Mayotte — Décaser/dégager, deux spécialités

Au matin du 17 janvier, engins de chantiers, forces de police, troupe de journalistes bien disciplinés en rang derrière le préfet, les agents chargés des démolitions à la préfecture, tout ce beau monde se mobilisait pour la 17^ème opération de destruction d’un quartier de logements en tôle dans un secteur de Doujani, sur la commune de Mamoudzou. L’opération, ordonnée par arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 avait été retardée par une série de recours déposés par les habitants devant le tribunal administratif, accompagné par la Ligue des droits de l’homme également requérante.

Des arrêtés de démolitions systématiquement illégaux.

Le président du tribunal administratif a accédé à toutes les requêtes des particuliers et suspendu l’exécution de l’arrêté. Mais par un stratagème qui fait craindre que dorénavant le politique s’immisce dans les calculs du juge, l’intérêt à agir de la Ligue des droits de l’homme a été rejeté, ce qui a permis au préfet de distinguer les logements des requérants de ceux des autres habitants qu’il s’autorise à détruire. Il veut laisser croire que les habitants qui n'ont pas officiellement contesté consentent et furent correctement traités. Ce stratagème produit deux effets : il vide de sens la décision du juge et le recours à la justice malgré les doutes sérieux sur la légalité des arrêtés et la répétition systématique des suspensions ; ensuite il éloigne les justiciables les plus modestes des recours aux tribunaux : comment en effet imaginer que les habitants des quartiers pauvres pourront requérir sans l’implication d’une ou plusieurs associations dont les statuts prévoient précisément l’accompagnement juridique et l’accès au droit ?

Déjà, dès les premiers recours contre le programme de destruction des quartiers de cases en tôles à Mayotte, le juge avait rejeté les intérêts à agir de la Cimade, de Médecins du Monde, de la Fasti, et du Gisti^[1]. Seuls avaient été admis l’accompagnement et le soutien de la Ligue des Droits de l’homme. L’exception a sauté dans l’ordonnance du quartier de Doujani. Comment justifier que ce qui était valable précédemment ne le soit plus ?

L’agacement et l’impatience du préfet peuvent se comprendre. Depuis plus de deux ans à présent qu’il promet au nom du gouvernement les destructions au rythme d’un bidonville par mois, il est « coupé dans son élan »^[2] et doit réduire la voilure.

Ainsi durant l’année 2021, il a pu, sans encombre, exécuter 11 arrêtés, détruire officiellement 1562 logements et mettre à la rue environ 7800 personnes^[3].

Courant 2022, tous les arrêtés ont été systématiquement contestés avec le soutien de quelques associations. Aussi dans son rapport annuel, le préfet ne peut qu’annoncer un chiffre de « 434 cases en tôle détruites », en baisse de 74% par rapport à l’année antérieure^[4].

L’année 2023 ne se présente guère sous de meilleurs auspices ni pour le préfet ni hélas pour les habitants délogés. Ainsi l’arrêté de démolition signé le 19 septembre 2022 a été sans surprise porté devant le tribunal administratif de Mayotte. Toutefois malgré les suspensions d’exécution prononcées par le juge, le quartier fut détruit mi-janvier. Et vidé de ses habitants. Le second arrêté, paru dans le Registre des actes administratifs le 3 décembre 2022, fut également attaqué et le juge a suspendu une fois de plus son exécution. Le projet a pris un sérieux retard puisqu’il est à présent bloqué par une vingtaine de requérants. L’arrêté en question concerne le quartier de Talus 2 à Majicavo sur la commune de Koungou.

Ainsi à tous les coups le président du tribunal administratif reconnait que les arrêtés pris par le préfet « présentent un doute sérieux sur leur légalité » car ils ne remplissent pas les obligations dues aux habitants prescrites par la loi. Il déloge sans suite et depuis deux années cette simple mise à la rue est attestée à terme. Jamais il n’est en mesure de présenter les mesures concrètes prises pour loger les familles, même dans le cas où les parents ont clairement manifesté par leur signature et leur accord formel avoir souhaité un hébergement.

La continuation d’un passé de sinistre mémoire.

