Les tigres de l’Amour ne seront pas « agents de l’étranger »

Les dispositions qui forçaient les fonds et associations russes à déclarer à l’administration les dons qu’elles reçoivent de l’étranger pourraient être levées ou assouplies.

On sait que la loi russe permet au ministère de la justice d’inscrire sur la liste des agents de l’étranger une personne morale, et maintenant une personne physique, dès lors qu’elle reçoit un soutien venant de l’extérieur de la Russie, de quelque nature que ce soit, et qu’elle prend une position politique, cette condition étant appréciée de façon arbitraire. Une fois ainsi qualifiée, la structure est soumise à des obligations déclaratives et à des formalités supplémentaires, qui entravent son fonctionnement, et qui, si elles ne sont pas respectées — elles sont faites pour ne pouvoir l’être, avec toute l’inventivité bureaucratique que l’on peut redouter —, donnent lieu au versement de lourdes amendes. C'est une épée de Damoclès qui fait que la survie de « l’agent de l’étranger » dépend à tout moment du bon vouloir des autorités fédérales ou régionales. 

Une autre obligation liée à cette construction juridique prévoit depuis août 2018 que les associations et les fonds qui font appel à la générosité publique doivent rendre compte à l’administration russe des financements qu’elles reçoivent de donateurs étrangers. Cela s'étend, bien sûr, à l'ensemble des dons, jusqu’à ceux faits avec une carte de crédit. Ce dispositif est en lui-même contestable, sa mise en œuvre complexe, souvent en pratique impossible, elle entrainerait en tout cas des charges de gestion considérables pour les associations. Son entrée en vigueur a été différée par un moratoire qui arrivait à son terme.

Un collectif d’une cinquantaine d’associations, comprenant les plus grandes fondations caritatives russe, Все месте (Tous ensemble), s’est adressé début mars au président de la Fédération, Vladimir Poutine, pour lui dire ses inquiétudes. Il a obtenu une réunion de travail avec le ministère de la justice, et celle-ci a débouché non seulement sur la reconduction du moratoire, mais aussi sur la mise en place d’un groupe de travail commun sur la nature et les modalités de transmission des informations au ministère de la justice. Celui-ci a en outre annoncé qu'il n'excluait pas de préparer et de proposer une modification de la loi. 

Pour la petite histoire, le ministre, Konstantin Tchouïtchenko, a indiqué qu’il comprenait d’autant plus les préoccupations de ses interlocuteurs qu’il était lui-même président d’un centre dont l’objet social est la protection des tigres de l’Amour.

Tigre de l'Amour (ou de Sibérie) © Wikicommons Tigre de l'Amour (ou de Sibérie) © Wikicommons

C’est une autre de ces petites victoires que j’aime à signaler dans ce blog. Elles montrent à leur échelle que tout système répressif a ses failles, ses limites et doit faire des compromis avec le corps social, et ceux qui s’engagent. 

Kommersant (19 mars 2021) - ASI (18 mars 2021)

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