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Billet de blog 18 oct. 2021

Chronique de la brutalité sous pandémie 8/ Loi ELAN, au suivant !

Le préfet de Mayotte a signé récemment deux arrêtés de démolition des quartiers pauvres. La série funeste se poursuit sans heurt. A présent les habitants ne se font même plus d’illusion sur les promesses de relogement. Le pouvoir ignore-t-il que la lutte féroce engagée contre les pauvres atteindra tôt ou tard les catégories les plus élevées ? Espère-t-il l’explosion comme solution définitive ?

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Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage.

Christine de Pisan (1364-1431)

Fidèle au format des Chroniques, ce billet se décline en deux temps, le texte de l'auteur et le témoignage de deux habitants du quartier.

Quartier Chamassi, Mramadoudou, le 15 octobre 2021 © daniel gros

Avec une obstination rare, le préfet de Mayotte signe inlassablement des arrêtés de démolition de l’habitat pauvre les uns après les autres. Ces brutalités décidées au sommet de l’État se déroulent sans heurt particulier. La presse locale rend compte des opérations lors de leur exécution mais se garde bien de la moindre velléité d’investigation. Mieux elle donne l’impression d’attendre le signal de la curée pour faire des comptes rendus alignés sur le communiqué de la préfecture.  Car cette politique aveugle n’éveille aucune conscience, seulement parfois de timides interrogations sur le respect de l’obligation inscrite dans la loi de reloger les populations concernées. Bref, à Mayotte, ce n’est pas un sujet[1].

Par contre, les actes de délinquance commis ne manquent pas d’être rattachés à ce programme. La nuit suivant le premier jour des opérations à Koungou, le 27 septembre, trois véhicules garés devant la mairie toute proche ont été brûlés, le feu se propageant aux bâtiments[2]. Bien sûr, les habitants du quartier détruit furent désignés sans preuve ni début d’enquête. Cela va de soi pour tout le monde. Comment en effet pourrait-il en être autrement suite aux violences dont ils furent les victimes de la part de l’État ? Le lendemain tout ce que le département compte d’hommes politiques et d’élus se relayèrent pour marquer leur indignation[3].

Le problème de la délinquance constitue un enjeu de communication important, aussi bien en amont qu’en aval des destructions de quartiers car il permet de justifier le pire.  La brutalité avec laquelle ces opérations sont menées frappe au cœur même de leur existence la majorité des habitants de l’île, quels que soient leur nationalité et leur niveau de vie. Pas seulement les étrangers, pas seulement les Français pauvres. Mayotte offre des tableaux de misère et de désolation tels que chacun est nécessairement touché. Pourtant, compte-tenu de la gravité des violences, les soubresauts consécutifs aux cruautés subies n’outrepassent pas les effets attendus.

Un bref examen des arrêtés signés le 24 septembre 2021 qui programment la destruction simultanée de deux quartiers sur la commune de Chirongui[4] met en évidence les stratégies de dénigrement des populations ciblées. Salir avant de mettre au rebut semble le mieux. Le rapport de gendarmerie joint en annexe souligne dans son point trois intitulé « Délinquance » que : « le village de Mramadoudou est réputé être le lieu de vie d’étrangers en situation irrégulière (ESI) et serait selon la population locale une zone de repli de délinquants venus du nord de l’île, voire de Petite-Terre pour “se mettre au vert” ». Les expressions « réputé » et « serait selon la population » dévoilent la mécanique de la bonne ou mauvaise conscience : pour la rassurer, il suffit de simuler la voix du peuple, de lui dire ce qu’il pense jusqu’à ce qu’il le croie. Pays républicain toutefois, la France dispose de police pour enquêter et de justice pour punir. Un pays de Droit ne fonde pas ses décisions sur des rumeurs. A Mayotte pourtant, les autorités choisissent de détruire les quartiers des pauvres pour régler des problèmes supposés de délinquance. Mais ce combat lui aussi n’est qu’un leurre.

La destruction de quartiers, autorisée par une loi ELAN cousue sur mesure dans son article 197[5], s’inscrit dans une lutte déclarée contre l’immigration soi-disant illégale, seule politique continument réaffirmée et menée depuis des décennies. L’objectif d’éloigner 30000 ressortissants étrangers par an[6], le harcèlement permanent des populations, le non-respect du droit et l’absence de discernement dans les interpellations et les reconduites à la frontière, la lutte contre le travail illégal et plus généralement contre les pratiques traditionnelles d’échange, causent des souffrances inouïes dans toutes les couches de la population à l’exception peut-être des rares privilégiés qui vivent pourtant dans un sentiment permanent d’insécurité.

