Mayotte : préférence nationale, droit du sol et assaut contre le pouvoir judiciaire

La loi immigration votée le 19 décembre par le Sénat et l’Assemblée Nationale ne change pas la nature du régime, même si pour la première fois les parlementaires ont sacrifié les valeurs fondamentales sur lesquelles est assise la République en modifiant le droit du sol et en consacrant la notion de préférence nationale sur l'ensemble du territoire.

La précédente loi Asile dont le vote remonte à septembre 2018 avait déjà considérablement modifié les règles d’accès à la nationalité française pour les enfants d’étrangers nés à Mayotte, et consacré le principe même d’un traitement différencié des populations étrangères.

Quand les motifs des politiques migratoires se résument à exclure et couper les vivres pour dégoûter du pays, les surenchères s’empilent sans limite. Depuis longtemps dans cette ile lointaine, la notion de préférence nationale se décline à deux niveaux : les Mahorais, de nationalité française, ne perçoivent pas les mêmes prestations sociales que les nationaux des autres départements, ni même que les métropolitains installés à Mayotte ; les étrangers venus des iles voisines de Madagascar ou des Comores ne peuvent prétendre à ces prestations minorées qu'après 15 ans de présence régulière. Bref une fois les enfants élevés. Cette politique de préférence nationale à deux niveaux, les Mahorais, des sous-Français d'une part et de l'autre les étrangers exclus de tout, maintient Mayotte dans un état de pauvreté difficilement supportable : 77% vivent sous le seuil de pauvreté national et le revenu médian ne dépasse pas 260 €. Sources INSEE.

Pour quels résultats suffisamment enviables qui incitent le pouvoir à généraliser pareille politique sur l’ensemble du territoire national ? Une misère crasse et une délinquance incontrôlable que l’État veut combattre en s’exonérant sur les îles voisines des maux qu’il a lui-même créés chez lui : refuser la nationalité aux enfants nés à Mayotte de parents étrangers pour mieux s’en débarrasser, et détruire l’habitat pauvre, indigne de la République, pour ruiner et rejeter. Et surtout, in fine, empêcher tout recours à la justice.

Une délinquance incontrôlable et diffuse

Toutes les têtes s’affolent. Régulièrement des jeunes gens s’entretuent. Le plus souvent à l’arme blanche, un couteau planté dans un abdomen^[1]. Récemment et pour la première fois dans l’histoire frémissante de Mayotte, un jeune homme de 17 ans fut tué par balle lors d’un affrontement entre deux bandes de villages voisins^[2]. Ce drame survint deux jours seulement après un déplacement express de la première ministre et sa « visite » du bidonville de Mavadzni, quartier de Majicavo Koropa^[3], condamné à la démolition par un arrêté préfectoral du 11 juillet 2022. Parler de visite est un excès de langage pour un cortège d’élus, d’officiels, de journalistes et de représentants de la société civile qui n’a fait que suivre le sentier qui borde le quartier sur son flanc sud. Ce fut l’occasion pour la cheffe du gouvernement de confirmer l’intention d’en finir avec ces quartiers de cases en tôle qui « gangrènent » les abords des villages et serviraient, selon les autorités, de bases de repli aux « hordes de délinquants » qui sèment la panique en bloquant la circulation pour rançonnages et caillassages^[4].

Une politique anti-comorienne tous azimuts

Au-delà de désigner une opération militaro-policière, le terme de Wuambushu a permis au gouvernement de clarifier son projet pour Mayotte : vider la population comorienne pour régler le problème de l’insécurité et plus généralement de la pauvreté.

Depuis bien longtemps déjà la population pauvre sait qu’elle n’est pas la bienvenue sur l'ile française de l'archipel des Comores. Spontanément le problème de l’insécurité est imputé à ses enfants. Sans la moindre preuve. Et quand une journaliste de Mayotte la 1^ère rappelle à un élu invité que « l’essentiel des jeunes arrêtés sont de nationalité française », celui-ci rétorque sans crainte de l'exactitude : je suis désolé de vous le dire, s’ils sont nés ici, ce sont de parents comoriens »^[5].

