Quel volet social dans l’adresse de Vladimir Poutine au parlement russe ?

Le président de la Fédération de Russie annoncé dans son message du 15 janvier des mesures de politique familiale. Il s'agit de lutter contre la pauvreté, qui touche d'abord les enfants et les familles nombreuses, mais aussi une large part de la population, dont les ressources sont inférieures ou proches du minimum de subsistance. Sujet sensible, politiquement à risque pour le pouvoir.

L’annonce d’une réforme de la constitution russe, et la démission du gouvernement de Dmitri Medvedev qui a suivi, ont davantage attiré l’attention que les autres volets de l’intervention de Vladimir Poutine devant l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie le 15 janvier. Les relais politiques du pouvoir, comme la présidente du Conseil de la Fédération, Valentina Matvienko, sa vice-présidente, Galina Karelova, ou encore plusieurs gouverneurs ont cependant aussi souligné que son allocution était centrée sur les problèmes sociaux et largement consacrée aux défis auxquels devrait faire face la Russie, comme la crise démographique ou la pauvreté. Le désormais ex-ministre des finances, Anton Silouanov, et le président de la Chambre fédérale des comptes, Alekseï Koudrine, ont souligné que le coût des mesures annoncées était de 400 - 500 milliards de roubles (5 à 7 milliards d’euros). 

Qu’en est-il ? 

Vladimir Poutine a annoncé neuf mesures (le compte est de moi), toutes directement liées sauf une aux préoccupations démographiques :

1. Le versement d’une allocation mensuelle pour le 3e enfant et les suivants, de trois à de sept ans, sous condition de revenu. Cette allocation existe déjà pour les enfants de moins de trois ans, il s’agit donc d’une extension des conditions d’âge.

2. L’augmentation en deux étapes, d'ici fin 2021 de cette allocation pour qu’elle permette de garantir, pour chacun des membres du foyer, le minimum de subsistance (environ 11 000 roubles, soit 150 euros)

3. L’élargissement d’ici 2021 à toutes les régions du « contrat social », un système d’engagement réciproque entre les services sociaux et une personne ou une famille bénéficiant de l’action sociale, généralement pour développer une petite activité économique. 

4. Le prolongement jusqu’en 2026 du dispositif du « capital maternel », un versement fait à la naissance du 2e enfant, ou d’un des suivants, d’un montant de 466 000 roubles (6 600 euros). Le dispositif prenait fin au 31 décembre 2021. Il est régi par des règles assez complexes, et peut être liquidé dans les trois ans suivant la naissance de l’enfant, sur justificatifs de dépenses (remboursement d’emprunt,…). 

5. Le versement de ce capital maternel dès le 1er enfant, et l’augmentation de son montant (mais cette part additionnelle ne serait versée qu’à la naissance du second).

6. L’augmentation du montant de l’aide versée à la naissance du second enfant.

8. L’indexation du capital maternel.

9. La fourniture de repas gratuits dans les écoles, pour le premier cycle (7 à 11 ans).

La pauvreté touche en Russie d’abord les enfants et les familles nombreuses, et une concentration des mesures sur cette cible se justifie. Leur coût, si elles sont effectivement mises en oeuvre, est potentiellement important, comme complaisamment souligné par les financiers de l’État.

Mais il n’y a pas de nouvelle dynamique dans la politique sociale, et même un certain resserrement : le lien avec les préoccupations démographiques et natalistes, particulièrement marqué, est un gage donné aux traditionalistes. L’année dernière, également devant l’assemblée fédérale, le 20 février 2019, le discours présidentiel était  plus ouvert, et faisait une mention remarquée du travail des femmes : « Il est important que les parents aient la possibilité de travailler, de recevoir une formation, de ne pas s’inquiéter sur le bien-être et la sécurité de leurs enfants, et ainsi de tirer de la joie de la maternité et de la paternité ». 