Depuis un an, le préfet a édité 12 arrêtés de démolition de quartier. Tous semblent entachés de la même irrégularité au moins sur un point dont il devra nécessairement rendre compte le jour venu : l’obligation de reloger les familles privées de maison n’est jamais respectée. Cet aspect fut largement documenté lors des épisodes précédents[7] et cette fois encore, à trois semaines de l’exécution de l’arrêté, prévue le 5 novembre, aucune famille ne connait son avenir proche. Mieux, les services municipaux ont averti que les étrangers titulaires d’une carte de séjour annuelle ou pluriannuelle n’étaient pas éligibles à l’hébergement d’urgence. Qu’ils se débrouillent[8]. Pourtant la loi ne discrimine pas les personnes selon leur statut administratif. Et l’obligation de mettre durablement les familles à l’abri dans un délai d’un mois après l’affichage public de l’arrêté n’est pas une option. Enfin la mairie de Chirongui aurait menacé ses administrés tentés de soutenir les familles délogées de les poursuivre en justice et les mettre à l’amende[9].

Cette guerre implacable contre les populations étrangères ou apparentées emprunte ainsi des chemins pernicieux. Toute inclination à la solidarité, fût-elle mâtinée d’une obligation de réciprocité, se brise contre la peur d’un État qui n’hésite pas à ruiner les plus faibles. Comment interpréter le fait que pour la première fois dans le cadre de la loi ELAN, l’État apporte le concours de la force publique à des particuliers qui selon le rapport de gendarmerie « ont signé l’attestation demandant l’intervention des services de l’État pour démolir les constructions » installées « sur des parcelles occupées illégalement[10] » alors que les propriétaires, selon les occupants, prélèvent leur dîme et avaient autorisé les installations. Comment comprendre cette complaisance au regard d’un autre arrêté implacable, publié trois jours plus tard le 27 septembre[11], pris contre un  habitant de la commune voisine de Bandrélé ? Le préfet « arrête » que la personne en cause dûment nommée, « propriétaire du terrain foncier et personne qui a mis à disposition les locaux à des fins d’habitation, est tenue de réaliser les mesures suivantes : cessation de mise à disposition des locaux à des fins d’habitation et procéder au relogement des occupants dans une délai d’un mois… » ; et « démolir toutes les installations ».

Outre la savoureuse injonction à reloger les habitants, obligation que le préfet esquive systématiquement pour lui-même, l’arrêté contre un particulier donne un sérieux avertissement envers tous les habitants de l’île. L’accusation de marchand de sommeil tient de l’absurde et la transposition des catégories européennes d’exploitation à Mayotte une stupidité. Il faut avant toute analyse garder toujours à l’esprit l’état de pauvreté endémique dans laquelle pataugent les populations. La maison, auto-construite tout au long de la vie, fournit aussi une des rares sources de revenus à de nombreux habitants, tenus à l’écart de l’emploi souvent mal rémunérés par ailleurs (70% tout de même). Une pièce de quatre murs aussitôt achevées est offerte à la location une fois les parpaings scellés et les tôles du toit provisoire posées. Tout espace dans la cour est entouré de logements en tôle loués aux plus démunis. Souvent ce type de logement précaire, première étape d’un logement provisoire, fait place  à des structures en parpaings. Et chacun à Mayotte sait que sa réussite passera par la possession d'une maison, quelle que soit sa situation présente.

La lutte féroce engagée contre les pauvres atteindra tôt ou tard les catégories plus élevées par les ondes de choc qu’elle produit. Le pouvoir espère-t-il l’explosion ?

*   *   *

Voici à présent le témoignage d’un jeune homme de 24 ans, qui vit avec sa femme et ses trois enfants, sur le terrain dit « quartier Chamassi » du nom de son propriétaire dans le village de Mramoudoudou. Il habite une des cinquante habitations en tôle que la préfecture a décidé de détruire à la date du 5 novembre 2021. Il raconte les motivations et tribulations de son arrivée à Mayotte et ses recherches de solution dans le drame à venir.

Vendredi 15 octobre.