La faille originelle de cette démonstration se niche dans une opposition binaire de facture trop récente pour opérer un tri sur des principes assurés et reconnaissables au premier coup d’œil. De plus les habitants qu'il s'agirait de séparer demeurent indifférents à une impossible identité nationale. Ils se marient entre eux, se lient les uns aux autres dans de multiples réseaux d’entraide ou de connaissances.

Le critère de nationalité ne distingue personne. Aucun opérateur de classement ne peut fonctionner sur ce principe. Les seuls pertinents dans l’espace social mahorais tournent plus efficacement autour de la peau, qui distingue le métropolitain de la couleur locale ; autour de la religion, de la langue maternelle et des modes de vie qui opèrent le même tri du blanc et du noir ; le critère de l’accès aux richesses range lui aussi les wazungu^[6] au sommet du décile des plus hauts revenus.

L’assignation au forceps d’identités et de différences échoue à inventer des opérateurs de distinction nets. Aussi marquer les corps des étrangers des stigmates de la pauvreté repérables d’un coup d’œil dans l’espace public procure un avantage certain même s'il embrasse trop.

La lutte contre l’économie informelle menée par le préfet ne vise qu’à priver de toute ressource les étrangers par ailleurs exclus de la solidarité nationale. Certes elle n’épargne pas les Français pauvres sur une ile, close par définition, où seulement 20% des habitants vivent au-dessus du seuil de pauvreté et où seul un tiers des personnes en âge de travailler accède à l’emploi déclaré.

Les édiles municipaux prennent eux-aussi des arrêtés contre les petits commerces traditionnels sur les bords des routes ou les trottoirs, arrêtés qui autorisent ses agents à confisquer toutes leurs marchandises à des mamans qui peinent à gagner quelques pièces en vendant des pâtisseries qu’elles ont cuisinées dès 3 heures du matin, ou quelques racines de manioc qu’elles ont rapportées des champs avant l’aube. Adoptant les techniques de la razzia, les policiers déboulent en trombe, surgissent de la voiture municipale, saisissent et emportent toute la marchandise, contenants compris, et parfois les recettes, sans dresser le moindre procès-verbal. Et s’enfuient avec leur butin comme des voleurs.

La lutte contre l’habitat insalubre s’inscrit dans le même projet de ruiner pour marquer et repérer.

Le label de Wuambushu officialise le projet de l’État de déplacer la moitié de la population de Mayotte vers les autres iles de l’Archipel, mis en œuvre depuis des décennies. Vieux fantasme de purification nationale dont les récurrences actuelles, ici et là, ciblent uniquement les populations pauvres, bien évidemment considérées étrangères aux modes de vie des dominants. La préfecture publie régulièrement trois baromètres : baromètre de la lutte contre l’immigration clandestine, baromètre de la lutte contre l’économie informelle, baromètre de la lutte contre l’habitat insalubre.  En un mot elle combat tous les modes de survie des populations vulnérables.

Un déni de droit structurel

Tous les aspects de la vie quotidienne sont menacés soit par les lois spécifiques à Mayotte comme la règle qui prive tout étranger de la solidarité nationale et de l’accès aux prestations sociales ; soit par le non-respect du droit au soin, du droit à la scolarisation ; soit encore par le déni du droit qui consiste à interpeler les gens pauvres dans la rue, les retenir dans un centre et les expulser sans délai, en dépit de leur droit à vivre sur le territoire français qui ne sera pas examiné. Ils sont rapidement embarqués sans autre bagage que l’habit porté lors de leur interpellation. Ainsi un homme âgé a pu être expulsé torse nu, vêtu d’un seul pantalon de travail en guenille. Et lâché à l’arrivée au port d’Anjouan sans autre tenue que celle dans laquelle il avait été interpelé. Cela sent la gestion des déchets.