Et pour cause, il n’est pas dans ses intentions d’y procéder. Car il ne s’agit pas d’une lutte contre l’habitat insalubre, mais de délogement. Rien de plus.

Depuis 2016 le terme de « décasage » s’est imposé et largement répandu à partir des saccages des quartiers de populations pauvres, considérées comme indésirables par les habitants de plusieurs communes de Mayotte encouragés par les municipalités, les politiques et certains médias. Il s’est agi d’agressions d’une violence inégalée, restées impunies à deux exceptions près. Puisque natives des autres iles de l’archipel, ou prétendues telles, les familles ont été chassées par des meutes en processions haineuses et festives, et les maisons détruites et brûlées. Il est inutile de rappeler que les forces de police maintenues à distance avaient reçu l’ordre de ne pas intervenir^[5].

Le programme de destruction de l’habitat insalubre mené sous couvert de la loi Elan s’inscrit directement dans la lignée de ces pogroms populaires^[6]. Ainsi la presse, les hommes politiques de Mayotte, et même le préfet, n’hésitent pas à employer spontanément ce terme qui ne signifie rien d’autre que sortir les habitants des cases et détruire les logements. Tant que justice ne sera pas passée ni l’histoire écrite, de telles agressions collectives se répéteront sans débat ni conscience dans des mises en scène de plus en plus tragiques, qu’elles soient le fait de particuliers ou de gouvernements.

Le mot de « décasage » vient spontanément comme un tic de langage pour désigner l’éradication des bidonvilles et la démolition de l’habitat illégal. Ce terme apporte l'ambivalence du paradoxe : il révèle tout en dissimulant. Il confirme que la résorption de l’habitat insalubre ne s’inscrit pas dans une politique de rénovation urbaine ni d’amélioration de l’habitat populaire, et cherche à cacher qu’il s’agît là d’une simple mise à la rue suite à du délogement. Le terme est inlassablement répété dans une manière d’obsession propre à prévenir un débat risqué sur le socle de brutalité qui soutient ces exactions administratives. Mais il fonctionne aussi comme un rappel à la conscience, un empêchement à l’oubli. Il contourne la froideur du langage administratif qui s’emploie à dissimuler les « brutalités » commises contre les populations pauvres sous les motifs fallacieux d’insalubrité ou d’indignité. Mais le terme de « décasage » joue aussi malgré lui le rôle de déclencheur d'un processus de retour d’une vérité qui ne passe pas. Ce terme impensable rappelle aussi à l’État qui administre les politiques du logement et de la ville que les opérations de résorption des bidonvilles ne sauraient être autre chose qu’une modalité de la lutte contre l’immigration clandestine et la présence à Mayotte des natifs des autres iles de l’archipel. Aussi est-il heureux que le terme de « décasage » appelle à la rescousse le sens d’un verbe phonétiquement proche qui exprime sans détour ce dont il s’agit en réalité : dégager les indésirables.

C’est probablement pourquoi la politique de démolition de l’habitat illégal à Mayotte ne fait pas débat : tout le monde sait de quoi il retourne quand il parle. Il s’agit d’une politique de rejet d’une population historique de l’archipel dans son ensemble. Les politiques, les maires, les députés, les sénateurs, et le préfet qui les caresse, ne font pas mystère de l’enjeu : renvoyer tout ce beau monde aux Comores. Le mot seul suffit et démasque les dissimulations à l’œuvre dans les arrêtés, ces farces qui les exposent à la sanction du juge. Débattre au sujet des enjeux et des effets d’une telle politique mettrait immanquablement en évidence qu’il s’agit seulement de réduire l’habitat pauvre et de pourrir la vie des populations soi-disant étrangères afin qu’elles dégagent éreintées.