« Je m’appelle A…, je suis de nationalité comorienne. Je suis réfugié politique. Je suis à Mayotte depuis septembre 2020. En fait je n’ai jamais eu l’intention de venir à Mayotte car je sais que la vie est compliquée. Mais j’y suis, c’est comme ça. Là en ce moment je suis un réfugié politique et je n’ai aucune ressource. Voilà un an que je suis ici et j’ai reçu seulement un bon d’achat de 30€ par mois pendant les six premiers mois et après fini. Il faut que je me débrouille. Je ne perçois ni argent de l’État français, ni même le droit de travailler. Aujourd’hui je ne vis pas une vie normale, j’habite dans une maison en tôle, que le préfet a décidé de démolir dans les prochains jours. Je vis avec ma femme et mes trois enfants. Je ne sais même pas où je pourrai vivre demain avec eux. Le peu de moyens dont je dispose m’a seulement permis de me loger dans cette maison en tôle qui sera démolie. Je n’ai aucun moyen de m’offrir une maison de meilleure qualité, au prix de 250, 350 euros même plus. Ça n’existe pas. Je ne demande rien à l’État s’il ne veut rien me donner, mais qu’il me laisse les droits de l’homme, le droit de vivre là où je peux vivre avec les moyens dont je dispose. C’est tout. J’essaie de vivre le mieux que je peux avec ma famille. J’ai le droit de vivre. Je ne veux pas accuser l’État français, mais ce qu’il fait là, ce n’est pas humain. Ce n’est pas loyal. Je ne suis pas le seul dans cette situation, nous sommes nombreux. Nous ne comprenons pas. Pour nous les étrangers, vraiment pour nous les Comoriens, la vie c’est difficile à expliquer.

« J’ai été obligé de venir ici à Mayotte. Je faisais des études à l’université. J’ai fait deux années d’études de géographie. J’ai été obligé de rejoindre ma femme qui était venue parce qu’elle était enceinte et faisait une grossesse difficile qui ne pouvait pas être suivie correctement aux Comores. C’est pourquoi je l’ai envoyée de sorte que la grossesse se passe bien et qu’elle accouche dans de bonnes conditions. Mais par la suite elle m’a demandé de la rejoindre car toute seule elle ne pouvait pas assumer. J’ai donc quitté les Comores et abandonné mes études et le lendemain le kwassa dans lequel j’ai fait la traversée a chaviré au large des Badamiers dans le lagon. Et pendant trois heures de temps, nous avons tous tenté de nous accrocher pour survivre. Nous avons chaviré à midi et les secours sont arrivés à 15 heures. Nous étions vingt-huit. Vingt-deux sont morts. Je suis un des rares survivants. Ensuite on nous a enfermés au CRA, nous avons été interrogés. Et là, j’ai réclamé mes droits pour être protégé en tant que témoin. Je ne peux pas retourner aux Comores. Même si je souffre, même si je n’ai rien, je ne peux pas retourner aux Comores. En tant que réfugié, j’ai reçu un bon d’achat de 30 € par mois, avec 30€ par mois, je ne peux même pas satisfaire mes propres besoins à moi alors que j’ai une femme et trois enfants. Maintenant je ne reçois plus de bons d’achat. On me fait revenir à Mamoudzou toujours le lendemain pour avoir des bons alors que le taxi coute 10 €. Je n’ai pas le droit de travailler, je suis condamné à faire des bricoles pour survivre avec ma famille.

« Et maintenant le préfet a décidé de démolir nos maisons. En ce moment, les gens qui en ont la possibilité, ont démonté leur maison et sont partis, mais la plupart, nous sommes coincés sans solution. Certains attendent, ils espèrent qu’ils seront regroupés au stade en attendant qu’une solution soit trouvée pour nous. On se dit que si l’État peut faire quelque chose pour nous il le fera. Mais en fait les maisons qui seront démolies ne sont pas des maisons que le propriétaire du terrain a construites, elles ont été construites par les habitants sur le terrain de monsieur Chamassi. C’est pourquoi elles sont démontées pour récupérer les tôles. Le propriétaire a autorisé que l’on construise nos maisons sur son terrain. Moi je viens d’arriver à cet endroit et j’ai demandé au propriétaire de la maison qui ne l’utilisait plus s’il voulait bien me la louer. Et il a accepté. Mais à présent que la maison risque d’être démolie par la préfecture, les propriétaires des maisons nous demandent de partir et démontent leur maison pour récupérer les matériaux avant le passage des bulldozers.

« Du coup, j’ai contacté quelqu’un qui habite juste à côté, un village voisin d’ici, j’ai demandé de m’installer chez elle contre un loyer. Elle a accepté. Ensuite il y a une association mise en place par le maire pour barrer la possibilité de s’installer dans la commune. Il a menacé d’une amende et d’une plainte tout Mahorais de la commune qui aiderait les gens délogés à s’installer quelque part. Ça devient très compliqué car les Mahorais qui ont du cœur ont peur. Avec ma famille, on habite chez la dame depuis deux jours, mais l’association est venue nous voir, elle a discuté avec la propriétaire, son nom a été prononcé pendant des réunions et elle a peur des conséquences. Elle m’a dit qu’elle ne pouvait pas me garder. Quelle devait se protéger aussi. Je suis conscient qu’elle pourrait avoir des ennuis alors je ne peux pas rester.

