Que faire pour protéger les libertés individuelles en Russie ?

Utiliser les voies de recours et les procédures judiciaires. C’est ce que fait l’organisation Roskomsvoboda qui dépose une plainte contre les services de la ville de Moscou auprès de l’agence fédérale de surveillance des communications.

Pendant le confinement, des amendes administratives s’appliquaient aux habitants de la ville de Moscou qui en violaient les dispositions. Les autorités ont cherché à automatiser l’application de ces sanctions, et les informations stockées dans les base de données de l’inspection administrative des routes de Moscou, dont une partie est issue de caméras de télésurveillance, ont été utilisés à cette fin : en clair, et si je comprends bien, de la même manière qu’une photographie prise par un radar en cas d’excès de vitesse permet d’identifier le véhicule et s’il y lieu son conducteur, elles ont servi à établir celui-ci était en dehors de son domicile.

Mais, aux termes de la législation russe, les données personnelles ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de l’intéressé, ou dans les cas où la loi russe le prévoit. L’inspection administrative des transports de Moscou était bien habilitée à exploiter ou transmettre ces données à des fins de contrôle de l' application des règles de circulation et de stationnement des véhicules automobiles, mais non à le faire à d’autres fins. 

L’organisation de défense des droits Roskomsvoboda (Ros pour russe, kom pour communication et svoboda pour liberté) a saisi l’agence fédérale de surveillance des communication, Roskomnadzor (nadzor pour surveillance) de cette situation. Elle lui demande d’en faire un analyse juridique, et, dans le cas où l'irrégularité serait caractérisée, d’engager une procédure de sanction pour violation de la législation sur les données personnelles. Si Roskomnadzor ne donne pas suite, Roskomsvoboda compte saisir directement les tribunaux.

L’enjeu, au delà de l’annulation des amendes prononcées sur la base des données des caméras de télésurveillance, d’endiguer l’évolution engagée en Russie vers une utilisation des technologies numériques pour une surveillance généralisée de la population. Endiguer, oui, il est temps. 

Vedomosti (14 juin 2020)

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