Dépénalisation (partielle) des violences domestiques en Russie : de quoi parle-t-on ?

On sait que les violences domestiques ont été dépénalisées en Russie. Ou plutôt, on croit savoir, parce que les informations données sur le sujet sont généralement inexactes. La dépénalisation est partielle et maintient des sanctions, y compris de privation de liberté, quelque soit le niveau de gravité des violences. Elle a été plus une défaite idéologique et politique que juridique.

Le 27 janvier 2017 la Douma d'État russe a adopté en troisième et dernière lecture un amendement dépénalisant certaines des violences commises au sein de la famille. Cet amendement modifiait l’article 116 du code pénal de la Fédération de Russie, applicable aux coups et autres forme de violence ayant entraîné une douleur physique, sans qu’il n’y ait eu une atteinte à la santé et à l’intégrité physique de la victime (sans contusion, par exemple). 

La rédaction antérieure de l’article 116 du code pénal résultait d’une loi du 3 juillet 2016 qui, pour diminuer l’encombrement des tribunaux et la charge d’enquête pesant sur les services de police, avait procédé à une dépénalisation de cette catégorie de violences. Il fixait la liste des exceptions à cette mesure générale de dépénalisation, à savoir les violences commises « en raison d’un comportement de voyou » ou pour des motifs « de haine politique, idéologique, raciale, nationale ou religieuse », ou de « haine ou d’inimitié envers tout groupe social » et pour  celles commises contre « des personnes proches » , cette notion étant définie en référence à la famille : époux, épouse, parents, enfants, adoptants, enfants adoptés, frères et sœurs, grands-pères, grands-mères, petits-enfants. 

L’exception concernant « les personnes proches » et les violences domestiques avait été introduite en 2016 au cours des débats parlementaires. Sa suppression en 2017 a eu pour conséquence de les faire revenir dans le régime de droit commun, celui de l’article 6.1.1. du code des infractions administratives. Le droit russe distingue en effet la responsabilité pénale de la responsabilité administrative, cette dernière étant inconnue du droit français. Le champ couvert par les infractions administratives correspond très approximativement aux contraventions en France, mais elles peuvent être punies de peines de privation de liberté.

Les sanctions qui s’appliquaient sur la base de l’article 116 du code pénal étaient plus sévères, jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Celles prévues par l’article 6.1.1. du code des infractions administratives sont soit une amende de cinq mille à trente mille roubles, soit une rétention administrative de dix à quinze jours, soit un travail d’intérêt général de soixante à cent vingt heures.

Il est donc inexact de dire que les violences domestiques légères ne sont pas passibles de sanction en Russie. Et l’infraction est caractérisée dès qu’il a eu douleur physique, sans autre condition.

Dès que les faits de violences, commis ou non à l’encontre des proches, ont causé une atteinte légère à la santé, ils relèvent de l’article 115 du code pénal, qui prévoit des sanctions allant jusqu’à 4 mois d’emprisonnement. Lorsqu’ils ont causé une atteinte lourde à la santé, ils relèvent de l’article 114 (jusqu’à deux ans d’emprisonnement).

Enfin, s’il y a récidive, et l’auteur des violences a déjà condamné administrativement pour des coups ou d’autres formes de violences ayant seulement entrainé une douleur physique, leur répétition est alors passible de sanctions pénales, sur la base de l’article 116.1 (jusqu’à 3 mois de détention) ; certaines catégories vulnérables font l’objet d’un traitement spécifique, ainsi si une infraction est commise à l’égard d’une femme enceinte ou d’un jeune enfant ces circonstances constituent une circonstance aggravante.

 Si le cadre juridique de la prévention des violences domestiques reste à construire en Russie, celui permettant de les sanctionner existe. Il peut bien sur être amélioré, mais il est suffisant pour leur répression. Réprimer et punir, voilà une fonction que l’État russe n’a jamais été en mal d’exercer quand il le voulait. Pourquoi la modification de l’article 116 du code pénal intervenue en 2017 est-elle alors un problème ?