« En ce moment, aujourd’hui il nous reste trois semaines pour partir. Ceux qui restent n’ont pas de solution et sont obligés de rester. On espère une solution de la préfecture, on n’a pas d’autre choix. Pour l’instant on s’est organisé tous ensemble pour mettre nos affaires en sécurité. Nous avons loué trois chambres chez quelqu’un pour entreposer nos affaires et chacun doit payer 50 € pour déposer ses affaires. Nous sommes à peu près quarante personnes à profiter de cette solution pour sauver ce qu’on a. »

*   *   *

Habitant de Mramadoudou depuis 10 ans, B. est père de quatre enfants, deux filles jumelles âgées aînées de 6 ans inscrites cette année en grande section maternelle à l’école du village. Deux années d’obstination furent nécessaires pour obtenir l’accès à l’école. Un petit garçon de trois ans qui fréquente la même école en petite section et un nourrisson né dimanche 10 octobre. La vie continue malgré les menaces permanentes qui pèsent continument sur les populations les plus pauvres de l’île de Mayotte.

Le vendredi 8 octobre

Bonjour, moi je suis de père français et ma mère est ressortissante des Grandes-Comores. Le problème des bangas est très grave. J’habite au quartier Chamassi à Mramadoudou dans la commune de Chirongui. Ici on nous avait permis de construire notre maison, gratuitement comme ça. On est là depuis dix ans. Ma femme est en situation régulière et mes enfants ont des cartes cinq ans. Mais moi, je n’ai pas encore obtenu les papiers, j’ai demandé depuis deux ans mais on ne me répond jamais.

Alors la mairie est venue nous prévenir que nous allons être expulsés à cause des bangas, parce que maintenant à Mayotte on n’en voulait plus. Voilà on nous a donné des papiers comme quoi nous allons être relogés, mais on ne sait même pas si c’est vrai car ça fait presque un mois et pour l’instant on est là avec l’obligation de partir du quartier. La ville nous demande de dégager, elle nous a donné une date à partir de laquelle il faudra être parti. On nous a dit que le 22 octobre ça sera détruit. On nous a dit qu’on allait nous chasser si nous n’étions pas partis à cette date. J’ai demandé : vous nous avez donné des papiers pour être relogés, pourquoi vous ne le faites pas, pourquoi vous nous chassez ? Personne n’a rien dit. Cette année mes enfants ont trouvé des places pour aller à l’école, j’ai deux filles et un garçon, ils sont trois et depuis cette année, ils vont à l’école de Mramadoudou. Je suis vraiment désolé par ce que je vis ici, par ce que je vois. Parce que je suis sur le territoire français, et franchement, j’ai été choqué. Je ne sais pas quoi faire avec ma famille. Je n’ai pas les mots, je suis choqué, je suis vraiment choqué. Je n’ai pas de solution. Ici je fais des bricoles. Je me débrouille. J’ai des places partout dans la commune, j’ai toujours un petit travail. J’arrive à nourrir ma famille. Le propriétaire du terrain nous a autorisé à nous installer, là il ne nous dit rien. On le voit. Il passe. Il ne nous dit rien sur ce qu’on peut faire ou pas, si on peut rester chez lui ou si la mairie a le droit de de nous renvoyer ou pas. On est tout seul. On sait qu’il faut partir, c’est tout. Aujourd’hui je ne vois pas comment je peux sauver mes affaires. Ma maison. Je ne sais pas quoi faire. Il y a d’abord les enfants à mettre en sécurité. Les affaires, il faut me donner du temps pour les déplacer et les confier à quelqu’un. Mais je ne vois pas qui je peux trouver. Ma maison elle est à moi. Les tôles sont à moi, mais le problème c’est que je n’ai pas d’endroit pour la reconstruire. C’est difficile de se dire qu’on a travaillé dur pour l’avoir, cette maison et qu’ils vont arriver là pour la démolir. Ils vont nous faire le coup des destructions de Miréréni, à Koungou, j’ai vu ça à la télé. Ils ont dit que quand ce sera terminé à Koungou, ce sera le tour de Mramadoudou. Et voilà.