Le principal dispositif concerné par les annonces de Vladimir Poutine est complexe, voire de conception bureaucratique, marquée par les multiples arbitrages et contre-arbitrages qu’a connu ce dispositif, créé en 2006. Les dépenses qui permettent de liquider doivent être dûment justifiées, et  disponible qu'à la troisième année de l'enfant, sauf dans certaines situations (paiement d'un acompte ou remboursement d'un emprunt pour l'achat d'un logement, dépenses liée à la prise en charge du handicap d'un enfant, ...). Le capital maternel est en tout état de cause considéré par les experts  comme peu efficace, aussi bien pour lutter contre la pauvreté que pour développer la natalité.

Surtout, la question de la réduction de la pauvreté n’est pas abordée frontalement, alors que sa division par deux d’ici la fin du mandat présidentiel est un des objectifs arrêtés en 2016. Le taux de pauvreté, apprécié par rapport à un minimum vital, est actuellement de l’ordre de 13 %, et 19 millions de personnes ont en Russie des ressources inférieures à ce seuil. 

Cette question est pourtant une de celles pour lesquelles le risque politique est le plus important pour le pouvoir. Elle est au premier rang des préoccupations de la population, qui ne comprend plus pourquoi elle est pauvre dans un pays riche. Elle touche toutes les catégories de russes, et notamment des retraités, qui ne sont plus au coeur du discours présidentiel — ils ne sont mentionnés que deux fois, dont une fois cependant pour évoquer la possibilité d'inscrire le principe de l'indexation des pensions dans la constitution —, mais se sentent toujours menacés. Elle renvoie aux questions des salaires — faibles, et encore amputés par les pertes de pouvoir d’achat subies entre 2014 et 2015 —, du salaire minimum — qui ne rattrape que progressivement le minimum vital —, et de l’emploi informel, qui concernerait un bon tiers de la population active. 

On comprend et on peut s’attendre à un effort pour convaincre de la « réalité » des politiques sociales russes, en contrepoint aux « vrais » (le sont-ils vraiment ?) débats sur la  révision constitutionnelle. 

Les oppositions russes l’ont aussi compris. À titre d’exemple, je traduis ce message alternatif à l’Assemblée fédérale, publié dans Novaïa gazeta le 14 janvier par Emilia Slabounova, députée de Iabloko en Carélie. L’article est intitulé La pauvreté, un crime d’Etat. Il sent bon la Russie profonde, celle qui parle de ce qu'elle vit. 

 « Nous avons dans le pays une loi pour nous protéger des maladies infectieuses et des substances nocives qui nous menacent en tant qu'organisme vivant, la loi fédérale relative au bien-être sanitaire et épidémiologique de la population Elle comporte de nombreuses exigences pour préserver la santé physique de nos citoyens. Mais il ne suffit pas aux individus de survivre, il leur faut aussi la santé psychologique et sociale ».

« Pour cela, il est important de pouvoir acheter au moins de temps en temps un livre ou un billet pour le théâtre, inviter des amis ou rendre visite à des parents dans une autre région, payer son abonnement internet ou une visite au musée pour un enfant, acheter, sinon un bouquet, au moins une fleur pour sa maman, sa femme, sa sœur pour un anniversaire. Ces petites choses humaines tout à fait ordinaires sont difficilement accessibles à ceux dont le revenu au niveau médian et sont complètement interdites aux 19,2 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté. C'est une humiliation pour eux, et la Constitution de notre pays stipule que la dignité de la personne est protégée par l’État ».

« C’est pourquoi nous adopterons une loi fédérale sur le bien-être socio-économique des citoyens de la Fédération de Russie, qui garantit à chacun d’entre eux un revenu supérieur au minimum vital, minimum dont la méthode de détermination sera fondée sur les normes modernes d’une société civilisée, préservant la dignité de l’être humain ».

«  Nous respecterons ainsi l'article de notre Constitution qui dit que notre État est social ».

RBK (15 janvier 2015)  - RBK (15 janvier)Novaïa gazeta (14 janvier 2020) - Ria novosti (15 janvier 2019) - Texte complet de l'adresse (en russe, sur le site du Kremlin)

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