L’opération Shikandra, qui désigne la lutte contre l’immigration et se donne pour objectif de chasser tous les étrangers interpelés sur le territoire, à toute heure et en tout lieu, vise un objectif chiffré de 30 000 expulsions par an. Le record n’a jamais dépassé le nombre de 27 831 reconduites à la frontière^[7]. Lancé par bravade ou boniment en 2019 par une ministre chahutée, il feint de délivrer l’île chaque année de 10% de sa population et à terme de vider Mayotte en seulement 10 années. Ainsi posée, la formule trahit sa démesure et son inconséquence. Cependant, depuis cinq ans que la Paf remplit quotidiennement les bateaux vers Anjouan, la démographie poursuit sa progression naturelle à faire pâlir celle d’un Hexagone vieillissant. (3,8% contre 0,3%) 

Déloger sans reloger : un impératif

La sanction du réel est implacable sur tous les volets de la lutte contre l’immigration : la part des Comoriens à Mayotte ne faiblit pas malgré la petite centaine d’expulsions quotidiennes ; l’insécurité attribuée à la délinquance juvénile a plutôt tendance à se fixer en dépit du quadrillage policier de l’espace public ; et le programme de destruction de l’habitat insalubre n’atteint jamais les objectifs annoncés. En 2020 le préfet frôle l’objectif de détruire un bidonville par mois avec l’exécution de 11 arrêtés sur 12 publiés, la destruction de 1562 cases et la mise à la rue de près de 8000 personnes. L’année suivante en 2022, des recours systématiques devant le tribunal administratif ont sérieusement contrarié ce plan : “seulement” 434 habitations réparties sur cinq quartiers ont été détruites mettant à la rue plus de 1000 personnes. En 2023, l’opération Wuambushu n’a pas produit les effets escomptés. L’ambition de détruire en deux mois 1000 habitations illégales, à raison d’un quartier par semaine, s’est fracassé dès le premier essai sur un recours pour voie de fait déposé devant le tribunal judiciaire de Mayotte par les habitants de Talus 2, dans la commune de Koungou, quelques heures seulement avant la mise en branle des pelles mécaniques.

L’enjeu de l’intérêt à agir des associations

L’échec de Talus 2 intervient après de multiples manigances pour mettre hors-jeu la justice dans le programme de démolition des quartiers pauvres. Le préfet pensait s’être tiré d’affaire en obtenant le rejet de l’intérêt à agir des associations qui accompagnaient les habitants dans leur recours contre les arrêtés devant le tribunal administratif, et grâce aussi à l’opération Wuambushu qui défiait le pouvoir judiciaire.

Dans un premier temps, les arrêtés de démolition sous couvert de la loi Elan publiés fin 2021 et courant 2022, furent tous dénoncés par plusieurs associations comme la Cimade, la Fasti, le Gisti, Médecins du Monde, et la Ligue des droits de l’homme. Dès la première ordonnance, le président du tribunal administratif rejeta l’intérêt à agir de toutes les associations à l’exception de la Ldh. La possibilité des recours, certes affaiblie, restait entière.

Pour le préfet, cela ne pouvait pas durer.

Il finit par convaincre le juge de rejeter l’intérêt à agir de la Ligue des droits de l’homme lors du recours déposé contre l’arrêté ordonnant la démolition du quartier Mohogoni à Doujani 3. La reddition du juge aux souhaits du préfet eut des conséquences désastreuses sur l’accès des populations pauvres à la justice. Malgré la suspension de l’arrêté prononcé dans son ordonnance du 8 décembre 2023, le rejet de la Ligue des droits de l’homme a permis au préfet de détruire l’ensemble des habitations du quartier à l’exception de celle des quelques requérants protégés. L’opération se déroula le 17 janvier 2023.

Privés de l’accompagnement d’une association, les résidents des quartiers ciblés eurent bien des peines à faire valoir leurs droits devant la justice. En neutralisant la Ldh, l’État achevait son travail de sape contre les associations en capacité d’agir aux côtés des habitants dont il menace en permanence les intérêts et surtout en la circonstance le droit fondamental de vivre sous un toit.

