Deux projets de loi viennent d’être déposés devant la Douma d’État de la Fédération de Russie. Le premier introduit une obligation pour les médias diffusant ou reprenant des informations sur les « agents de l’étranger » d’ajouter un avertissement, sous forme de logotype, faisant état de cette qualification.
Le second introduit des sanctions administratives en cas de non respect de cette obligation. Elles seraient 2000 à 2500 roubles pour les personnes physiques, de 4000 à 5000 roubles pour les fonctionnaires, de 40 000 à 50 000 roubles pour les personnes morales. L’amende pourrait être assortie de la confiscation des moyens ayant permis la commission de l’infraction. Pour les organismes qualifiés « agent de l’étranger », l’amende pourra atteindre 500 000 roubles.
La qualification d’ « agent de l’étranger » fait suite à une décision de ministère de la justice russe. Elle est attribuée à des organismes ayant reçus un soutien d'un autre pays, par exemple un financement. Elle entraine des sur-obligations administratives, et entraine des contrôles procéduriers, qui en pratique entravent le fonctionnement de l’organisme, et peuvent aller jusqu’à provoquer sa disparition. Memorial est dans cette situation, Le centre Levada, dont j’ai repris les enquêtes d’opinion et les analyses dans plusieurs de mes billets, aussi.
Tristes pays que ceux où de telles dispositions sont prises. Dans le cas de la Russie, ces deux textes ne sont pas encore votés. Peut-on espérer qu’ils ne le seront pas ?
ASI (24 novembre 2020)