Placer les biens et les services de santé en dehors du marché

Dans le cas du COVID19, les entreprises qui pourront concevoir les tests de dépistage, les traitements et les vaccins, disposeront d’une formidable rente de marché. Allons-nous assister, comme pour l’épidémie de SRAS, à une bataille pour s’assurer des droits de propriété intellectuelle (PI) ?

Placer les biens et services de santé en dehors des lois du marché

Eliane Mandine *

 

Quand sur son ordinateur on tape coronavirus dans PubMed (base de données scientifiques), la réponse se chiffre en milliers d’articles : le sujet est extrêmement actif dans le monde scientifique. Et pour cause, depuis le début du XXIèmesiècle, plusieurs épidémies dues à des coronavirus ont sévi dans le monde.

La première en 2002-2003, le SARS-CoV (Severe acute respiratory syndrome-related coronavirus), sévère et moyennement contagieuse, a été jugulée après quelques mois, après avoir touché 8096 personnes dans 29 pays, provoquant 774 décès (mortalité 9.6 %).

La deuxième en 2012, le MERS-CoV (Middle East Respiratory Syndrome coronavirus), présentant un syndrome clinique similaire au SRAS en plus sévère, mais avec une transmission interhumaine limitée, est restée localisée au Moyen-Orient, touchant 1413 personnes et provoquant 502 décès (mortalité 35%).

Celle que nous subissons actuellement, le COVID-19, plus contagieuse, est cause d’une pandémie qui ne se caractérisera pas seulement par une rapide propagation et un certain taux de mortalité dans le monde, mais aussi par les effets collatéraux dévastateurs pour les populations consécutifs à la crise économique et sociale.

Les coronavirus constituent une famille de virus dont certains peuvent infecter les humains, entraînant le plus souvent des symptômes bénins de type rhume.

            De nombreuses équipes scientifiques, parmi lesquelles beaucoup de chinoises, ont cherché à caractériser ces virus et tenté de comprendre leur soudaine émergence au sein de la population humaine.

Ces équipes s’accordent à dire que le réservoir de ces virus est la chauve-souris du genre Rhinolophus et qu’ils se transmettent à l’homme via un hôte intermédiaire. Pour le SRAS ce serait un petit mammifère, la civette palmiste (Paguma larvata), pour le MERS, le dromadaire, et l’hypothèse avancée pour le COVID-19 est le pangolin (mammifère, fourmilier écailleux), dont la chair est très prisée en Asie.

Pourquoi soudainement se propagent-ils chez l’homme ? Notre mode de vie, la modification de l’environnement par l’industrialisation à outrance, les déforestations, ont conduit au réchauffement climatique et à la baisse de la biodiversité. Les écosystèmes sont modifiés, les habitats des animaux réduits, situations qui favorisent des contacts entre espèces et exposent de plus en plus à de nouveaux pathogènes potentiels.

Après les deux premiers épisodes infectieux, de nombreux scientifiques ont alerté sur l’émergence à venir chez l’homme de nouveaux virus pathogènes et potentiellement contagieux. Ils ont proposé la mise en place d’un système international de surveillance pour une détection précoce de la pathologie, et décider des mesures à prendre, à l’instar du GISRS (Global Influenza Surveillance and Response System) pour la grippe, mis en place par l’OMS il y a 65 ans. Sur la base d’un engagement des États membres envers un modèle mondial de santé publique, ce dispositif mondial de surveillance, de préparation et de riposte pour la grippe saisonnière, pandémique et zoonotique, fonctionne au travers de collaborations internationales efficaces, de partage des connaissances et des données sur le virus. Cela ressemble à la construction d’un commun intellectuel justifié par des raisons de santé publique. Ce commun n’est pas totalement préservé des échanges marchands : les données biologiques collectées sont transférées à l’industrie qui développe et commercialise les vaccins et les kits de détection, et qui en contrepartie reverse au GISR une partie des bénéfices afin d’assurer la pérennité du système.

La France, en 2013, s’est dotée d’un système comparable au GISRS avec le consortium appelé REACTing (REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases), sous l’égide de l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) rassemblant des équipes et laboratoires d’excellence, afin de préparer et coordonner la recherche pour faire face aux crises sanitaires liées aux maladies infectieuses émergentes. Son rôle en période de crise épidémique est, outre les aspects de soins, de logistiques, de sécurité et de géopolitiques, de définir les priorités scientifiques, d’assurer l’information des autorités et du grand public.