La Ligue des droits de l’homme porta l’affaire devant le Conseil d’État qui, dans sa décision du 19 juillet 2023, rétablit son intérêt à agir, notant que : « sans rechercher si cet arrêté soulève, ainsi que le soutenait la Ligue des droits de l’homme, des questions qui excèdent les seules circonstances locales en raison de ses implications dans le domaine des libertés publiques, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a commis une erreur de droit. »

Voilà pour le juge.

Le Conseil d’État poursuit sa démonstration en précisant que : « alors même qu’elle présente un champ d’action national, l’association requérante, qui, aux termes de ses statuts, s’est notamment donnée pour objet la défense des principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le combat contre « l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, toute forme de racisme et de discrimination (…) et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains », justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour agir à l’encontre de cet arrêté. Le préfet de Mayotte n’est par suite pas fondé à soutenir que les conclusions présentées par la Ligue des droits de l’homme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées comme irrecevables. »

Voilà pour le préfet.

Cette décision n’a pas mis un terme au débat. Mieux la pression du gouvernement contre le pouvoir judiciaire s’est gravement accentuée lors d’un recours contre un arrêté de démolition concernant un petit quartier d’une trentaine de cases en tôle dans une commune du sud. Le juge a passé outre à la décision du Conseil d’État en rejetant à nouveau l’intérêt à agir de la Ldh qui s’était portée requérante au côté de deux habitants. Mieux il a condamné à une amende de 1000 euros chacun des requérants pour recours abusifs. Clairement le juge a ordonné qu’il n’entendait plus être dérangé sur les questions de la démolition des quartiers auto-construits. Il prévient qu’à l’avenir il punira d’amendes des familles insolvables et les associations qui s’obstinent à les accompagner dans la défense de leurs intérêts.

La prétention anti-judiciaire du Wuambushu

En débutant la série des démolitions par le quartier Talus 2, sous protection de justice, l’État a commis une erreur de stratégie fatale qui trahit sans doute la démesure d’un ministre de l’intérieur alors dévoré par des ambitions présidentielles. Mais que tout le monde suive aveuglément ne pouvait mener qu’à la série de déboires qui marqua tous les aspects de l’opération.

Le sentiment de toute-puissance s’exprime également par la décision prise par la préfecture de mener tambour battant l’offensive Wuambushu avec l’idée de provoquer un effet de saisissement propre à neutraliser toute volonté de résistance, de protestation et de recours aux tribunaux. L’opération se voulait clairement comme un assaut contre le pouvoir judiciaire dont le contrôle était devenu insupportable.

Jusqu’au lancement de l’opération le 22 avril, aucun arrêté annonçant les démolitions programmées n’avait été publié. L’épisode du quartier Talus 2, sous le regard de l’ensemble de la presse nationale mobilisée à Mayotte durant les quinze premiers jours, demeure incompréhensible sans cette hypothèse. Le tapage que provoqua l’ordonnance rendue par la présidente du tribunal judiciaire, dont le nom et les attaches syndicales ont été jetés en pâture à l’opinion publique^[8], confirme que la justice s’est invitée dans un théâtre où ne lui était réservé aucun rôle. L’ordonnance de suspension sans délai d’une démolition imminente produisit une déflagration qui souffla l’ensemble du dispositif.

Un coup politique ne peut guère produire d’autres résultats qu’impasses et désillusions. Sur le volet résorption de l’habitat insalubre, les autorités de l’État ont dû lâcher du lest, se donner jusqu’à la fin de l’année pour le réaliser. Ce délai s’avérant à son tour présomptueux, la préfecture s’accorde un nouveau sursis jusqu’en juin 2024.

Il est d’ores et déjà possible de tirer un premier bilan du programme depuis la démolition inaugurale des 162 logements de Talus 2, survenue le 23 mai 2023.

Les 80 cases du quartier de Barakani sont démolies le 19 juin.

Le 25 juin, 30 habitations sur deux quartiers de Petite-terre dans la commune de Labattoir furent détruites en présence des ministres de l’intérieur et de la ville.