Déloger sans reloger, un impératif politique

La fragilité légale des arrêtés repose essentiellement sur le problème du relogement des habitants. Cependant les rapports d’insalubrité de l‘Agence régionale de la santé et les rapports sur la sécurité rédigés par la police ou la gendarmerie mériteraient eux-aussi des examens spécifiques. En effet les motifs d’insalubrité qui prévalent dans les décisions de démolition alignent systématiquement des carences dont les responsabilités incombent exclusivement aux communes : l’assainissement, la canalisation des eaux pluviales et la récupération et le traitement des eaux usées, l’entretien de la voirie, le ramassage des ordures, etc. Les habitants des quartiers menacés pallient comme ils peuvent à ces négligences dont ils sont les premières victimes. Mais la contestation des rapports d’insalubrité exigerait pour le moins des contrexpertises. Quant aux foyers de délinquance qui selon les forces de police ou de gendarmerie gangrènent les quartiers à détruire, ils n'ont que la réalité que leur confère une vague rumeur publique que les riverains ont de la peine à croire, mais dont les métropolitains sont copieusement informés.

Tout est à l’avenant, fictif et fantasmé, conforme aux idées que se font les dominants au sujet des modes de vie forcément « indignes » des populations les plus modestes.

Comment le préfet s’arrange-t-il pour perdre systématiquement les recours déposés par les habitants ? Parce qu’il n’est pas dans ses projets de reloger. La seule intention qui vaille est de tarir le logement des pauvres de sorte qu’ils dégagent. S’il était animé d’intentions plus nobles, une étape de construction massive de logements sociaux précéderait les démolitions alors salutaires. Mais tout le monde sait à présent qu’un tel moment n’a pas lieu^[7] et jamais n’adviendra.  

Le préfet n’a en effet qu’une contrainte formelle pour sauver la légalité des arrêtés de démolition sous couvert de la loi ELAN : il lui suffit d’apporter la preuve qu’une proposition de relogement adaptée aura été faite à chaque ménage, d’inciter celui-ci à la refuser en la rendant inacceptable, et d’obtenir une trace écrite de ce refus.

Rentre alors en scène l’Acfav, la bien-nommée Association pour la Condition Féminine et l’Aide aux Victimes. Si l’on admet que la loi Elan dans son article 197 n’est qu’un leurre visant à poser un vernis d’humanité sur des mises à la rue de familles déjà accablées, l’association n’a d’autres choix que de se prêter à la mascarade : missionnée par la préfecture pour compter et reloger, sans avoir les moyens de l’un ni de l’autre, elle rend des rapports appelés « Attestation proposition d’hébergement après enquête sociale »^[8]. Un tel document prétend tenir lieu de « proposition de logement ou d’hébergement adaptée à chaque occupant » prescrite dans l’article 197 de la loi ELan.

Ce rapport hélas ne dresse qu’une liste de ménages « ayant accepté d’être enquêtés », sur une population totale préalablement recensée. Une question de méthode vient immédiatement à l’esprit : si de leur côté, les personnels et le directeur de l’Acfav savent distinguer les notions d’enquête et de recensement, en ce qui concerne les populations elles-mêmes, elles ne font que répondre à des questions dans l’un et l’autre cas. Si elles consentent à dire la composition de leur ménage, l’âge et le statut des uns et des autres, c’est sans doute qu’elles accueillent les enquêteurs avec bienveillance, ou crainte puisque ceux-ci sont systématiquement escortés de policiers cuirassés et lourdement armés.

Mais pour les travailleurs sociaux de l’association, il en va autrement. Recenser, c’est compter et décrire un ménage selon sa composition : célibataire, parent isolé ou couple avec enfant-s, nombre de mineurs, de majeurs dans le foyer.

Enquêter implique une démarche beaucoup plus intrusive : on interroge au sujet des revenus disponibles du ménage, sur les questions de santé et de dépendance de chacun des membres et surtout au sujet du statut administratif des adultes : étranger en situation régulière ou non, français. Le statut administratif semble le seul critère  déterminant le type d’hébergement proposé et la durée du bail. L’enjeu de l’enquête débouche sur une proposition sur laquelle il n’y a pas de discussion possible. Faisant mine d’oublier qu'il s'agit de destruction, les agents de l’association peuvent remplir enfin un rôle de secours, le cœur de leur métier (le fameux care dont la mise en œuvre à Mayotte fait craindre le pire à force de connivence obligée).