D’abord, parce qu’elle a été, sur le terrain idéologique, une victoire éclatante des forces conservatrices et traditionalistes russes. À partir de l’argument — moralement discutable — qu’il était injuste que les violences au sein de la famille soient plus sévèrement punies que les violences commises  par exemple, dans une altercation entre voisins, elles ont porté un attaque organisée contre les dispositions adoptées en 2016, avec notamment des piquets et des manifestations dans les régions. Elles ont mis en avant le droit à corriger ses enfants, « rendu encore plus nécessaire par les dérives de la société qui feraient que ceux-ci auraient des exigences excessives », alimenté l’inquiétude vis-à-vis des services chargés de la protection de l’enfance, présumés enclin à retirer les enfants à leurs familles, et manifesté leur hostilité à l’introduction des modèles juridiques occidentaux, prétendument construits autour de l’idéal-type de « l’enfant-roi ». Citons pour prendre la mesure de la violence de cet argumentaire Aleksandr Mitrofanov, président du comité de parents de Kalouga pour les droits de la famille et de l’enfant : « C’est une guerre, mes amis. L'ennemi a lancé une guerre contre notre patrie et notre foi, notre culture et notre histoire, nos familles et nos enfants. L'ennemi un ennemi rusé et intelligent, arrogant et patient, l'ennemi est si rusé que c’en est impressionnant… ».

Et la bataille a été gagnée, largement, par ceux qui brandissaient l'étendard de l'obscurantisme : la dépénalisation a été approuvée en troisième lecture par 380 voix pour face à trois voix contre, seulement. La conception traditionaliste de la famille qui en fait un système clos, placé sous l’autorité du père, et où l’extérieur — à l’exception de l’église — n’a pas à intervenir, en est sortie au moins temporairement renforcée. Elle légitime tous ceux — hommes surtout — qui ont intérêt ou commodité à ce que, chez eux ou chez les autres, « le linge sale se lave en famille ». Honte à eux. Mais reconnaissons aussi, à la lumière de ce qui a suivi, que la présentation de l'amendement de 2016 a été une erreur tactique pour les partisans de la lutte contre les violences domestiques. 

Ensuite, parce que la publicité faite autour de la dépénalisation a débouché immédiatement une baisse des plaintes pour violences domestiques faites auprès des services de police : elles sont passées de 65 500 en 2016 à 36 000 en 2017. Parmi celles-ci, le nombre de cas de violence dont les victimes sont des femmes a lui aussi diminué, de 49 800 en 2016 à 25 700 en 2017 et à 21 400 en 2018. Résignation des victimes, démobilisation des services de police, c’est la preuve pour les associations de défense des femmes victimes de violence qu'elles ne se déplacent même plus, convaincues que leur plainte ne sera pas prise en compte. Terrible régression, dont le la a été donné par la dépénalisation de 2017. 

Mais, et c’est là aussi que le bât blesse, la présentation biaisée qui a été faite de cette mesure, laissant penser qu’il n’y avait plus de sanctions pour de simples coups, a pu aussi décourager les victimes. Peut-être aurait-il fallu alors aller vers une politique pénale construite, et l'application effective de l’article 6.1.1. du code des infractions administratives et des articles 115, 116  et 116.A du code pénal, pour sanctionner, en fonction de leur niveau de gravité, toutes les violences. Ce n'est pas une question de droit, c'est une question d'organisation de l'action. Peut-être peut-on pousser les autorités régionales, qui disposent de marge de manoeuvre, à le faire. Mais le plaidoyer a primé sur l’efficacité. C’est un jeu dangereux. Ne l’amplifions pas ici en France avec des lectures trop simplistes du droit russe, qui ne servent que notre bonne conscience. 

Dernier point, et c’est aussi un recul, avec la modification de l’article 116, toute mention spécifique des violences domestiques a disparu du code pénal. Elles sont sanctionnées, mais dans le cadre du droit commun. Même si le niveau des sanctions était suffisant — je crois qu’il peut être considéré comme tel —, il est clair que la mobilisation des services chargés de l’application de la loi s’organise plus facilement autour de dispositions spécifiques. 

Le débat s’est déplacé, et porte maintenant sur les mesures de prévention et sur la possibilité de prendre par ordonnance de police ou de justice des mesures d’éloignement de l’agresseur de la victime des violences. C'est l'objet du projet de loi dont l'examen par le parlement est en suspens.  70 % des Russes le soutiendraient. Puisse ce second combat ne pas être perdu, puissent les forces du progrès se concentrer sur cela-là, à venir, puissions nous ne retenir que les leçons des défaites passées, oublier leur amertume, et recommencer à avancer.

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