Le mercredi 13 octobre

« En ce moment on téléphone au service qui s’occupe de nous reloger mais on nous dit qu’ils vont régler cela la semaine prochaine. Mais tous les jours, il y a des gens qui passent pour nous dire de dégager. Et tout le monde commence à partir. On n’a pas le choix, sinon on va tout perdre. J’ai trouvé quelqu’un qui accepte de garder mes affaires chez lui. Là je cherche une maison et je commence à démonter. Je ne veux pas perdre mes tôles. Si je trouve une maison, on s’installera là, si je ne trouve pas, je suis obligé de reconstruire quelque part. »

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NOTES

[1] Soyons juste. Une pétition a bien circulé sur le site Mesopinions.com.  Demandant au préfet : « de prendre en compte le calendrier scolaire », c’est bien le minimum « dans le pays des Droits de l’Homme », et mise en ligne au mois de juin, elle a recueilli 106 signatures en trois mois.

[2] Le lien est explicite dans la presse. Voir Le Journal de Mayotte, « Carobole : la police municipale incendiée, la mairie aussi ». Le 27 septembre 2021. Cliquer ici.

[3]  La presse locale fut très prolixe sur le sujet. Par exemple, Le Journal de Mayotte, ici, ici, ici et ici.

[4] Pour obtenir le Pdf des deux arrêtés de la préfecture décidant la destruction simultanée de deux quartiers du village de Mramadoudou, commune de Chirongui, Voir ici.

[5] Voici le texte de l’article 197 in extenso

« Art. 11-1.-I.-A Mayotte et en Guyane, lorsque des locaux ou installations édifiés sans droit ni titre constituent un habitat informel au sens du deuxième alinéa de l'article 1er-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement forment un ensemble homogène sur un ou plusieurs terrains d'assiette et présentent des risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique, le représentant de l'Etat dans le département peut, par arrêté, ordonner aux occupants de ces locaux et installations d'évacuer les lieux et aux propriétaires de procéder à leur démolition à l'issue de l'évacuation. L'arrêté prescrit toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès et l'usage de cet ensemble de locaux et installations au fur et à mesure de leur évacuation.« Un rapport motivé établi par les services chargés de l'hygiène et de la sécurité placés sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département et une proposition de relogement ou d'hébergement d'urgence adaptée à chaque occupant sont annexés à l'arrêté mentionné au premier alinéa du présent I.« Le même arrêté précise le délai accordé pour évacuer et démolir les locaux et installations mentionnés au même premier alinéa, qui ne peut être inférieur à un mois à compter de la notification de l'arrêté et de ses annexes aux occupants et aux propriétaires. Lorsque le propriétaire est non occupant, le délai accordé pour procéder à la démolition est allongé de huit jours à compter de l'évacuation volontaire des lieux.« A défaut de pouvoir identifier les propriétaires, notamment en l'absence de mention au fichier immobilier ou au livre foncier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune et sur la façade des locaux et installations concernés.« II.-Lorsqu'il est constaté, par procès-verbal dressé par un officier de police judiciaire, qu'un local ou une installation est en cours d'édification sans droit ni titre dans un secteur d'habitat informel au sens du deuxième alinéa de l'article 1er-1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 précitée, le représentant de l'Etat dans le département peut, par arrêté, ordonner au propriétaire de procéder à sa démolition dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'acte, effectuée dans les conditions prévues au I du présent article.« III.-L'obligation d'évacuer les lieux et l'obligation de les démolir résultant des arrêtés mentionnés aux I et II ne peuvent faire l'objet d'une exécution d'office ni avant l'expiration des délais accordés pour y procéder volontairement, ni avant que le tribunal administratif n'ait statué, s'il a été saisi, par le propriétaire ou l'occupant concerné, dans les délais d'exécution volontaire, d'un recours dirigé contre ces décisions sur le fondement des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative. L'Etat supporte les frais liés à l'exécution d'office des mesures prescrites. »

[6] Patrick Roger, « Derrière les barbelés du centre de rétention administrative de Mayotte, machine à expulser les migrants. » Le Monde, 28 septembre 2021.

[7] Toutes mes « Chroniques de la brutalité sous pandémie » et quelques autres textes en témoignent. Voir aussi : Grégoire Merot, « Dans les bidonvilles de Mayotte, les bulldozers chargent, le relogement piétine », Le Monde, 3 octobre 2021

[8] Le mot couramment utilisé est = « démerde » sans pronom ! Entre le vendredi 8 et le mercredi 13 octobre, la moitié des maisons avaient été démontées et les matériaux emportés. Un Portofolio suivra ce texte dans quelques jours.

[9] Exemple de tentative de dissuader la solidarité : lettre du maire de Kani-Kéli à ses administrés

[10] Rapport de gendarmerie en annexe, voir note 3

[11] Pour obtenir l'arrêté, cliquer ici.

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