 L’épidémie de SRAS a vite été oubliée. Les épisodes MERS- Zika- Chikungunya et Ebola n’ont pas marqué les esprits, parce qu'ayant été contenus et géographiquement localisés, et surtout sévissant principalement dans des pays à faible revenu (Zika en Amérique centrale et Amérique du Sud, Ebola en République Démocratique du Congo). Le manque de solvabilité de ces populations est objectivement ce qui a freiné le développement de nouvelles thérapeutiques. La conclusion glaçante est : quand il n’y a pas de marché, il n’y a pas de recherche… Les entreprises préfèrent concentrer leurs investissements sur les produits les plus lucratifs.

L’Europe s’est dégagée de ces grands projets d’anticipation, et en France les projets de recherches pour mettre au point de nouveaux antiviraux à large spectre n’ont pas été retenus[i]. Quant aux actions conduites par le consortium REACTing depuis sa création, on cherche quelles elles ont pu être. C’est ce que dénoncent les deux courriers de mise en garde quant aux grandes lacunes dans la constitution d’une indispensable « première ligne de défense » face aux virus émergents, qui après 2014 ont été envoyés à la commission de l'UE par Bruno Canard (CNRS) et 3 de ses collègues belges et néerlandais, spécialistes de la structure moléculaire du coronavirus[ii]

Les risques liés aux épidémies sont connus de longue date, mais quand le sage montre la lune, l’imbécile regarde le doigt. Et jusqu’à présent les épidémies ne sévissaient que dans les pays de Sud.

            Stratégie et moyens logistiques

            Au lieu de mettre en œuvre les moyens logistiques d’une stratégie, il a fallu adapter notre stratégie à nos faibles moyens logistiques.

Ainsi, 20 ans après l’épidémie de SRAS, face à l’émergence de cette pandémie due au COVID-19, nous sommes démunis, totalement dépourvus de stratégie pour la combattre, sans traitement à proposer aux malades, ni test de dépistage disponible, qui aurait permis de contrôler la dissémination de la maladie. La seule stratégie possible, pour ralentir le COVID-19, a été de mettre en quarantaine toute la population, avec tous les effets économiques et sociaux désastreux qui s’ensuivent.

La crise économique mondiale que provoque le coronavirus, virus planétaire, est l'aboutissement de nos choix de société. Le tout privé au détriment du public, accompagné d’une stratégie de délocalisation des industries essentielles, ont conduit à une situation catastrophique, dans les hôpitaux débordés par l’afflux des malades, à la poste, dans l’incapacité d’assurer un service journalier, dans l’enseignement avec l’option du tout numérique sans tenir compte des zones blanches et des familles sans ordinateur.

Les universités et les laboratoires de recherche n’échappent pas à cet effondrement. Bien que moins visibles que les personnels de la santé, les chercheurs dénoncent depuis des décennies le manque de financement, le frein que représente l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) qui oblige à consacrer toujours plus de temps à rédiger des propositions de projets qu’à la recherche proprement dite, et à attendre d’une instance dont les membres sont dans le conflit d’intérêt quasi permanent qu'elle donne son feu vert pour pouvoir travailler[iii]. La colère des chercheurs s’est amplifiée avec le mouvement des Facs et Labos en Lutte qui s’élèvent contre la LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche), la phase ultime d’une mise à mort de l’indépendance de la recherche fondamentale.

L’orientation de la recherche en fonction du rendement et du meilleur retour sur investissement, a conduit, comme annoncé par les chercheurs, à une perte d’indépendance technologique de la France. Ce qu’illustre parfaitement l’impossibilité de l’Hexagone à procéder à un dépistage massif de la population, les tests de dépistage n’étant pas produits en France. Lorsque BioMérieux relève le défi, c’est pour constater que les réactifs, fabriqués aux Etats-Unis et en Chine, ne sont pas disponibles en quantité suffisante. BioMérieux a par ailleurs développé des tests automatisés, fabriqués aux Etats-Unis et destinés dans un premier temps au seul marché américain. Pour être disponibles à l’international, et donc en France, ils feront l’objet d’une demande d’autorisation d’utilisation en urgence (EUA-Emergency Use Authorization) auprès de la Food and Drug Administration américaine. Les organisations de médecins et de laboratoires d’analyses prennent soudain conscience de ces pénuries[iv] et du fait que la France est à la traîne derrière les Etats-Unis. N’est-il pas un peu tard pour s’insurger ?

