Violences domestiques : à quoi sert le Conseil de l’Europe ?

À quelque chose, à beaucoup, et c’est le cas en Russie, où il échange et coopère avec le ministère du travail et de la protection sociale pour mettre en oeuvre la stratégie fédérale en faveur des femmes, et notamment ce qui concerne les violences faites aux femmes.

Je voudrais faire une série de billets sur le Conseil de l’Europe. Son ouverture à l’est — la Russie a demandé à y adhérer en 1992 — me semble un évènement important de l’histoire européenne, cette histoire faite souvent de rendez-vous manqués, mais qui n’est pas terminée. Il est en tout cas, pour ce qui concerne les questions sociales qui sont l’objet de ce blog, une des rares institutions internationales effectivement présente en Russie, et qui y contribue à l’avancée des valeurs sociales et des droits humains. 

C’est le cas avec un programme de coopération engagé en 2019 avec le ministère du travail et de la protection sociale, portant sur la mise en oeuvre de la stratégie fédérale en faveur des femmes. Il prévoit des échanges d’expérience et l’appui d’experts internationaux, avec deux volets, l’un relatif à la prévention et à la lutte contre les violences domestiques, l’autre sur l’égalité professionnelle. 

Dans ce cadre, Elisabeth Duban, avec le concours de deux expertes russes, Mari Davtian et Valentina Frolofa, a rendu en mai un rapport intitulé Recherche sur la prévention et la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et la violence domestique, y compris leurs aspects sociaux, dans la fédération de Russie. Il est complet et précis, comporte une analyse de la situation en Russie, et un recensement de bonnes pratiques étrangères. Il aborde les questions de la construction des politiques publiques, de la réponse pénale, de la prévention et de la protection des victimes. Il est , dans sa version en anglais. Il n’a pas fait l’objet d’une communication soutenue, mais je pense qu’il sera lu, en particulier par celles — un féminin au passage — et ceux qui font évoluer la compréhension des problèmes de société et les modes d’action de l’État et des collectivités publiques en Russie. 

Pour donner envie de le consulter, et parce qu’il s’agit d’informations concrètes, celles qui permettent de sortir des généralités, je traduis une page du rapport consacrée à l’organisation des violences domestiques en Russie. Elle renvoie pour partie à des mécanismes que nous avons connus et que nous connaissons encore dans notre propre pays. D’autres passages méritent tout autant d’être lus. 

« En Russie, les policiers de district (участковый) sont les services de police locaux les plus souvent engagés dans le traitement des cas de violence domestique. Ils ne sont pas spécialisés dans la lutte contre cette forme de violence, mais l'une de leurs tâches est bien de mener un "travail préventif" auprès de personnes ayant commis des infractions ou délits dans la sphère familiale (il n'a pas été possible de vérifier précisément comment ces infractions et délits sont définis). La police du district est habilitée à ficher les personnes considérées comme source de troubles, y compris les auteurs de violence domestique, dans le cadre des mesures de contrôle préventif (профилактический учет) pour une durée d'un an ».

« L'agresseur figure dans une base de données et l'agent est tenu d’avoir avec lui des entretiens de prévention (профилактическая беседа), de surveiller son comportement et ses contacts, d'interroger ses proches ou ses voisins et de prendre des sanctions administratives. en cas de nouvelle violation de la loi. Si les plaintes cessent et que le policier considère que la personne enregistrée n'est plus une menace, elle est rayée de la liste. Si la personne se soustrait à ce suivi, une procédure pénale peut être engagée. Ce mode opératoire est qualifié de préventif, et l'action de la police se concentre sur le comportement de l’auteur des violences. Il n’existe pas de procédures relatives à la manière dont la police doit évaluer ou gérer la sécurité de la victime dans les cas de violences domestiques ».

« Aucune évaluation de l'efficacité de ce dispositif pour prévenir la répétition de la violence domestique ou pour la réduire n’a été trouvée. Selon un représentant du ministère des affaires intérieures de la Fédération de Russie, si certains des auteurs de violences placés sous contrôle administratif corrigent leur comportement, d'autres continuent à ne pas respecter la loi. Les experts soulignent que les policiers n’accomplissent pas cette mission de prévention de façon active, ni pour enregistrer les contrevenants ni pour maintenir le contact avec ceux qui ont été enregistrés. Les raisons de l'inaction de la police seraient la charge de travail de nombreux officiers de district, combinée à la faible priorité donnée aux violences domestiques, ou des préjugés personnels. L’absence de prise en compte de la sécurité de la victime est particulièrement préoccupante : les retours d’expériences d’autres pays ont démontré qu’un tel suivi, ou la perspective de procédures judiciaires avaient tendance à déclencher un autre cycle de violence, plus intense ».

« Outre les insuffisances de ce mode opératoire pour empêcher l'escalade de la violence domestique, il a été largement documenté que la police n'ouvre pas systématiquement de procédure pour sanctionner les cas de violence domestique. À cause de perceptions faussées et de stéréotypes sexistes répandus dans les milieux policiers et judiciaires, les policiers ne voient souvent pas la nécessité d'intervenir dans ce qu’ils considèrent comme des « affaires privées » et ne considèrent pas la violence domestique comme justifiant des mesures de prévention ou d’investigation. Les avocats des victimes de violence domestique rapportent qu'en fait, la police considère souvent les femmes comme responsables ou essaie de les dissuader de déposer des plaintes.L’absence de réaction aux cas de violence domestique font perdre confiance aux victimes ».

« Très peu des femmes victimes de violence domestique en Russie font appel à la police. Une enquête menée auprès de femmes ayant contacté une ligne d'assistance téléphonique nationale a révélé que moins d'un tiers des victimes s’y sont adressées. Parmi celles-ci, 97% ont déclaré qu'elles n'étaient pas satisfaites de l’aide qu'elles avaient reçue. Pour la majorité des victimes (75%), la violence avait duré de un à dix ans ».

Voilà, les espaces de progrès sont clairs, il n'y a plus qu'à faire. Les policiers et les gendarmes français s'honoreraient à échanger avec les russes sur la façon dont eux-mêmes ont avancé sur ces questions. 

Elisabeth Duban en septembre 2019 © OSCE Elisabeth Duban en septembre 2019 © OSCE

Conseil de l’Europe (14 mai 2020)

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