Le troisième pilier des retraites, la capitalisation, ne convainc guère en Russie.

Dans le contexte d’une réforme des retraites contestée, mais mise en oeuvre, la capitalisation cède le pas à la répartition.

On sait que l'âge de départ à la retraite vient d’être relevé en Russie, de façon assez brutale, et sans que cette mesure soit précédée d’une concertation ni n’ait l’adhésion de la population. Les âges de liquidation de la pension étaient avant la réforme, de 55 ans pour les femmes et de 60 ans pour les hommes. Ils seront portés à 60 ans pour les femmes (au lieu de 63 ans dans le projet initial) et à 65 ans pour les hommes. Dans ce billet, je reviens sur un sujet proche, mais distinct, celui de l’introduction des retraites par capitalisation.

Lorsqu'un nouveau régime de retraite a été mis en place en 2003 en Russie, il reposait, dans l’esprit de ses concepteurs, sur trois piliers :

1/ une pension forfaitaire attribuée au moment de la retraite à toutes les personnes justifiant d’une certaine durée de cotisation, quel que soit leur niveau de salaire. La durée de cotisation ouvrant droit à cette partie de la retraite est relevée progressivement, et atteindra 15 ans à l'horizon 2024

2/ une pension assurantielle, calculée depuis 2013 sur la base d’un système par point, la valeur du point étant fixée annuellement par une loi fédérale. Le nombre minimum de points requis pour ouvrir droit à cette partie de la pension passera progressivement de 9 points en 2016 à 30 points en 2025.

3/ une pension capitalisée, calculée sur la base de l'épargne retraite accumulée à la date de liquidation.

Le montant mensuel moyen des retraites versées au titre des deux premiers volets est début 2019 de 15 430 roubles par mois (220 euros). Le montant de la part forfaitaire, inclus dans la moyenne qui précède, est 5 334 roubles par mois (76 euros). Le financement provient d’une cotisation égale à 22 % du salaire plafonné à 1 150 000 roubles par an en 2019 (16 500 euros), et à 10 % du salaire excédant ce plafond. Le taux de 22 % comprend la cotisation de 6 % du salaire destiné au financement de la pension capitalisée. Les cotisations sont à la charge de l’employeur. 

L’introduction du troisième pilier a été en 2003 une concession faite aux organisations d’employeurs et aux idéologues libéraux. Son objectif était à terme de mettre des ressources à disposition des fonds de capitalisation privés et de dégager des financements pour les entreprises. La promotion en était faite, sans surprise, en mettant en avant l’augmentation, supposée certaine, de la valeur de l’épargne ainsi capitalisée.
Le « troisième pilier » des retraites, qui ne concernait que les personnes nées après 1967 a cependant été vite rongé.
- En 2013, une possibilité de moduler le taux de cotisation à la partie capitalisée de la retraite a été introduite : les assurés ont pu soit conserver le taux de 6 %, soit l'abaisser jusqu'à 2 % et augmenter en conséquence le nombre de points qu’ils pouvaient accumuler pour la pension assurantielle.
- En 2015, le seuil de 2 % a été supprimé, offrant la possibilité de renoncer ainsi complètement à la pension capitalisée
- En outre, en 2014, les sommes collectées au titre du 6 % ont été « gelés » pour un an, et affectées au financement des petites pensions. Ce « gel » a été reconduit depuis.
On en est là, et tout laisse penser que le troisième volet des retraites s’étiolera doucement. Ni les russes, qui conservent un souvenir cuisant de l’effondrement économique des années 1990, ni les autorités ne semblent avoir vraiment adhéré à ce modèle où l’épargne longue d’aujourd’hui finance les investissements de productivité de demain et les grosses retraites d’après demain, et le système de répartition parait le seul crédible. Les tensions sur le financement des retraites et l’engagement d’en relever le montant ont fait le reste.
Le débat n’est pas clos, et le ministère des finances vient d’ailleurs d’annoncer un projet de réforme des pensions capitalisées, proposant d’ailleurs de les faire gérer non par le Fonds fédéral des pensions, comme cela est actuellement en droit le cas, mais par des opérateurs privés. CQFD, mais pas fait.


La protection sociale en Russie (fiche du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociales, très bien faite) - Novaïa gazeta - Fiche du Fonds des pensions (en russe)

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