Puis 81 logements dans un quartier de Hamouro dans la commune de Bandrele furent rasés le 14 août, une semaine seulement après la destruction des 27 logements du quartier Chanfi à Pamandzi. Enfin le 3 octobre furent détruites les 18 maisons du quartier Stade Bamana, à Mamoudzou.

Plus récemment le village de Mutsamudu dans la commune de Bandrele fut amputé tour à tour de deux quartiers : les 30 logements de Nabawane vidés de leurs habitants le 15 novembre et les 59 cases de Terrain-de-foot le 6 décembre 2023.

Finalement 487 habitations en tôle auront été détruites en 9 mois au lieu des 1000 annoncés en 2 mois. La préfecture peut produire un chiffre de 649 bangas en incluant l’opération de démolition de Doujani réalisée le 17 janvier, chiffre qui correspond au bilan sur l’ensemble de l’année 2023.

Mayotte parait à présent hors de contrôle. Lors de son passage éclair du vendredi 8 décembre, la cheffe du gouvernement s’est engagée à poursuivre la politique de résorption de l’habitat insalubre. Elle ne cache pas sa volonté de s’affranchir une bonne fois pour toute de la menace judiciaire : « On va créer une opération d’intérêt national sur trois communes dès l’année prochaine, pour qu’on ait vraiment les moyens, les procédures d’exception qui nous permettent d’intervenir au plus vite, de reprendre la maîtrise de ces sites pour pouvoir y développer de l’habitat abordable et digne pour les Mahorais », a-t-elle promis dans une interview donnée sur Mayotte la 1^ère avant son départ^[9].

Dans sa fuite en avant elle ne sait qu'ajouter au drame et reprend la vieille langue de son ministre de l'intérieur pour annoncer à nouveau une « opération d’intérêt national » dont on se demande ce qu’elle pourra recouvrir de plus efficace qu’un Wuambushu de fantaisie qui nous avait pourtant déjà bien gâtés en termes de « moyens et de procédures d’exception ».

Hoquète sans fin le disque rayé.

Pour le pire.

____________________________NOTES

[1] « Affrontements entre bandes : Un jeune de 21 ans meurt poignardé entre Kahani et Coconi », Mayotte la 1ère, le 15 décembre 2023, lien ici.

[2] « Violences à Mayotte : Un mineur de 17 ans tué par balles à Kawéni lors d'affrontements entre bandes », Mayotte la 1^ère, Le 10 décembre 2023, lien ici.

[3] L’affrontement a opposé les jeunes du village de Kaweni à ceux du village de Majicavo que madame Borne a visité.

[4] « Tsoundzou : des caillassages et une circulation coupée durant près de deux heures », Mayotte la 1^ère, le 13 décembre, 2023, lien ici.

[5] « Fatihou Ibrahim : " L'état nous a lâché, il faut maintenant en prendre conscience" ». Zakweli, Mayotte la 1^ère, le 11 décembre 2023, lien ici.

[6] Mzungu, pluriel wazungu, les métropolitains dans la langue locale.

[7] La préfecture publie les chiffres suivants : 2019, 27831 reconduites ; 2020, 13301 baisse due au Covid ; 2021, 23724 reconduites ; 2022, 25380 reconduites. Voir sur le site de la préfecture, pdf ici. Il faut noter que dans son bilan des reconduites à la frontière pour l’année 2023, le rappel des années antérieures mentionnent des chiffres à la baisse : 2020, 8121 reconduites, niveau dû au Covid ; 2021, 17853 ; 2022, 17380, allez comprendre… voir pdf ici.

[8] Eugénie Boilait, "Qui est Catherine Vannier, la juge qui a suspendu la destruction d'un bidonville à Mayotte ?", Le Figaro, le 27 avril 2023, lien ici.

[9] « VIDEO : L'interview de la Première ministre Élisabeth Borne sur Mayotte la 1^ère », Mayotte la 1^ère, le 8 décembre 2023, lien ici.