Une société située en Bretagne, NG Biotech, épargne à la France de se retrouver en queue de peloton du développement technologique, grâce à la commercialisation prochaine d’un kit de détection des anticorps contre le COVID-19, indiquant que l’individu a été en contact avec le virus. Il faudra des tests en masse pour sortir du confinement, d’autant plus que jusqu'alors nous ne disposons ni de traitement, ni de vaccin. Dans l’immédiat cette biotech, faute d’une capacité suffisante, ne pourra pas fournir un nombre suffisant de kits de détection. La reprise du cours normal de la vie risque d’en être retardée.

La recherche de profits immédiats est également cause de l’impréparation en matière de vaccins. La production d’un vaccin contre les virus de la famille des coronavirus est techniquement difficile, donc demande du temps, ce qui a découragé les investissements et entraîné du retard. Le temps perdu pour la préparation des outils ne se rattrapera pas : le temps nécessaire au développement, à la validation et à la production à grande échelle d’un vaccin n’est pas compressible. L’urgente nécessité d’un traitement prophylactique anti-COVID-19 ne justifie pas de transiger avec la qualité du produit délivré, en s’affranchissant en partie des normes de sécurité pour aller plus vite par exemple. L’efficacité et l’innocuité du vaccin doivent être démontrées avant son administration à l’ensemble de la population.

Quant aux traitements, la communauté médicale ne peut faire mieux que de se mobiliser autour de l’usage de médicaments existants, les antiviraux ciblant d’autres virus (HIV, Ebola), ou des molécules utilisées pour d’autres indications, tels les antipaludéens chloroquine ou hydroxy-chloroquine, sur la base de résultats encourageants in vitro ou dans des études cliniques réalisées en urgence, pour faire face à l’épidémie de SRAS.

Le financement en leur temps des travaux de Bruno Canard, et des autres équipes travaillant sur les coronavirus était un moyen d’être en possession de molécules spécifiques de cette famille de virus, et d’être en mesure de sélectionner rapidement un traitement efficace contre le COVID-19. Au lieu de nous trouver aujourd’hui réduits à solliciter dans l’urgence tous les chercheurs pour lancer de multiples projets. Les résultats de la recherche ne se décrètent pas, aucun appel à projet ne permet de répondre à un état d’urgence sanitaire. C’est pourtant ce que choisit de faire l’Etat qui persiste dans sa logique délétère de mise en concurrence des équipes travaillant sur le  COVID-19 lorsqu'il publie un « appel à projets avec un processus accéléré de sélection et d’évaluation » au lieu de toutes les financer massivement. Le processus d’évaluation et de sélection est certes accéléré, mais seulement quatre projets correspondants aux quatre priorités identifiées par l’OMS seront retenus pour un budget de 3 millions d'euros. Quant à Institut Pasteur, il en est à lancer une collecte auprès du public pour couvrir le financement de ses propres projets.

            Derrière la crise sanitaire, les enjeux financiers

Dans le cas du COVID19, les entreprises qui pourront concevoir les tests de dépistage (viraux ou sérologiques), les traitements et/ou les vaccins, disposeront d’une formidable rente de marché

            Allons-nous assister, comme pour l’épidémie de SRAS, à une bataille pour s’assurer des droits de propriété intellectuelle (PI) ?

A l'époque un certain nombre d’organismes avaient déposé des demandes de brevet sur la séquence génomique du SRAS. L’université de Hong Kong (HKU), en partenariat avec la société Versitech, le CDC (Center for Disease Control and Prevention) aux Etats-Unis, le BCCA (the British Columbia Cancer Agency) au Canada et CoroNovative, une spin off du centre médical Érasme aux Pays-Bas, se sont disputés l’exclusivité du génome viral. Ces nombreuses demandes de droit de PI pouvant nuire au développement de produits destinés à combattre le SRAS, tels que des vaccins, la raison a prévalu et il a été proposé de placer ces droits dans une communauté de brevets pour qu’ils soient exploités sur une base non exclusive[v]. C’est une grande première qui mérite d’être soulignée. Il faut préciser que, ce virus ne paraissant plus actif, l’intérêt pour le SRAS était retombé.

De même pour l’épidémie MERS-CoV, l’OMS est intervenue pour que les brevets déposés ne puissent pas ralentir le développement d’un vaccin ou autres produits destinés à vaincre la maladie[vi]. Des recherches sont toujours en cours pour développer des traitements contre ce pathogène. Cependant le faible nombre de patients à inclure dans les essais cliniques freine leur validation.