Au cours de l’enquête, les gens se voient déjà à la rue, les voici SDF à la merci des secours, ils sont dépouillés de leur liberté, de leur libre arbitre. Il n’est alors pas difficile d’imposer des conditions dont voici la liste : 1) - vous irez là où on vous dit d’aller, le plus souvent dans un village éloigné à l’autre bout de l’île ; 2) - non vous ne pourrez pas visiter le logement avant d’y être installés par les services des associations missionnées par la préfecture sur ce chantier ; 3) - non, nous n’inscrivons pas les enfants à l’école de la nouvelle commune, c’est votre problème ; 4) - non, vous ne pourrez emporter aucune de vos affaires, meubles et électroménagers, si vous voulez les sauver, il vous faudra louer un garde meuble ou les déposer chez des amis. Et cerise sur le gâteau : 5) - non la durée de l’hébergement ne saurait excéder six mois dans le meilleur des cas.

Au moment de l’enquête sur Doujani, 16 quartiers avaient été déjà été détruits sur l’ensemble de l’île. Tous les habitants connaissent alors les traitements qui leur seront réservés s’ils acceptent l’accompagnement des associations. Ils savent qu’ils seront ruinés et ont déjà dressé la liste des malheurs que leur vaudrait la confiance en l’État.

Aussi quelle que soit leur attitude face aux offres de l’association, qu’ils acceptent la proposition de relogement, qu’il la refuse et consentent à contresigner leur refus ou non, les habitants des quartiers en voie de démolition savent qu’ils seront à plus ou moins brève échéance seuls face à leur destin. Tôt ou tard il faudra dégager. Une fois de plus.

Ils savent que l’administration et les associations dont ils ont le sentiment qu’elles les harcèlent, les trompent et ne les regardent pas.

Toutes ces breloques de recensement, d’enquête, d’hébergement, de relogement ne sont que manigances du préfet pour donner le change au juge. Cela passerait sans doute mieux si les populations menacées pouvaient oublier la dureté des rapports avec les administrations : contrôles policiers permanents sur la voie publique ; difficultés dans l’accès aux dispensaires ; manœuvres pour priver les enfants d’école ; lutte contre l’économie informelle et traditionnelle seule capable d'apporter quelques revenus. Et ainsi de suite. Naturellement la lutte contre l’habitat illégal devient à leurs yeux une misère de plus de la part d’un État dont il ne faut rien attendre.

L’attitude des familles durant les discussions avec les associations montre qu’elles ont une conscience très vive des enjeux et des rapports de forces. Personne n’ignore que les conditions qui leur sont imposées en échange de leur accord, imposent de renoncer à tout. Il ne restera plus rien de la vie d'avant.

Signer ou pas le rejet d’une proposition de logement signifie pour les familles qu’elles refusent les termes de l’arrangement où rien ne peut être négocié, discuté.

Dans ces conditions, comment s’étonner que les sept recours déposés au tribunal administratif de Mamoudzou aient conduit le juge de référés à suspendre l’exécution de l’arrêté concernant le quartier de Doujani. Que le préfet ait décidé de passer outre montre que les enjeux dans cette affaire de démolition des quartiers pauvres relèvent de décisions politiques prises au plus haut niveau et que la justice est sommée de refluer.

