52 % des femmes russes condamnées pour meurtre sont elles-mêmes victimes de violences

L’analyse faite par des journalistes de Novaïa gazeta et de Médiazones de plusieurs milliers de condamnations de femmes pour meurtre ou coups et blessures ayant entraîné la mort montre que dans plupart des cas il s’agissait de femmes victimes de violences domestiques, dont leur victime était l’auteur. Elle conclut également que les juges sont réticents à reconnaitre la légitime défense.

Une équipe de presque vingt collaborateurs et journalistes de Novaïa gazeta et de Mediazones a analysé les condamnations prononcées en Russie à l’encontre de femmes accusées de meurtre (article 105, 1 du code pénal russe) et de blessures graves ayant entrainé la mort (article 111, 4 du code pénal), deux infractions punies de 15 ans de réclusion. Les condamnations pour usage non proportionné de la légitime défense (article 108, 1 du code pénal), infraction sanctionnée de 2 ans d’emprisonnement, ont également été étudiées.

Les jugements exploitées sont ceux publiés sur les bases de données du ministère de la justice. Les journalistes ont pris connaissance du dispositif du jugement, donnant le détail des faits survenus et leur qualification par le juge. Le nombre total des condamnations analysées est de :

- 2 552 au titre de l’article 105, 1 (meurtre)
- 1 716 au titre de l’article 111, 4 (blessures graves ayant entrainé la mort)
- 1 570 au titre de l’article 108, 1 (usage non proportionné de la légitime défense).

L’étude porte sur 2016-2018 pour les deux premières infractions, sur 2011-2018 pour la troisième. Compte tenu de la masse des informations traitées, des outils d'intelligence artificielle ont également été utilisés pour objectiver leurs constats.

Sa principale conclusion est que dans la très grande majorité des cas, les femmes condamnées étaient elles-mêmes victimes de violences, et que leur victime était l’auteur de ces violences. Cette proportion est de 79 % dans le cas de blessures graves ayant entraîné la mort, et de 52 % dans le cas de meurtres (pour 5 % pour la jalousie). Dans le cas des condamnations pour usage non proportionné de la légitime défense, 91 % des femmes condamnées se défendaient contre leur partenaire ou d’autres parents de sexe masculin. Dans 40 % des cas, la femme était battue régulièrement.

L’article comprend des verbatim des jugements ou des déclarations faites devant le tribunal. Reprenons en un, presque au hasard, le premier cité : « Ensuite il donne un coup de pied dans la porte, et dit « où est ma batte, je vais te tuer, salope ». Elle a peur pour sa vie, car il ont vraiment une batte chez eux, et peu de temps avant il l’a battu sans raison <…> Il dit « maintenant, tu vas me payer de tout cela » <…>. Elle reconnait que pour se défendre et craignant pour sa vie, elle a poignardé son mari avec un couteau. À part eux deux, il n’y avait personne dans l’appartement, et elle ne pouvait espérer de l’aide de quiconque ». La femme a été condamnée à sept ans d’emprisonnement.

Les auteurs de l’étude relèvent que dans 97% des jugements analysés, l'arme de la femme était un couteau - généralement un couteau de cuisine. Ils soulignent que dans l’analyse qu’ils font de la légitime défense, les juges mettent sur un pied d’égalité les hommes, qui frappent à mains nues, et les femmes, plus faibles physiquement, qui utilisent une arme pour se défendre. Considérer que dans de telles situations il y a eu un usage non proportionné de la légitime défense, ce serait nier la réalité de la menace vitale pour la femme. Et le corps judiciaire souscrirait ainsi, selon un des experts interrogés par les journalistes, aux stéréotypes qui veulent que « la violence domestique ne constitue pas un réel danger pour une femme », qu’elle « a toujours une part de responsabilité », que si « elle ne l’acceptait pas, elle partirait », que quand on a été battue plusieurs fois, il faut « une autre raison » pour prendre un couteau à la suite de nouveaux coups.

L’article est long, j’arrête de le paraphraser. À trop vouloir prouver, on affaiblit son propos. Un mort est un mort, y compris quand il s'agit d'un homme violent. Personne ne pense qu'il faille se faire justice soi-même, personne ne veut rétablir la peine capitale, y compris pour les violences domestiques. Il appartient bien au juge d'apprécier individuellement le cas d'espèce qui lui est soumis. 

Saluons plutôt maintenant la qualité du travail journalistique : plutôt que de copier coller des statistiques dont on ne connaît pas la source, exploiter collectivement les informations disponibles ; et choisir une entrée dérangeante, plutôt que convenue, pour mieux faire réfléchir.

Retenons également que les violences domestiques trouvent leur origine, au vu de ce qui est restitué des jugements analysés, dans des relations de domination et de genre. Et que leur négation, ou leur relativisation, ou leur banalisation, ou leur acceptation par ceux qui sont chargés de les réprimer, ou encore par ceux qui doivent édicter le cadre juridique qui les prévient et les sanctionne, conduit au pire.

L'article se conclut en rappelant qu'un projet de loi sur les violences domestiques est toujours en instance d'examen devant la Douma d'État. Une nouvelle version pourrait en être examinée d'ici la fin 2019. Il serait un point d'appui pour les services de police et la justice russes, inciterait les victimes à s'adresser à eux (seules 3 % des affaires de violences seraient actuellement portées devant les tribunaux), et contribuerait ainsi à rompre le cycle de ces violences. Les opposants à ce projet le considèrent comme « un instrument de changement radical et violent des fondements mêmes de la société russe, de la destruction de notre famille traditionnelle et de nos valeurs morales ». Sic. Comment peut-on écrire une telle imbécilité ? Quelles valeurs morales peut-il y avoir dans des coups ? Combien de mortes et de morts faudra-t-il ?

Novaïa gazeta (25 novembre 2019)

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