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Billet de blog 7 oct. 2019

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Un tribunal russe annule une amende infligée à une association de prévention du sida

En déclarant non fondée une amende prise au titre de la loi sur les agents de l’étranger, un tribunal de Saint-Pétersbourg conforte l'engagement des associations et de la société civile russe dans la prévention et la lutte contre l'infection par le VIH et le sida.

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La législation russe prévoit depuis 2012 la tenue d’un registre des associations (organisations non commerciales, NKO, dans la terminologie russe) qualifiées d’agents de l’étranger. Un organisme ainsi qualifié ne peut avoir d’action politique.

Des réglementations comparables existent dans des pays occidentaux (cf. aux États-Unis le Foreign Agents Registration Act), mais en pratique, l’inscription d’une association sur ce registre par le ministère de la justice russe l'astreint à des contraintes administratives et financières telles qu'elles permettent aux autorités d’entraver arbitrairement son activité, voire d'y mettre fin, à coup de sanctions et d’amendes. 

Ces dispositions ont été appliquées à quelques reprises à des associations développant des actions d'information et de prévention de l'infection par le VIH, et de soutien et de mobilisation des personnes séropositives.

L’une des associations concernées, «Действие» (Deïstvie, Action) a été condamnée à une amende de 300 000 roubles (4200 euros). Elle avait bénéficié indirectement d'un don provenant du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. L’activité « politique » aruaeit été caractérisée par la publication de messages sur les réseaux sociaux abordant la réforme des retraites.

Contestée devant la justice russe, l’inscription de Deïstvie sur le registre des agents de l’étranger a été confirmée en appel par un tribunal de Moscou. En revanche, un tribunal de Saint-Pétersbourg a annulé en septembre 2019 l’amende, ouvrant peut-être une brèche dans un dispositif législatif qui créé des obstacles disproportionnés à la liberté d'association et à la liberté d'expression.

L’aide du Fonds mondial avait été affectée à l'organisation d’un forum sur la santé des hommes ayant des relation sexuelles avec les hommes et de deux conférences nationales sur le soutien aux personnes séropositives et sur le mouvement LGBT.

Lire en russe : ZnakTakie dela -Ngolab et en français : Sida en Russie

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