Russie : les procureurs, la protection de l’enfance et les orphelinats

Une étude du parquet général de la fédération de Russie sur son action pour protéger les droits des enfants orphelins, abandonnés ou dont les parents ont été déchus de leur autorité parentale

Je souhaite depuis quelque temps commencer une série de billets sur la protection et l’aide sociale à l’enfance en Russie. Cette étude de l’institut de formation du parquet général russe m’en donne l’occasion. Allons-y.  

Une précision de vocabulaire d’abord : on emploie usuellement en Russie le terme d’orphelin (Сирота́) à propos d'un enfant dont un ou les deux parents sont décédés, mais également pour celui dont les parents sont vivants, mais qui n’exercent pas sur lui l’autorité parentale, parce qu’il a été abandonné, ou parce qu’ils en ont été privés, à la suite notamment de manque de soins ou de mauvais traitements.

La déchéance de l’autorité parentale est une mesure qui a été largement appliquée en Union soviétique et en Russie, et qui a conduit à ce que de très nombreux enfants soient pris en charge par l’État, et élevés dans des « orphelinats », littéralement des maisons pour enfants (Де́тский дом). Le fait pour les parents de placer un enfant handicapé dans un de ces établissements, parce qu’ils ne sentaient pas en situation de l’élever, était aussi perçu comme une solution admissible, et parfois encouragée par les services sociaux. 

Cette acception par la collectivité de « l’orphelinat social » (le terme, социальное сиротство, est employé) n’a plus de légitimité. L’idée que l’État doit se préoccuper des enfants sans soins parentaux est bien toujours présente, l'article 38 de la constitution de la fédération de Russie place l'enfance, comme la maternité et la famille, sous la protection de l'Etat, mais la conception dominante est que l’enfant doit être élevé dans un cadre familial : sa famille, le cas échéant avec un suivi des travailleurs sociaux, une famille d’accueil, ou une famille d’adoption. Les politiques régionales — la protection de l’enfance est une compétence des sujets de la Fédération — poursuivent cet objectif, de grands réseaux associatifs agissent également en ce sens, incitent à l'adoption, l'accompagne. Le nombre d’enfants « orphelins » et d’enfants vivant les maisons d'enfants a considérablement diminué. 

C’est ce que commence par rappeler l’étude du parquet général : le nombre des enfants orphelins ou sur lesquels leurs parents n’exercent pas l’autorité parentale a presque diminué de moitié entre 2014 et 2019, passant de 87 604 à 44 429 [pour mémoire, j'ajoute ce chiffre, il y a eu jusqu’à 188 800 enfants dans les orphelinats russes, ce pic a été atteint en 2004. En 1990, il y en a avait 113 400].

L’étude se félicite de cette évolution, l’impute à la meilleure organisation de l’adoption, mais souligne également les violations des droits des enfants. 

Celles concernant le logement sont fréquentes. Le droit russe prévoit que les municipalités doivent fournir à leur majorité un logement aux orphelins , nous avons vu dans ce billet comment cela était mis en oeuvre pour un jeune handicapé et orphelin. L’étude recense ainsi plus de 5 000 situations dans lesquelles ces dispositions n’ont pas été respectées. Dans 26 800 dossiers, le parquet a saisi les tribunaux pour trancher le litige. En outre, il a fait opposition à environ 1 400 actes illégaux, et présenté plus de 5 000 conclusions sur la base desquelles une procédure disciplinaire a été engagée pour environ 2 700 agents publics, plus de 60 d’entre eux vu leur responsabilité administrative engagée. 250 fonctionnaires ont été interdits de sortie du territoire et 63 renvoyés devant les juridictions pénales. 

Ces modes opératoires et cette forme de contrôle de l'administration en matière de logement des orphelins peuvent paraître surprenants pour un observateur français, mais il s’agit finalement des mêmes questions que celles traitées dans notre pays dans le cadre des mesures de renforcement de l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs vulnérables sortant de l’aide à l’enfance, dont un des volets est la garantie d’un accès au logement, notamment social, ou à un hébergement adapté.

Plus généralement, l’étude regrette que les orphelinats ne préparent pas suffisamment les enfants à l’entrée dans la vie adulte, et ne leur apportent pas les ressources et savoir faire nécessaires pour trouver un logement ou un emploi, s’organiser, fonder une famille et interagir avec les autres. Elle signale également des situations anormales, comme des prélèvements illégaux sur les allocations versées aux enfants ou des locaux ne respectant pas les règles de sécurité et particulièrement dangereux, et valorise l'action des procureurs concernés pour y mettre fin.  

Je ne pense cependant pas que le parquet soit l'acteur le plus important de la protection de l’enfance en Russie, et je compte présenter dans d’autres billets le rôle des délégués aux droits des enfants — il y en a un dans tout les sujets de la Fédération —, des associations et des fondations, bien sûr, et des services sociaux, dont c’est un des principaux champs d’intervention. Il faudrait aussi parler de l’absence dans le système judiciaire russe de juges pour enfants, ou de juges pour les affaires familiales, les lobbies traditionalistes s’opposent vigoureusement à toute réforme « occidentale » qui irait en ce sens. 

Mais les éléments dégagés par cette étude, le fait qu’elle a été transmise au procureur général et à la déléguée aux droits des enfants auprès du président de la fédération de Russie, Anna Kouznetsova, la communication, malgré tout discrète, que fait le parquet fédéral autour de ses résultats montre une sensibilité du système judiciaire au sujet, et c’est probablement une bonne chose. 

Les auteurs concluent à la nécessité d’une loi fédérale qui apporte une réponse aux difficultés qu’ils ont relevées, notamment en matière de logement, qui développe une approche intégrée et qui s’inscrive dans une logique de prévention sociale, de développement de l’enfant et de préparation à la vie d’adulte.

Parquet général de Russie (26 avril 2020) - Parquet de l’oblast de Mourmansk (26 avril 2020) - Vesti (26 avril 2020) 

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