Dans la lutte contre le COVID-19, il est trop tôt pour connaître les demandes de brevets. Sont en course une soixantaine de candidats vaccins dans le monde, élaborés par des start-up, des groupes pharmaceutiques et des centres de recherche. Un délai de 12 à 18 mois, selon les approches choisies, est estimé pour pouvoir les fournir.

Les Etats-Unis et la Chine rivalisent âprement pour obtenir le marché, une bataille que la Chine estime ne pas pouvoir se permettre de perdre. Dans ces deux pays, des essais cliniques ont déjà débuté. On peut craindre, avec cette précipitation qui ressemble plus à une course au profit qu’à une volonté de servir les intérêts de la santé publique, que des manquements au respect de l’éthique des expérimentations sur les êtres humains, tel que le consentement éclairé, ne soient à déplorer.

D'autre part, de nombreux essais cliniques sont en cours partout dans le monde pour identifier un médicament actif. En Europe, une étude multicentrique, Discovery, coordonnée par l’INSERM a été lancée pour évaluer 3 molécules (Remdesiv[vii], Lopinavir/ritonavir[viii] , hydroxychlorine[ix]), en association ou non avec Interferon Beta-1A[x].

Ces molécules ne sont pas nouvelles, les droits de PI ne devraient pas se poser. Cependant il n’est pas rare que les entreprises pharmaceutiques demandent des brevets supplémentaires pour un nouvel usage médical (brevets de deuxième application thérapeutique) de composés existants. Ainsi Gilead, qui possède des brevets primaires pour le Remdesivir dans plus de 70 pays, n’a pas hésité à essayer de renforcer ses droits exclusifs, qui courent jusqu’en 2031, en demandant à l’Agence américaine du médicament la classification du Remdesivir comme médicament orphelin. Gilead a dû renoncer sous la pression des ONG et des critiques publiques. Selon la Bank of America, Gilead pourrait empocher jusqu’à 2,5 milliards de dollars grâce à son antiviral si une activité anti COVI619 était démontrée. L’utilisation de l’hydroxy-chloroquine, initialement un anti paludéen, pour traiter le COVID-19, est hors AMM, on peut se demander, au cas où l’étude clinique confirme l’efficacité de cette molécule, quelle sera la position de Sanofi quant à la demande de brevet supplémentaire. La même interrogation s’applique à Merck pour l’Interferon Beta-1A.

            Le laboratoire Abbvie a renoncé à faire valoir ses droits (qui courent encore dans certaines zones géographiques) sur cette combinaison Lopinavir/ritonavir (Kaletra), par ailleurs génériquée par le laboratoire Mylan.

D’autres essais thérapeutiques (Chine, Etats-Unis, France) concernent l’évaluation de traitements modulant l’inflammation tels que les anticorps monoclonaux anti-récepteur de l'interleukine-6 (IL-6), le Tocilizumab de Roche (Actemra©) et le Sarilumab de Sanofi/Regeneron (Kevzara®), administrés en dose unique pour inhiber l’IL-6, médiateur majeur de la réaction hyper inflammatoire liée au COVID-19. Actuellement ces deux  produits,  issus des biotechnologies, sont utilisés dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde. Si leur activité contre le COVID-19 est démontrée, les firmes détentrices des brevets, Roche et Sanofi/Regeneron, oseront-elles augmenter leur prix de vente, comme cela s’est vu avec l’Avastin, passé de 10 à 100 €, soit une hausse de 1000 %, lorsque son usage a été étendu à la dégénérescence maculaire ? Ces traitements seront-ils alors accessibles à tous les patients ?

Le coronavirus tue, mais pour les grands groupes pharmaceutiques il se présente comme une manne providentielle. Ainsi les actions du laboratoire pharmaceutique Gilead grimpaient de 20 % après l’annonce des essais cliniques du Remdesivir contre le Covid-19, et celles d’Inovio Pharmaceuticals gonflaient de 200 % à la suite de l’annonce d’un vaccin expérimental. Sous les auspices de la gratuité et de dons[xi], et de l’urgence sanitaire, des réseaux se tissent à l’échelle internationale, des plateformes de partage de connaissances se créent, les collaborations se multiplient, des alliances stratégiques se développent. Mais en toile de fond c’est la loi du marché qui s’applique. Les enjeux financiers sont trop importants pour ne pas s’assurer de la plus grande efficacité, de la puissance suffisante pour se donner les chances maximales de remporter ce gigantesque marché. Les entreprises cherchent à tirer le meilleur parti de la nouvelle situation.

