher.

 

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