Moscou : une pétition pour l’accès de tous les enfants aux écoles

Le Comité d’assistance civique, une ONG russe d’aide aux migrants, dénonce une procédure d’inscription faisant obstacle à l’inscription de leurs enfants.

Logo du Comité d'assistance civique © Комитет «Гражданское содействие» Logo du Comité d'assistance civique © Комитет «Гражданское содействие»
Le Comité d’assistance civique — je présente plus loin cette organisation non-gouvernementale russe, et les liens que je reproduis vers son site sont en français— a mis en ligne sur change.org une pétition adressée au ministre de l’éducation et des sciences de la ville de Moscou, Aleksandr Molotkov. 

Elle dénonce les conditions dans lesquelles se font maintenant sur internet les inscriptions dans les jardins d’enfants et les écoles de la ville de Moscou, dont elle considère qu’elles portent atteinte aux droits des migrants. 

Le formulaire mis en en ligne impose en effet aux parents de fournir l’adresse à laquelle ils sont enregistrés à Moscou. Si cette information n’est pas disponible, le système informatique bloque la demande d’inscription, qui ne peut avoir de suite. Lorsqu’ils se présentent physiquement à l’école sans enregistrement pour une inscription, les parents se verraient également opposer un refus. 

La formalité d’enregistrement auprès des autorités locales est en Russie un héritage du permis obligatoire de résidence (propiska) qu’imposait la règlementation impériale, puis soviétique. L’enregistrement est requis pour un certain nombre de droits sociaux, notamment pour bénéficier de l’assurance médicale. En pratique, une partie significative de la population n’est pas enregistrée dans son lieu de de résidence, mais dans la région dont elle est est originaire, ou n’a pas ou plus d’enregistrement. Ces situations sont fréquentes pour des citoyens russes, à cause de l’importance des migrations internes en Russie, mais également, bien sûr, pour des migrants étrangers. 

Le comité d’assistance civique s’appuie sur le fait qu’aucune disposition législative ne s’oppose à l’inscription à l’école d’un enfant dont les parents ne sont pas enregistrés. Il fait également état d’une décision de 2004 de la Cour suprême de Russie prohibant les discriminations fondées sur cette formalité d’enregistrement, ainsi que sur le droit à l’éducation, tel que reconnu par la Constitution russe et les conventions internationales. Il réclame donc que l’inscription de l’enfant puisse se faire sur la seule base de la résidence réelle de ses parents. 

Juste combat que celui-ci, contre la bureaucratie, le prétexte d'internet pour déshumaniser les relations avec l'administration, et le rejet de celui présumé venir d’ailleurs. 

Le comité d’assistance civique est une association créée à Moscou en 1990, pour aider les réfugiés des pogroms anti-arméniens qui venait d'avoir lieu en Azerbaïdjan. Il a continué à apporter une assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées, devenus de plus en plus nombreux avec la chute de l’URSS. Depuis 2007, il a élargi ce soutien aux migrants de travail. 

Il développe actuellement 6 programmes :

- assistance aux réfugiés et aux apatrides

- assistance aux travailleurs migrants

- accès à l’éducation

- cours d’intégration

- aide aux victimes des crimes de haine

- protection des droits des résidents du Caucase du nord en prison. 

Sa présidente est Svetlana Alekseïevna Ganouchkina, est également responsable du réseau Migrations et droit d’une autre ONG jouant un rôle majeur dans la défense des droits humains en Russie, Memorial. 

ASI (14 septembre 2020) - change.org

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