            Se rassembler pour des jours meilleurs

La dévastation du monde par le coronavirus révèle que les politiques d’austérité de ces dernières décennies ont privé l’Etat de ses ressources essentielles et conduit à l’érosion du secteur public. Celui-ci n’est plus en mesure d’assurer la santé des citoyens lorsqu’il se met au service des financiers, pour lesquels la finalité est d’arriver en tête de la compétition économique mondiale, pour gonfler toujours plus la rémunération des actionnaires et faire monter le cours en bourse. La crise sanitaire actuelle montre cruellement notre vulnérabilité face à des chaînes de production mondialisée et un commerce international en flux tendu, qui empêchent de disposer en cas de choc de biens de première nécessité : masques, kits de diagnostic, médicaments indispensables, etc.

Le coronavirus s’éteindra. Il y aura alors urgence à faire face à la misère engendrée. Il faudra que ce soit avec une pensée radicalement nouvelle, débarrassée de l’idéologie de la valeur et de l’exigence de la valorisation.

Il est temps d’exiger une approche qualitativement différente, fondée sur les communs du savoir et une collaboration non-compétitive. Ce qui nécessite de (re)construire des services publics forts, santé, climat, économie, éducation, culture doivent être dotés de financements publics pérennes, à la hauteur des grandes missions qu’appelle à satisfaire le bien commun, en France et dans le monde. Il faut des structures collectives puissantes, pour une meilleure appropriation publique et citoyenne des secteurs essentiels à la vie humaine.

Il est temps de placer les biens et service de santé en dehors des lois du marché, de sortir la recherche, la production de médicaments, l’hôpital, la santé, des logiques capitalistes et de lutter contre la dérive néolibérale du capitalisme mondialisé et financiarisé.

Il est temps d’investir massivement dans la recherche, de donner aux chercheurs les moyens d’explorations scientifiques à long terme, d’encourager les collaborations et le partage des connaissances, d’empêcher la prédation des résultats à des fins d’intérêts privés en refondant les droits de Propriété intellectuelle (PI).

Il est temps de relocaliser les productions de principes actifs, des médicaments, des matériels sanitaires pour être en mesure de répondre aux besoins de santé de la population.  

Il est temps de repenser nos modes de vie, de repenser le travail, sa division, sa rémunération, son sens, de repenser notre répartition collective des ressources, de rendre la fiscalité plus juste et redistributive, pour satisfaire les besoins sociaux, environnementaux et sanitaires du plus grand nombre.

Il est temps de considérer comme des enjeux vitaux pour l’avenir de l’humanité, le maintien de la biodiversité, un modèle de production respectueux de l’environnement, une agriculture relocalisée (circuits courts), la fin de l’élevage intensif, des énergies renouvelables.

Il est temps de se rassembler, dans une entraide et une solidarité mondiale, pour bâtir des jours meilleurs.

14-04-20.              WWW.medicament-bien-commun.org

(*) Eliane Mandine est chargée de recherche à Sanofi, aujourd’hui en retraite, l’une des animatrices du collectif du Manifeste pour une appropriation sociale

 

[i] « Arrêt des financements des recherches sur les anti-coronavirus large spectre de l’équipe B. Canard ». Entretien réalisé par Nadège Dubessay, L’Humanité, 19/03/2020.

[ii] Témoignage de Bruno Canard, chercheur au CNRS sur des Coronavirus - Facebook.

[iii] Voir « Recherche et finance, une dangereuse liaison », E. Mandine et T. Bodin, ContreTemps n°42, juillet 2019.

[iv] « Dépistage du coronavirus : biologistes et médecins dénoncent des pénuries de matériel », Le Généraliste, Amandine Le Blanc 25/03/2020.

[v] James H.M. Simon et al. Bulletin of the World Health Organization,  september 2005, 83 (9)

[vi] « Coronavirus : un brevet provoque la colère de l’OMS », Les Echos, 23/05/2013.

[vii] Remdesiv de Gilead.

[viii] Lopinavir/ritonavir : Kaletra de Abbvie.

[ix] hydroxychlorine de Sanofi.

[x] Interferon Beta-1A de Merck.

[xi] Dons de chloroquine par Sanofi, Bayer, Novartis ; publié le 23/03/2020 N. Viudez-Industrie-Pharma. Merck a récemment fait don de boîtes d'interférons bêta-1a à l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) en vue de son utilisation dans un essai clinique.

 

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