Le harcèlement des populations pauvres

Les programmes de démolition des quartiers pauvres sous couvert d’une loi Elan dont les rares sauvegardes ne sont même pas respectées, ont montré à chaque fois le peu de cas que l’on fait des habitants sinistrés. Les enquêtes sociales et les propositions de logement se déclinent en des petites combines qui visent seulement à éviter au préfet les réprimandes du tribunal administratif. Ainsi les manœuvres des agents de l’association missionnée au relogement se bornent à empêcher les habitants de tirer le moindre bénéfice de la proposition qui leur est présentée. On intrigue pour rendre l’offre inacceptable de sorte qu’un refus paraphé décharge l’administration des obligations à l’égard des habitants délogés. L’astuce détestable fonctionne au-delà de toute espérance mais échoue à blanchir le préfet. En effet, jamais les tripotages ne réussiront à montrer ce qui n’est pas. Quand rien n’est proposé, ni logement adapté, ni sauvegarde de la scolarité des enfants, ni garantie des intérêts du ménage, ni la conservation des biens acquis, comment annexer à l’arrêté « une proposition de relogement ou d’hébergement d’urgence adaptée à chaque occupant^[9] » ? Toute la mécanique mise en branle en amont des démolitions met à l’écart les populations concernées. Elles apprennent qu’elles vont être « décasées ». Un point, c’est tout. Le terme lui-même s’accommode mal de longues phrases et de circonlocutions gênées pour noyer le poisson. Averties par les expériences antérieures du jeu de dupe dans lequel la municipalité et la préfecture veulent les entraîner, elles n’ignorent pas que se fier à l’État les mènera plus surement à la catastrophe que de se contenter de ses propres ressources, rares mais assurées. La pauvreté dans laquelle elles vivent jour après jour représente à cet égard un apprentissage permanent.

C’est pourquoi le jour de la démolition, le préfet aura bravé plusieurs suspensions de ses arrêtés par le juge des référés et les habitants avertis auront déménagé leurs tôles et leur bois, leurs biens et leurs meubles^[10].

Bien leur en prit ! Les malheureux qui furent contraints de se fier aux associations en acceptant la proposition de relogement présentée des mois plus tôt attendront la mise à l'abri une fois les bulldozers en action et le quartier dévasté sous leurs yeux.

Ainsi à Doujani, dans le quartier de Mohogoni à présent totalement détruit, une famille qui avait accepté et souhaité être relogée en raison de la présence dans le foyer d’une grand-mère paralytique, a dû attendre le début des démolitions avant que la dame handicapée, en panique, soit évacuée par les pompiers et hospitalisée durant la journée.

Il n’est pas question que les familles souhaitant bénéficier d’un hébergement soient installées ne serait-ce que la veille dans leurs nouveaux murs.

Il importe de rappeler que la valeur qui leur est attachée n’excède pas celle des « bangas » indignes ni celle du quartier rasé.

De simples déchets.

_______________________________NOTES

[1] La Fédération des associations de soutien aux immigrés (Fasti), le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti),

[2] Titre de deux communiqués de presse des associations réunies au sein du mouvement MOM, Migrants Outre-Mer : Le préfet de Mayotte coupé dans son ELAN : Acte II – Avant de raser un quartier, il faut penser le relogement de ses habitant-e-s

[3]  Voir le rapport de la LDH : Démolition des quartiers pauvres sous le couvert de la loi Elan. 2021, I. Ici. Ou le bilan 2022 de la lutte contre l’habitat illégal à Mayotte, site de la préfecture de Mayotte, téléchargeable ici.

[4] Voir le bilan 2022 de la lutte contre l’habitat illégal à Mayotte, site de la préfecture de Mayotte, téléchargeable ici. Et le rapport de la Ldh ici.

[5] Lire à ce sujet : Hachimi-Alaoui, Myriam, Élise Lemercier, et Élise Palomares. « Les « décasages », une vindicte populaire tolérée », Plein droit, vol. 120, no. 1, 2019, pp. 20-23.

[6]  Le préfet de Mayotte dans ses communiqués de presse consécutifs aux opérations de destructions des bidonvilles les justifient par une « demande forte de la population mahoraise » voir ici.

[7] Cf. un des rares articles sur le sujet : Cyrille Hanappe, « A Mayotte, des politiques de délogements sans relogement », AOC, mardi 28 février 2023, cliquer ici pour le lire .

[8] Lien vers l’arrêté sur le site de la préfecture : https://www.mayotte.gouv.fr/contenu/telechargement/25179/194425/file/recueil-r06-2022-183-recueil-des-actes-administratifs.pdf

[9] Article 197 de la loi Elan. Une proposition de relogement adaptée à chaque occupant signifie que les intérêts de chaque membre du ménage doivent être définis et garantis.

[10] Les gens déguerpissent purement et simplement avant la catastrophe. Voir la vidéo dans le billet de blog : Quartier Karobole dévasté. Vue d’en haut. Vidéo. La séquence montre le terrain avant le passage des bulldozers.